S. 4-1222 Fiche du dossier                  

La politique en matière de Lutte contre la pauvreté
Commission des Affaires sociales  

prestation sociale
manifestation culturelle européenne
pauvreté
sans-abri
fossé numérique
politique gouvernementale
aide à l'emploi
programme d'action
logement
prix réduit
OMNIO
maladie chronique
bas salaire
CPAS
distribution d'énergie
soins de santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1222/1 4-1222/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/3/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/3/2009   Dépôt Doc. 4-1222/1 4-1222/1 (PDF)
10/3/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
10/3/2009   Envoi en commission
10/3/2009   Inscription ordre du jour
10/3/2009   Désignation rapporteur(s): Richard Fournaux
10/3/2009   Echange de vues
avec M. Jean-Marie Délizée, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté
10/3/2009   Rapport Doc. 4-1222/1 4-1222/1 (PDF)
10/3/2009   Fin d'examen
10/3/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 10/3/2009