Newsletter Sénat n° 16 29/06/2017Inscription à la newsletter


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Rapports d'information
Le Sénat peut rédiger des rapports d'information lorsqu'une règle influe sur celle d'un autre niveau de pouvoir. Les niveaux de pouvoir sont l'État fédéral, les communautés et les régions. Les rapports d'information examinent comment assurer une collaboration optimale entre les différents niveaux de pouvoir.
Santé mobile La santé mobile ou mHealth contribue à personnaliser davantage les soins de santé et à les concentrer davantage sur le patient. L'accent est déplacé vers la prévention, ce qui rend le système de soins plus efficace tout en allégeant son coût. Il reste cependant beaucoup à faire. Ainsi, la santé mobile n'est pas encore intégrée dans le modèle actuel de remboursement des soins; la circulation et l'intégration des données électroniques sont encore perfectibles. Dans son rapport d'information, le Sénat formule des recommandations relatives à l'éthique, aux applications et aux appareils connectés, ainsi qu'aux relations entre les patients et les professionnels de la santé dans le cadre de la santé mobile. Répartition des objectifs climatiques européens Les objectifs climatiques européens imposent à la Belgique de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 15 % d'ici à 2030 et d'arriver à un taux de 13 % d'énergie renouvelable dans la consommation énergétique. L'effort devra être réparti entre les régions et l'État fédéral. Dans cette perspective, le Sénat formule dans son rapport d'information une série de recommandations concernant notamment la transformation de la Commission nationale Climat en un centre d'excellence. Perturbateurs endocriniens Le Sénat prépare un rapport d'information sur les perturbateurs endocriniens. Ceux-ci seraient à l'origine de plusieurs maladies et troubles hormonaux affectant principalement les femmes enceintes et les nouveau-nés. Les perturbateurs endocriniens sont notamment cause de faiblesse du quotient intellectuel, d'obésité, de problèmes de fertilité et même d'autisme. Toutes les régions et les communautés ainsi que l'autorité fédérale devraient harmoniser leurs politiques respectives dans la mise en œuvre de Reach, le règlement européen en la matière. Le Sénat entend aboutir à des propositions constructives, fondées sur une longue suite d'auditions de scientifiques.
Lois – Résolutions
Le Sénat est, conjointement avec la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de l'État fédéral et des entités fédérées. Il adopte aussi des résolutions sur des problèmes actuels et les transmet aux différents gouvernements.
L'accès des femmes à un compte bancaire dans les pays en voie de développement Les femmes dans les pays en développement doivent avoir accès à un compte bancaire personnel. L'autonomie financière contribue en effet à améliorer la situation économique des femmes, ainsi que le rappelle une résolution du Sénat.
Environnement et maladies chroniques L'exposition chronique, même à faibles doses, à des substances nocives, l'accumulation de celles-ci dans l'organisme et la susceptibilité individuelle constituent le champ de recherche de la nouvelle médecine de l'environnement. Cette résolution rappelle qu'il faut en tenir compte, notamment dans le cadre de la formation et du dossier médical. Elle établit en outre un lien avec le bisphénol A, un perturbateur endocrinien que l'on retrouve dans les emballages de denrées alimentaires, ainsi qu'avec l'amiante.
Problèmes légistiques Les communautés et les régions peuvent modifier la législation fédérale dans leurs domaines de compétence. Cela pose parfois problème parce que les différents législateurs ne sont pas toujours attentifs aux initiatives législatives des autres assemblées. Les chevauchements de dispositions législatives qui en résultent font que le citoyen ne s'y retrouve plus. Une approche transversale pourrait apporter une solution. Une résolution formule des recommandations générales à ce sujet.
L'Europe et le monde
Le Sénat veille à ce que l'Union européenne ne prenne aucune initiative sur un sujet qui serait mieux traité à un niveau de pouvoir inférieur. Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes a été créé dans le but de garantir une participation renforcée des parlements nationaux au processus décisionnel de l'Union européenne. En outre, des sénateurs participent aux activités des assemblées parlementaires internationales du Conseil de l'Europe, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe , de l'Union pour la Méditerranée et de l'Union interparlementaire. Enfin, de nombreux contacts bilatéraux sont noués avec des parlementaires et des responsables politiques du monde entier dans le cadre de la diplomatie parlementaire.
Energy Union Tour Un échange de vues a eu lieu au Sénat avec M. Maroš Šefčovič, le Commissaire européen en charge de la politique énergétique. Lors de sa visite en Belgique, l'accent a été mis sur la transition vers une société à faible intensité de carbone et sur les plans nationaux Énergie et Climat, dont un premier projet doit être remis à la Commission européenne pour fin 2017. Des parlementaires, citoyens et représentants de la société civile ont assisté à cette réunion. Concertation des Sénats d'Europe Les 15 membres de l'Association des Sénats d'Europe ne sont pas favorables à la création d'un Sénat européen pour renforcer les liens entre les citoyens. Le processus décisionnel au sein de l'UE n'en serait que plus compliqué. La piste d'une conférence faîtière des parlements nationaux a par contre été préconisée. Jean-Claude Juncker au Parlement fédéral Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a adressé un message clair à l'attention des Britanniques lors d'un débat au sein du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes : la facture du Brexit sera salée.
Contacts bilatéraux Le Sénat a reçu la visite des présidents des parlements de Moldavie, de Géorgie, de la République centrafricaine et de l'État indien de l'Uttar Pradesh, ainsi que celle de la vice-présidente d'Iran, du vice-ministre ukrainien des Affaires étrangères et de délégations parlementaires du Royaume Uni, d'Oman et d'Éthiopie.
Actualités institutionnelles
La sixième réforme de l'État a profondément modifié le paysage institutionnel. Les différentes autorités de notre pays font usage de leurs nouvelles compétences. Cette rubrique présente les nouveautés institutionnelles et fournit un aperçu des initiatives législatives pertinentes, des arrêts de la Cour constitutionnelle et des avis du Conseil d'État.
Conférence des présidents d'assemblée Les présidents des 9 parlements ont conclu leur tout premier accord de coopération. Celui-ci fixe la procédure à suivre par les parlements pour vérifier que la réglementation européenne n'enfreint pas les principes de subsidiarité et de proportionnalité.
Le Sénat de Belgique. Une histoire Cet ouvrage de référence décrit la lente démocratisation du Sénat, initialement aristocratique, et jette un éclairage sur le rôle spécifique qu'il a joué, pendant près de deux siècles, dans la structure étatique de la Belgique. L'ouvrage de référence reflète aussi l'évolution de la pensée et de l'action politiques de 1830 à nos jours.
Colloques
Le Sénat accueille des colloques sur des sujets divers. Les conclusions auxquelles ils aboutissent contribuent souvent à l'émergence de législations nouvelles.
Service citoyen Comment préparer l'instauration d'un service citoyen ? Des responsables du service citoyen en Allemagne, en France, en Italie et au Luxembourg ont pris la parole. Une table ronde a permis aux principaux responsables politiques concernés de réfléchir à une variante belge du service citoyen. On pourrait encore, durant la législature en cours, institutionnaliser le service citoyen, un programme permettant à des jeunes de 18 à 25 ans de consacrer six mois à un projet utile à la communauté. Les métis de la période coloniale À l'époque coloniale, les métis, nés d'un père belge et d'une mère africaine, étaient souvent maltraités par les autorités belges. À l'occasion de ce colloque, l'Église catholique a présenté ses excuses pour son rôle dans ces événements. Les métis demandent que les autorités revoient leur position. Égalité des genres Dans la foulée du rapport d'information déjà publié à ce sujet, un panel de sénateurs a débattu de la mise en oeuvre des objectifs des Nations unies en matière d'égalité de traitement des femmes et des hommes. Les Gender Awards ont été décernés à Julie Foulon et Lieve Blancquaert. Les 30 ans de la loi sur le bien-être animal Le trentième anniversaire de la loi sur le bien-être animal a été l'occasion de dresser un bilan juridique et d'apporter un éclairage sur les aspects éthiques; les sénateurs ont exprimé leur point de vue, notamment sur l'abattage sans étourdissement.
Une transition énergétique durable et réussie L'initiative doit-elle venir des régions, l'État fédéral jouant un rôle de coordination ? Ou a-t-on besoin d'une vision fédérale relayée vers les régions ? Ou encore faut-il confier la coordination à une commission parlementaire nationale du Climat et de l'Énergie ? La vie privée et la protection des données face aux nouvelles technologies Dans le nouveau modèle économique, certains services sont rétribués non plus en argent mais en données personnelles. Le comportement de chacun peut être suivi grâce aux appareils connectés à l'internet. N'avons-nous plus droit à l'oubli numérique ? L'utilisation d'informations confidentielles est-elle licite lorsque la sécurité nationale est en jeu ?
Citoyens – Évènements
L'interaction avec les citoyens et, en particulier, avec les jeunes, est fondamentale dans une démocratie parlementaire moderne. Le Sénat accueille de nombreux événements et reçoit des hôtes de marque, tant belges qu'étrangers. C'est aussi un moyen pour lui de mieux faire comprendre le rôle qu'il peut assumer dans le paysage institutionnel.
Octobre, mois de la super démocratie En octobre 2017, les amateurs d'art pourront admirer dans des lieux prestigieux et exclusifs du Sénat des œuvres du M HKA (Anvers) et du BPS22 (Charleroi) consacrées aux thèmes du Sénat et de la démocratie. Entrée libre, les visites guidées sont payantes. Information et réservations
Visites guidées au Parlement fédéral - Visite guidée classique (fonctionnement des institutions et histoire du Palais de la Nation). Les jours de séance plénière, le programme de la visite est allégé et les visiteurs peuvent assister à la séance plénière depuis les tribunes publiques. Aperçu politique de l'hémicycle - Visite « Le Parlement durant la Grande Guerre (1914-1918) » - Visite « L'art au Sénat » Infos pratiques
Exposition Human Migration
	Le musée ‘Shoes or no shoes’ a présenté au Sénat les plus belles pièces de son impressionnante collection ethnographique de chaussures. Chaque pièce racontait le récit d'un migrant et permettait de se faire une meilleure idée des flux migratoires à travers l'histoire. L'événement a été réalisé en collaboration avec GoodPlanet.
Parlement des jeunes et Jeugd Parlement Jeunesse Le Parlement a accueilli 500 jeunes pour la journée de clôture du projet KRAS, une initiative de jeux de rôles et de débats dans le cadre de laquelle des jeunes de Flandre et de Bruxelles se sont penchés pendant un an sur le thème de la propriété et de la possession. Au Sénat, le Parlement des jeunes (Scholierenparlement) s'est occupé du volet écologique. Durant une semaine, 120 jeunes âgés de 18 à 25 ans ont débattu de la réforme du système carcéral et du marché du travail, de la séparation Église-État et du système politique, se familiarisant ainsi avec le fonctionnement parlementaire. Le Jeugd Parlement Jeunesse est né d'une initiative mise en place par des jeunes issus des deux côtés de la frontière linguistique. Prix Odissea et Femmes de paix 2016 Le prix Odissea a été décerné à Jolien De Paepe. Les deux autres lauréats sont Nicolas Wijsen et Sophie Compère. Le prix annuel, doté d'une bourse de 8.000 euros, est attribué à un ou plusieurs étudiants de dernière année d'une université ou haute école européenne pour récompenser les travaux d'étude dans le domaine spatial. Le prix est destiné à financer un stage dans une entreprise ou une institution spatiale. Au cours de la cérémonie « Cherchez votre femme de paix 2016 », 24 femmes belges ou séjournant en Belgique ont été mises à l'honneur. Elles ont reçu le Coquelicot d'argent et le titre d'honneur « Femme de paix » en récompense de leur engagement en faveur de la paix, de la réconciliation et des droits des femmes. Commémorer, c'est aussi prévoir Le 27 janvier 1945, Auschwitz-Birkenau était libéré. En cinq ans, plus d'un million d'hommes, de femmes et d'enfants y moururent. Nonante pour cent de ces personnes étaient juives. En sa séance plénière du 27 janvier 2017, le Sénat a rendu hommage aux victimes. Il avait déjà adopté à l'unanimité, le 24 janvier 2013, une résolution appelant à reconnaître la responsabilité de l'État belge dans la persécutions des juifs pendant la Seconde Guerre mondiale. La Journée de commémoration du génocide perpétré par l'Allemagne nazie s'inscrit dans le cadre de l'éducation à la mémoire proposée par le Sénat. À cette occasion, des jeunes dialoguent avec des anciens combattants et d'autres témoins de la guerre. Se souvenir et commémorer, c'est aussi bien plus que jeter un regard rétrospectif sur l'histoire et organiser des cérémonies ou y assister. Cela aide à mieux comprendre le passé. Ce n'est que lorsque nous comprenons les mécanismes pouvant mener à la violence, à la guerre ou aux génocides que nous pouvons décrypter les défis qui se posent aujourd'hui et les relever de manière adéquate. Le 8 mai 2017, à la tombe du Soldat inconnu, des élèves des 5e et 6e années du secondaire ont activement participé à la cérémonie célébrant la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Olivier Van der Wilt, du Mémorial de Breendonk, a ensuite parlé de la Résistance. Pieter-Paul Baeten a livré un témoignage bouleversant sur l'univers concentrationnaire qu'il a vécu adolescent. Le 11 novembre 2016, le Sénat et la Chambre ont pris part à la commémoration de l'Armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale. La Grande Guerre Les archives du Sénat sont une mine d'informations. En 2017 et 2018, nous nous remémorons la Première Guerre mondiale grâce à des contributions sur l'aide internationale à la population, l'hémicycle du Sénat comme tribunal de guerre allemand, le cri du coeur d'un condamné à mort, un sénateur et le soldat inconnu et la vie parlementaire durant la Grande Guerre. On consultera aussi la brochure ‘Le Parlement durant la Grande Guerre’. Les réseaux informels Les réformes menées après la Première Guerre mondiale ont-elles déterminé la composition des gouvernements de l'entre-deux-guerres? Niels Matheve (KULeuven) a constaté que les réseaux 'old boys' ont continué à dominer la scène politique pendant 20 ans encore. Dans son dernier ouvrage, Matheve explique leur pouvoir et influence sur la base de liens familiaux, d'éducation, d'activités professionnelles et de leur rôle pendant la Première Guerre mondiale. Le livre a été présenté au Sénat, le 21 juin 2017. Journées du patrimoine Le 17 septembre 2016, le Palais de la Nation a participé à la Journée du patrimoine qui, à Bruxelles, avait pour thème ‘le recyclage des styles’. Le public a visité, à son propre rythme et guidé par une brochure, la Chambre et le Sénat. Journée Portes ouvertes à l'occasion de la Fête nationale Le 21 juillet 2016, comme chaque année, le Parlement fédéral a ouvert ses portes à l'occasion de la Fête nationale. Les visiteurs ont pu à leur guise suivre le parcours, aidés par une brochure qui leur détaillait les différentes curiosités et expliquait le fonctionnement du parlement. Tout au long du parcours, des guides ont répondu aux questions des visiteurs qui pouvaient aussi prendre part à un quiz. Cette année également, vous pourrez, le vendredi 21 juillet, de 11 à 19 heures, visiter le Parlement fédéral à votre rythme, à l'aide d'un mini-guide gratuit. Entrée: Palais de la Nation, via la rue de la Loi (pas de sacs à dos) Let's go Urban pour la Fête du Roi Lors de la cérémonie civile de la Fête du Roi le 15 novembre 2016, le Premier ministre Charles Michel a déclaré que ce n'est pas en nous repliant sur nous-mêmes ni en nous retranchant derrière des murs que nous combattrons les effets pervers de la globalisation. Assistaient à cette fête au Sénat le roi Albert et la reine Paola, la princesse Astrid, le prince Lorenz et le prince Laurent, ainsi que des sénateurs et des députés. Ils ont écouté des experts du vécu de la globalisation.

© Sénat.be - photos © Kevin Oeyen