RÔLE DU SENAT

Avec l'entrée en vigueur de la 6e réforme de l'État, la plupart des sénateurs sont, depuis le 25 mai 2014, désignés par les parlements des communautés et régions. Ils participent au processus décisionnel fédéral, tout en défendant les intérêts des entités fédérées.

Le nouveau Sénat a principalement les tâches suivantes :

Législation

Le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. En fonction des matières, des procédures différentes ont été mises en place.

Rapports d'information

Le Sénat peut aussi rédiger des rapports d’information, en particulier dans les matières où des incidences sont possibles entre les législations de différents niveaux de pouvoir (État, Régions, Communautés).

Conflits d'intérêts

Toujours dans la logique fédérale, le Sénat intervient dans les éventuels conflits d'intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays.

Organisations parlementaires internationales

Grâce aux représentants qu'elles ont délégués au Sénat, les entités fédérées ont accès à des organisations parlementaires internationales. Plus d’info: International

Subsidiarité

Comme les autres assemblées parlementaires, le Sénat veille à ce que l'Union européenne ne prenne aucune initiative sur un thème qui serait mieux traité à un autre niveau. Il s'agit du test de subsidiarité.

Nominations au sein de hautes juridictions

Enfin, le Sénat participe à une série de nominations au sein de hautes juridictions (Cour constitutionnelle, Conseil d'Etat, Conseil supérieur de la Justice).

Plus d’info: Brochure