Questions orales de 5-901 à 5-1000

100 résultats

5-901 Bart De Nijn (N-VA) 14/3/2013
  les travaux d'excavation dans le cadre du projet de la gare de Malines
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-902 Danny Pieters (N-VA) 14/3/2013
  la Sûreté de l'État et les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-903 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/3/2013
  la nouvelle circulaire relative à la surveillance électronique comme modalité d'exécution d'une peine
  ministre de la Justice
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-904 Guido De Padt (Open Vld) 14/3/2013
  la mauvaise qualité du service de la SNCB à l'occasion de la vague de froid récente
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-905 Dominique Tilmans (MR) 14/3/2013
  le système de caisses enregistreuses du secteur de l'horeca
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-906 François Bellot (MR) 20/3/2013
  la transaction pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-907 Ahmed Laaouej (PS) 20/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-908 Fabienne Winckel (PS) 20/3/2013
  un site qui propose ses services aux demandeurs d'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-909 Hassan Bousetta (PS) 20/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-910 Bert Anciaux (sp.a) 20/3/2013
  les plans de réduction du nombre de fonctionnaires
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-911 Ludo Sannen (sp.a) 20/3/2013
  le quasi black-out électrique du 17 janvier 2013
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-912 Zakia Khattabi (Ecolo) 21/3/2013
  la contribution de la Belgique au financement d'ONU Femmes
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-913 Freya Piryns (Groen) 21/3/2013
  la possible suppression progressive du budget européen consacré à l'aide alimentaire
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-914 Elke Sleurs (N-VA) 21/3/2013
  la pénurie de médecins urgentistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-915 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/3/2013
  la Journée mondiale de l'eau
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-916 Dominique Tilmans (MR) 21/3/2013
  la pénurie de policiers dans les zones rurales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-917 Louis Ide (N-VA) 21/3/2013
  les thérapies non conventionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-918 Rik Daems (Open Vld) 21/3/2013
  les conséquences de l'approche de l'Union européenne de la crise chypriote pour l'épargnant belge
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-919 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 21/3/2013
  l'augmentation du niveau d'alerte terroriste
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-920 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 21/3/2013
  les djihadistes "belges" qui se battent en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
5-921 Dalila Douifi (sp.a) 21/3/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/3/2013 (annales 5-96)
 
Requalification de :
5-922 Gérard Deprez (MR) 27/3/2013
  la hausse de 40 % du nombre de saisies sur salaire entre 2008 et 2012
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-923 Mieke Vogels (Groen) 28/3/2013
  le caractère abordable des soins de santé
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-924 Benoit Hellings (Ecolo) 28/3/2013
  le résultat des négociations d'un premier traité international sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-925 Wilfried Vandaele (N-VA) 28/3/2013
  la réévaluation du revenu cadastral
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-926 Frank Boogaerts (N-VA) 28/3/2013
  la nomination des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-927 Elke Sleurs (N-VA) 28/3/2013
  l'expiration des déclarations anticipées en matière d'euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-928 Jacques Brotchi (MR) 28/3/2013
  la recrudescence de l'antisémitisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-929 Willy Demeyer (PS) 28/3/2013
  le plan de soutien au secteur du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-930 Olga Zrihen (PS) 28/3/2013
  la fermeture définitive du site Duferco à La Louvière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-931 Fabienne Winckel (PS) 28/3/2013
  les saisies totales de revenus d'intégration sociale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-932 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/3/2013
  les tergiversations de la Justice dans le dossier d'un terroriste bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-933 Rik Daems (Open Vld) 28/3/2013
  l'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-934 Johan Verstreken (CD&V) 28/3/2013
  le contrôle effectué par les autorités russes sur différentes organisations
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
5-935 Patrick De Groote (N-VA) 28/3/2013
  l'attitude russe envers les ONG étrangères se préoccupant des droits de l'homme
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/3/2013 (annales 5-97)
 
Requalification de :
5-936 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 17/4/2013
  l'arrestation d'un musulman radical
  ministre de la Justice
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-937 Vanessa Matz (cdH) 17/4/2013
  le placement d'un limitateur de vitesse sur la ligne 42
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-938 Fatiha Saïdi (PS) 17/4/2013
  le recours par les entreprises à des détectives privés dans le cadre de l'engagement ou du licenciement de personnel
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-939 Marie Arena (PS) 17/4/2013
  le groupe d'experts appelés à réfléchir sur l'avenir des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-940 Ahmed Laaouej (PS) 17/4/2013
  l'arrêté d'exécution du Code des impôts sur les revenus pour ce qui concerne le régime des revenus définitivement taxés à l'impôt des sociétés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-941 Bert Anciaux (sp.a) 18/4/2013
  l'embargo sur les armes en Syrie et l'attitude politique face au conflit syrien
  premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-942 Ludo Sannen (sp.a) 18/4/2013
  le risque de l'épargne et l'introduction de l'union bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-943 Louis Ide (N-VA) 18/4/2013
  l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-944 Sabine Vermeulen (N-VA) 18/4/2013
  l'étiquetage des produits issus des territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-945 Karl Vanlouwe (N-VA) 18/4/2013
  le Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  question retirée
5-946 Christine Defraigne (MR) 18/4/2013
  l'utilisation de faux documents pour obtenir des allocations sociales
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-947 Cécile Thibaut (Ecolo) 18/4/2013
  le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-948 François Bellot (MR) 18/4/2013
  l'augmentation des demandes de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-949 Nele Lijnen (Open Vld) 18/4/2013
  les faux chômeurs et les faux invalides
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-950 Rik Daems (Open Vld) 18/4/2013
  la taxe Tobin
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/4/2013 (annales 5-98)
5-951 Marie Arena (PS) 24/4/2013
  le mandat de négociation sur le libre-échange avec les États-Unis et l'exception culturelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-952 Olga Zrihen (PS) 24/4/2013
  le nouveau code de la presse et la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-953 Fabienne Winckel (PS) 24/4/2013
  les appels commerciaux et publicitaires intempestifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-954 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 25/4/2013
  la navigation intérieure
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-955 Elke Sleurs (N-VA) 25/4/2013
  le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés
  premier ministre
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-956 Frank Boogaerts (N-VA) 25/4/2013
  le fonctionnement de la douane
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-957 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/4/2013
  la cyberstratégie et le rôle de Fedict
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-958 Christine Defraigne (MR) 25/4/2013
  le décès de trois anciens patients de Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-959 Jacques Brotchi (MR) 25/4/2013
  la rémunération en France des médecins en fonction des résultats obtenus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-960 Freya Piryns (Groen) 25/4/2013
  le rapport annuel de Vluchtelingenwerk Vlaanderen
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-961 Benoit Hellings (Ecolo) 25/4/2013
  l'impact politique des études économiques erronées de Reinhart et Rogoff relatives au lien entre dette publique et croissance
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-962 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 25/4/2013
  la protection des dirigeants religieux et la garantie de la liberté d'expression
  ministre de la Justice
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-963 Nele Lijnen (Open Vld) 25/4/2013
  le statut unique et les possibles licenciements préventifs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-964 André du Bus de Warnaffe (cdH) 25/4/2013
  la grippe aviaire A(H7N9)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 25/4/2013 (annales 5-99)
5-965 Willy Demeyer (PS) 30/4/2013
  l'avenir des Services d'encadrement des mesures judicaires alternatives
  ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-966 Olga Zrihen (PS) 30/4/2013
  la Constitution hongroise
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-967 Christine Defraigne (MR) 2/5/2013
  l'abus de procédures de recours
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-968 Sabine Vermeulen (N-VA) 2/5/2013
  la limitation de la liberté de la presse au Burundi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-969 Bert Anciaux (sp.a) 2/5/2013
  le remboursement de médicaments orphelins, très onéreux mais vitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-970 Wilfried Vandaele (N-VA) 2/5/2013
  le Fyra et la liaison ferroviaire Bruxelles-Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-971 Freya Piryns (Groen) 2/5/2013
  la politique en matière de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-972 Zakia Khattabi (Ecolo) 2/5/2013
  le droit à l'émotion
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-973 Huub Broers (N-VA) 2/5/2013
  le retard des données chiffrées permettant de finaliser la réforme de l'État
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-974 Richard Miller (MR) 2/5/2013
  le contrôle des ventes d'équipement militaire par l'armée
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-975 Martine Taelman (Open Vld) 2/5/2013
  les legal highs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-976 Nele Lijnen (Open Vld) 2/5/2013
  l'herbicide glyphosate
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-977 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 2/5/2013
  l'arrêt du remboursement d'un médicament vital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/5/2013 (annales 5-101)
5-978 Marie Arena (PS) 15/5/2013
  l'évasion fiscale dans l'industrie extractive en Afrique et en particulier en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-979 Ahmed Laaouej (PS) 15/5/2013
  le point de contact central près la Banque nationale de Belgique pour les comptes bancaires et les contrats
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-980 Olga Zrihen (PS) 15/5/2013
  la réduction des fonds destinés au Programme européen d'aide aux plus démunis
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-981 Gérard Deprez (MR) 15/5/2013
  le classement sans suite de près d'un dossier sur deux de viols collectifs entre 2009 et 2011
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
 
Requalification de :
5-982 Vanessa Matz (cdH) 15/5/2013
  la levée du secret bancaire dans l'Union européenne
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-983 Bert Anciaux (sp.a) 15/5/2013
  un effet pervers possible de l'augmentation du pécule de vacances de certains pensionnés
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-984 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 15/5/2013
  les lacunes de la politique d'asile belge envers les lesbigays
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-985 Sabine Vermeulen (N-VA) 16/5/2013
  le Somaliland
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-986 Lieve Maes (N-VA) 16/5/2013
  les arriérés des crédits aux particuliers
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-987 Helga Stevens (N-VA) 16/5/2013
  l'imposition d'une astreinte pour défaut de soins à un interné
  ministre de la Justice
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-988 Johan Verstreken (CD&V) 16/5/2013
  les droits de l'opposition au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-989 Guido De Padt (Open Vld) 16/5/2013
  la catastrophe ferroviaire de Wetteren
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-990 Richard Miller (MR) 16/5/2013
  les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-991 Benoit Hellings (Ecolo) 16/5/2013
  la transposition de la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-992 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 16/5/2013
  la fraude sociale dans le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/5/2013 (annales 5-102)
5-993 Jurgen Ceder (Indépendant) 21/5/2013
  l'assouplissement de l'embargo pétrolier en Syrie et les avantages possibles pour Al-Nusra et d'autres groupes djihadistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-994 Ahmed Laaouej (PS) 23/5/2013
  le Panamagate
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-995 Fatiha Saïdi (PS) 23/5/2013
  la durée de validité de la carte d'identité électronique pour les personnes âgées de 75 ans et plus
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-996 Fabienne Winckel (PS) 23/5/2013
  le guide des prescriptions techniques relatives à la protection des biens, des personnes et, plus particulièrement, celle des pompiers pour les installations solaires photovoltaïques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-997 Cécile Thibaut (Ecolo) 23/5/2013
  l'ablation préventive des seins et des ovaires chez les femmes porteuses de gènes cancéreux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-998 Bert Anciaux (sp.a) 23/5/2013
  les remous de l'enquête sur les tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-999 Lieve Maes (N-VA) 23/5/2013
  le déménagement éventuel de Jet Airways de Zaventem vers Schiphol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1000 Lies Jans (N-VA) 23/5/2013
  la cigarette pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)