Questions orales de 5-801 à 5-900

100 résultats

5-801 Sabine Vermeulen (N-VA) 23/1/2013
  le plan d'aménagement des espaces marins
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-802 Ahmed Laaouej (PS) 23/1/2013
  le quote stuffing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-803 Armand De Decker (MR) 23/1/2013
  la sécurité du docteur Denis Mukwege à Bukavu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-804 Olga Zrihen (PS) 23/1/2013
  la protection des jeunes consommateurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-805 Marie Arena (PS) 23/1/2013
  la fiabilité du rapport de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire concernant l'aspartame
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-806 Bert Anciaux (sp.a) 24/1/2013
  l'avenir de la liaison internationale Bruxelles - Anvers - Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-807 Richard Miller (MR) 24/1/2013
  la déclaration conjointe sur la coopération judiciaire entre la Turquie et la Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-808 Jacky Morael (Ecolo) 24/1/2013
  la coopération judiciaire Belgique-Turquie et le cas des journalistes turcs
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-809 Freya Piryns (Groen) 24/1/2013
  les gadgets et les apps qui compromettent la sécurité des usagers de la route
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-810 Wilfried Vandaele (N-VA) 24/1/2013
  la vente publique de la bande des 800 MHz
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-811 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/1/2013
  Bruxelles et les négociations institutionnelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-812 Nele Lijnen (Open Vld) 24/1/2013
  la présence d'armes à feu d'origine belge au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-813 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 24/1/2013
  le résultat de la concertation avec les entités fédérées concernant la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'État
  premier ministre
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-814 Dirk Claes (CD&V) 24/1/2013
  la suppression d'un certain nombre de jours d'aide au remplissage de la déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-815 Martine Taelman (Open Vld) 24/1/2013
  l'utilisation des médias sociaux par la police lors de recherches
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
5-816 Hassan Bousetta (PS) 24/1/2013
  le train Fyra
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)
 
Requalification de :
5-817 Fatiha Saïdi (PS) 30/1/2013
  les avions de transport C-130 Hercules
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-818 Marie Arena (PS) 30/1/2013
  l'expulsion du Rwanda d'un attaché de défense belge
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-819 Ahmed Laaouej (PS) 30/1/2013
  la réforme de la carrière des fonctionnaires fédéraux
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-820 François Bellot (MR) 30/1/2013
  les centimes additionnels à l'impôt des personnes physiques
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-821 Johan Verstreken (CD&V) 31/1/2013
  la loi russe contestée interdisant la propagande homosexuelle
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-822 Christine Defraigne (MR) 31/1/2013
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-823 Benoit Hellings (Ecolo) 31/1/2013
  l'origine des corps utilisés dans The Human Body Exhibition
  ministre de la Justice
  question retirée
5-824 Helga Stevens (N-VA) 31/1/2013
  la diminution des subsides aux centres d'appui régionaux de suivi thérapeutique des délinquants sexuels
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-825 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 31/1/2013
  les économies drastiques au sein du département de la Coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-826 Dalila Douifi (sp.a) 31/1/2013
  le transfert de tâches policières à l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-827 Wilfried Vandaele (N-VA) 31/1/2013
  les déclarations de Didier Bellens sur la politique belge
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-828 Inge Faes (N-VA) 31/1/2013
  un numerus clausus pour le système pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-829 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 31/1/2013
  la récidive du Roi à l'occasion de son discours du Nouvel An aux corps constitués
  premier ministre
  question irrecevable
5-830 Cindy Franssen (CD&V) 31/1/2013
  l'annuaire fédéral Pauvreté en Belgique de 2012
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-831 Guido De Padt (Open Vld) 31/1/2013
  les contrôles des autorités locales par les services fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-832 Rik Daems (Open Vld) 31/1/2013
  les inquiétudes du secteur de l'horeca
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
5-833 Patrick De Groote (N-VA) 31/1/2013
  l'expulsion de notre attaché de défense au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 31/1/2013 (annales 5-90)
 
Requalification de :
5-834 Jurgen Ceder (Indépendant) 5/2/2013
  les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-835 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 6/2/2013
  le suivi des activités des hommes politiques par la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-836 Olga Zrihen (PS) 6/2/2013
  le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau
  premier ministre
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-837 Willy Demeyer (PS) 6/2/2013
  les dysfonctionnements au Palais de Justice de Liège
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-838 Richard Miller (MR) 6/2/2013
  la situation des travailleurs civils au SHAPE
  premier ministre
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-839 Bert Anciaux (sp.a) 7/2/2013
  l'aide fournie par la Belgique à la CIA lors de la mise en œuvre du programme de détention et d'interrogatoires musclés
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-840 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/2/2013
  les vols retour lors des rapatriements forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-841 Cindy Franssen (CD&V) 7/2/2013
  le congé de maternité après la naissance d'un enfant mort-né
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-842 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/2/2013
  la reconnaissance du Hezbollah comme organisation terroriste par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-843 Mieke Vogels (Groen) 7/2/2013
  les néonicotinoïdes et la mortalité des abeilles
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-844 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/2/2013
  les conditions dans lesquelles se déroulent les expulsions
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-845 Helga Stevens (N-VA) 7/2/2013
  le Centre de psychiatrie légale à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-846 Alain Courtois (MR) 7/2/2013
  le montant consacré au suivi de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-847 Rik Torfs (CD&V) 7/2/2013
  l'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires nuisibles
  ministre de la Justice
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-848 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 7/2/2013
  l'absence d'arrêté royal octroyant des honoraires au médecin qui donne un avis lors d'une euthanasie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
5-849 Johan Verstreken (CD&V) 7/2/2013
  l'enquête sur l'attentat à la bombe en Bulgarie et le rôle du Hezbollah
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/2/2013 (annales 5-91)
 
Requalification de :
5-850 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 18/2/2013
  le suivi des politiques par la Sûreté de l'État et le contrôle de ce service
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-851 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/2/2013
  le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-852 Christine Defraigne (MR) 20/2/2013
  l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la loi dite Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-853 Fabienne Winckel (PS) 20/2/2013
  les pratiques illicites de recouvrement à l'amiable des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-854 Bert Anciaux (sp.a) 21/2/2013
  la sécurisation de l'aéroport national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-855 Fatma Pehlivan (sp.a) 21/2/2013
  l'intention des autorités communales anversoises de réclamer des frais d'inscription fortement majorés aux étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-856 Ahmed Laaouej (PS) 21/2/2013
  le projet de réforme des carrières de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-857 Benoit Hellings (Ecolo) 21/2/2013
  les échanges de renseignements fiscaux dans le cadre de la mise en œuvre des normes OCDE de lutte contre les paradis fiscaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-858 Elke Sleurs (N-VA) 21/2/2013
  l'âge limite pour le remboursement de la fécondation in vitro
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-859 Sabine Vermeulen (N-VA) 21/2/2013
  le premier arrêté d'exécution de la loi relative à la lutte contre la piraterie maritime
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-860 Karl Vanlouwe (N-VA) 21/2/2013
  la position du gouvernement belge à propos du rapport sur l'attentat de Bourgas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-861 Rik Daems (Open Vld) 21/2/2013
  les coûts des télécommunications
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-862 Richard Miller (MR) 21/2/2013
  les groupements religieux et philosophiques en Belgique
  ministre de la Justice
  question retirée
5-863 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 21/2/2013
  le dépôt des conclusions par courrier électronique dans les affaires civiles
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
5-864 Freya Piryns (Groen) 21/2/2013
  l'annonce de la majoration à 250 euros du droit d'inscription des étrangers à Anvers
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/2/2013 (annales 5-92)
 
Requalification de :
5-865 Vanessa Matz (cdH) 27/2/2013
  la fermeture de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-866 Christine Defraigne (MR) 27/2/2013
  une modification possible du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-867 Willy Demeyer (PS) 28/2/2013
  les obstacles à la mise en observation prévue par la loi relative à la protection des malades mentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-868 Olga Zrihen (PS) 28/2/2013
  l'octroi d'un visa de court séjour à des défenseurs des droits de l'homme
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-869 Marie Arena (PS) 28/2/2013
  le contrôle du commerce illégal du bois en République démocratique du Congo
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-870 Bert Anciaux (sp.a) 28/2/2013
  la demande d'enquête émanant d'un procureur général à l'égard d'un procureur du Roi d'un arrondissement judiciaire de son ressort
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-871 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/2/2013
  la cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-872 Elke Sleurs (N-VA) 28/2/2013
  la politique humanitaire en faveur du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-873 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/2/2013
  la crise du ministère public anversois
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-874 Cécile Thibaut (Ecolo) 28/2/2013
  les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-875 Lieve Maes (N-VA) 28/2/2013
  le scandale de la viande de cheval et le don aux banques alimentaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-876 Gérard Deprez (MR) 28/2/2013
  l'utilisation de farines animales pour l'élevage de poissons
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-877 Guido De Padt (Open Vld) 28/2/2013
  l'avis négatif de la Commission de la protection de la vie privée à propos des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/2/2013 (annales 5-93)
5-878 Ahmed Laaouej (PS) 6/3/2013
  l'impact des problèmes au parquet d'Anvers sur le dossier des fraudes dans le secteur diamantaire
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-879 Fabienne Winckel (PS) 6/3/2013
  les systèmes de surveillance, de contrôle et d'investigation sur les lieux de travail et tout particulièrement le whistleblowing
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-880 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 7/3/2013
  la concertation interministérielle relative aux personnes handicapées
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-881 Benoit Hellings (Ecolo) 7/3/2013
  la découverte d'une bombe de la Première Guerre mondiale sur le site de la centrale nucléaire de Tihange
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-882 Cécile Thibaut (Ecolo) 7/3/2013
  l'évaluation du numéro unique de garde médicale 1733
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-883 Dalila Douifi (sp.a) 7/3/2013
  la pilule Diane-35
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-884 Helga Stevens (N-VA) 7/3/2013
  la politique défaillante en matière de médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-885 Elke Sleurs (N-VA) 7/3/2013
  la sécurité alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-886 Wilfried Vandaele (N-VA) 7/3/2013
  le camping militaire non conforme à la destination de la zone à Lombardsijde
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-887 Freya Piryns (Groen) 7/3/2013
  l'incidence de la crise mondiale sur les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-888 Armand De Decker (MR) 7/3/2013
  les effectifs et les moyens de la Sûreté de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-889 Jacques Brotchi (MR) 7/3/2013
  la médecine légale
  ministre de la Justice
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-890 Guido De Padt (Open Vld) 7/3/2013
  la culture de service au niveau fédéral
  premier ministre
  question retirée
5-891 Martine Taelman (Open Vld) 7/3/2013
  le protectionnisme croissant jouant en au détriment de notre emploi
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-892 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 7/3/2013
  les déclarations du ministre des Affaires étrangères au sujet des efforts des régions dans le cadre du contrôle budgétaire et les compétences dites usurpées
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
5-893 Nele Lijnen (Open Vld) 7/3/2013
  le médicament Diane-35
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/3/2013 (annales 5-94)
 
Requalification de :
5-894 Ahmed Laaouej (PS) 13/3/2013
  le rapport annuel 2011 du service des décisions anticipées
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-895 Richard Miller (MR) 13/3/2013
  les ressortissants belges combattant en Syrie et le Plan Radicalisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-896 Fatiha Saïdi (PS) 13/3/2013
  la prévention, le contrôle et l'interdiction des mouvements radicaux sur notre territoire national
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-897 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/3/2013
  le refus d'accueillir un traumatisé de la route par trois services des urgences des hôpitaux de Vivalia
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-898 Marie Arena (PS) 14/3/2013
  l'accord de libre-échange entre l'Europe et les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-899 Bert Anciaux (sp.a) 14/3/2013
  les dangers liés à l'envoi d'un contingent militaire très réduit au Mali
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)
5-900 Louis Ide (N-VA) 14/3/2013
  les médicaments contenant de la dompéridone
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/3/2013 (annales 5-95)