Questions orales de 5-701 à 5-800

100 résultats

5-701 Marie Arena (PS) 8/11/2012
  une visite au Cameroun
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2662
5-702 Guido De Padt (Open Vld) 8/11/2012
  Belgocontrol
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-703 Christine Defraigne (MR) 8/11/2012
  la relaxe d'un dealer faute de traducteur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-704 Jacky Morael (Ecolo) 8/11/2012
  les relations nouvelles entre la Belgique et les États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-705 Freya Piryns (Groen) 8/11/2012
  le nombre de viols en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-706 Inge Faes (N-VA) 8/11/2012
  les interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-707 Elke Sleurs (N-VA) 8/11/2012
  la lutte contre la fraude aux indemnités de maladie et la responsabilisation des médecins
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-708 Peter Van Rompuy (CD&V) 8/11/2012
  l'impact de l'amnistie fiscale unique sur les obligations européennes
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-709 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/11/2012
  la sécurité des candidates Miss Belgique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-710 Philippe Mahoux (PS) 8/11/2012
  le coût pour le patient du séjour à l'hôpital
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-711 Jurgen Ceder (Indépendant) 27/11/2012
  la reconnaissance de l'ACW comme entreprise en restructuration
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-712 Christie Morreale (PS) 28/11/2012
  la disparition des lignes de trains en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-713 Marie Arena (PS) 28/11/2012
  la période d'attente précédant les soldes
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-714 Dalila Douifi (sp.a) 29/11/2012
  la position positive de la Belgique lors du vote sur le statut diplomatique de la Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-715 Piet De Bruyn (N-VA) 29/11/2012
  l'absence de plan d'action national de lutte contre l'homophobie et la transphobie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-716 Elke Sleurs (N-VA) 29/11/2012
  les attaques à main armée dans la région frontalière avec la France et les réactions des médecins généralistes de la région
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-717 Frank Boogaerts (N-VA) 29/11/2012
  les nouveaux plans zonaux de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-718 Nele Lijnen (Open Vld) 29/11/2012
  l'Est du Congo
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-719 Zakia Khattabi (Ecolo) 29/11/2012
  l'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-720 Freya Piryns (Groen) 29/11/2012
  la hausse de 15 à 25 % du précompte mobilier sur les droits d'auteur
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-721 Philippe Mahoux (PS) 29/11/2012
  la position de la Belgique concernant la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre de l'ONU
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-722 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2012
  le remboursement d'un monitoring en continu de la glycémie pour les diabétiques de type 1 en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-723 Alain Courtois (MR) 29/11/2012
  le manque d'effectifs structurel à la cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-724 Peter Van Rompuy (CD&V) 29/11/2012
  l'impact des mesures budgétaires sur le handicap du coût du travail
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-725 Vanessa Matz (cdH) 29/11/2012
  l'avenir de la circulation ferroviaire en Ourthe-Amblève
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-726 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 29/11/2012
  l'évasion retentissante à Saint-Gilles
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2012 (annales 5-81)
5-727 Olga Zrihen (PS) 5/12/2012
  le nouveau paysage judiciaire issu de la réforme des arrondissements judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-728 Fabienne Winckel (PS) 5/12/2012
  les violences intrafamiliales sur les femmes migrantes
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-729 André du Bus de Warnaffe (cdH) 5/12/2012
  le stress au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-730 Sabine Vermeulen (N-VA) 5/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-731 Inge Faes (N-VA) 5/12/2012
  les actions de contrôle de la police fédérale de la route
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-732 Ludo Sannen (sp.a) 6/12/2012
  l'augmentation des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-733 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 6/12/2012
  la disparition du train Benelux entre Bruxelles et Amsterdam
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-734 Mieke Vogels (Groen) 6/12/2012
  l'échec de la politique d'activation et l'augmentation du chômage, entre autres chez les jeunes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-735 Cécile Thibaut (Ecolo) 6/12/2012
  les pratiques commerciales de sociétés de tiers-investisseur dans le secteur des panneaux photovoltaïques
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-736 Guido De Padt (Open Vld) 6/12/2012
  le plan d'urgence pour le secteur aérien belge
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-737 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 6/12/2012
  la faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-738 Rik Daems (Open Vld) 6/12/2012
  le faible rendement des bons d'État récemment émis
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-739 Dominique Tilmans (MR) 6/12/2012
  le plan pluriannuel d'investissements 2013-2025 du groupe SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-740 Christine Defraigne (MR) 6/12/2012
  le casier judiciaire central
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2012 (annales 5-82)
5-741 Sabine Vermeulen (N-VA) 11/12/2012
  l'exécution de la loi sur les épaves
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-742 Marie Arena (PS) 12/12/2012
  le mécanisme unique de supervision bancaire
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-743 Philippe Mahoux (PS) 12/12/2012
  les plans stratégiques de sécurité et de prévention
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-744 Vanessa Matz (cdH) 12/12/2012
  la protection des mineurs face aux dérives de l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-745 Dirk Claes (CD&V) 12/12/2012
  les éthylomètres dans les cafés pendant la période des fêtes de fin d'année
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-746 Willy Demeyer (PS) 12/12/2012
  l'insécurité physique et professionnelle des agents de sécurité privée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-747 Richard Miller (MR) 12/12/2012
  la réforme de la politique scientifique fédérale
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-748 Bert Anciaux (sp.a) 13/12/2012
  le contrôle fiscal des petites associations
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-749 Guido De Padt (Open Vld) 13/12/2012
  la réforme de la sécurité civile
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-750 Piet De Bruyn (N-VA) 13/12/2012
  la loi ougandaise contre l'homosexualité
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-751 Helga Stevens (N-VA) 13/12/2012
  l'embauche de personnes handicapées par l'administration fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-752 Danny Pieters (N-VA) 13/12/2012
  les amendes infligées aux compagnies aériennes pour le transport de passagers illégaux
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-753 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 13/12/2012
  le centre pour illégaux criminels à Vottem
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-754 Ahmed Laaouej (PS) 13/12/2012
  la situation fiscale des profit participating loans
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-755 Zakia Khattabi (Ecolo) 13/12/2012
  le préavis de grève des services psychosociaux francophones des prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2012 (annales 5-83)
5-756 Olga Zrihen (PS) 19/12/2012
  la suppression de bureaux du Service public fédéral Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-757 Fatiha Saïdi (PS) 19/12/2012
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-758 Willy Demeyer (PS) 19/12/2012
  les conséquences du système d'incorporation dans les écoles de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-759 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/12/2012
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-760 Cécile Thibaut (Ecolo) 20/12/2012
  l'euthanasie pour souffrance psychique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-761 Freya Piryns (Groen) 20/12/2012
  les soins de fin de vie aux personnes atteintes de démence
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-762 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  le débat public relatif aux avocats pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-763 Bert Anciaux (sp.a) 20/12/2012
  une campagne mondiale contre la possession individuelle d'armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-764 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/12/2012
  les déclarations relatives aux multiples abus du système pro deo
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-765 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-766 Louis Ide (N-VA) 20/12/2012
  l'arrêt de la production d'un antibiotique par l'entreprise GSK
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-767 Huub Broers (N-VA) 20/12/2012
  l'utilisation des médias sociaux par les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-768 Lieve Maes (N-VA) 20/12/2012
  la grève du zèle à Brucargo à la suite de l'introduction d'un système de travail en équipes
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-769 Bart Tommelein (Open Vld) 20/12/2012
  l'ouverture dominicale des commerces dans des centres touristiques reconnus
  ministre de l'Emploi
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-770 François Bellot (MR) 20/12/2012
  l'arrêté royal relatif à la détention d'armes à feu
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2012 (annales 5-84)
5-771 Martine Taelman (Open Vld) 9/1/2013
  l'épidémie d'oreillons
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-772 Philippe Mahoux (PS) 9/1/2013
  la fraude aux transplantations d'organes en Allemagne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-773 Marie Arena (PS) 9/1/2013
  l'épargne des Belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-774 Christine Defraigne (MR) 10/1/2013
  l'avenir du Centre Tadam à Liège
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-775 Dalila Douifi (sp.a) 10/1/2013
  la crise des réfugiés en Syrie et dans les pays limitrophes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-776 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/1/2013
  l'aide humanitaire aux personnes déplacées syriennes en Turquie, au Liban et en Jordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-777 Huub Broers (N-VA) 10/1/2013
  le retard de versement des montants issus du fonds des amendes routières aux zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-778 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/1/2013
  les subsides pour des projets dans l'économie sociale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-779 Benoit Hellings (Ecolo) 10/1/2013
  les failles dans la protection des données privées des consommateurs détenues par les entreprises
  ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-780 Freya Piryns (Groen) 10/1/2013
  les arrêts du Conseil du contentieux des étrangers à propos de la régularisation médicale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-781 Patrick De Groote (N-VA) 10/1/2013
  l'introduction d'une date de fin de mandat pour les conseillers de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-782 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 10/1/2013
  le message de Noël d'Albert II
  premier ministre
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-783 Christie Morreale (PS) 10/1/2013
  les discriminations au sein du Code civil
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-784 André du Bus de Warnaffe (cdH) 10/1/2013
  la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
5-785 Dirk Claes (CD&V) 10/1/2013
  la date de fin de mandat de conseiller de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 10/1/2013 (annales 5-87)
  Requalification de : demande d'explications 5-2865
5-786 Fatiha Saïdi (PS) 16/1/2013
  le remboursement des pilules contraceptives de 3e et 4e génération
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2960
5-787 Caroline Désir (PS) 16/1/2013
  les récentes déclarations du procureur du Roi d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-788 Muriel Targnion (PS) 16/1/2013
  l'octroi de revenus d'intégration aux primo-arrivants conditionné à l'apprentissage du français
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-789 Bert Anciaux (sp.a) 16/1/2013
  les déclarations publiques d'un procureur
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-790 Elke Sleurs (N-VA) 17/1/2013
  la politique humanitaire à l'égard du Mali
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-791 Louis Ide (N-VA) 17/1/2013
  les demandes d'euthanasie de la part d'internés
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-792 Danny Pieters (N-VA) 17/1/2013
  le travail dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-793 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 17/1/2013
  les attentats terroristes possibles du groupe islamique AQMI
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-794 Benoit Hellings (Ecolo) 17/1/2013
  l'intervention belge au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-795 Alain Courtois (MR) 17/1/2013
  le palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-796 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 17/1/2013
  la loi relative à l'anonymat des témoins
  ministre de la Justice
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-797 Nele Lijnen (Open Vld) 17/1/2013
  la présence d'armes à feu d'origine belge dans le conflit au Mali
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  dossier clôturé
5-798 Christine Defraigne (MR) 17/1/2013
  le plan d'investissement de la SNCB
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-799 Dirk Claes (CD&V) 17/1/2013
  la concertation sociale dans la fonction publique
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 17/1/2013 (annales 5-88)
5-800 Vanessa Matz (cdH) 23/1/2013
  la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 24/1/2013 (annales 5-89)