Questions orales de 5-601 à 5-700

100 résultats

5-601 Lieve Maes (N-VA) 14/6/2012
  la communication de la SNCB à propos de la nouvelle ligne de chemin de fer Diabolo
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-602 Elke Sleurs (N-VA) 14/6/2012
  le projet pilote de contraceptifs gratuits pour les jeunes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-603 Karl Vanlouwe (N-VA) 14/6/2012
  l'absence de rapport 2010 sur les méthodes particulières de recherche et d'investigation
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-604 Mieke Vogels (Groen) 14/6/2012
  les économies à réaliser dans les maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-605 Cécile Thibaut (Ecolo) 14/6/2012
  les difficultés rencontrées par le Conseil supérieur du volontariat
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-606 Rik Daems (Open Vld) 14/6/2012
  l'impact de la dégradation de la note de l'Espagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-607 Gérard Deprez (MR) 14/6/2012
  la lutte contre le travail des enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-608 Guido De Padt (Open Vld) 14/6/2012
  le transfert de certaines tâches policières vers le secteur du gardiennage
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-609 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 14/6/2012
  les déclarations du président du tribunal de première instance de Bruxelles dans Terzake
  ministre de la Justice
  réponse le 14/6/2012 (annales 5-63)
5-610 Louis Ide (N-VA) 21/6/2012
  les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité
  secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-611 Inge Faes (N-VA) 21/6/2012
  les recettes supplémentaires de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-612 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 21/6/2012
  l'appel du gouvernement flamand à développer une politique de relance et à y associer pleinement les entités fédérées
  premier ministre
  réponse le 21/6/2012 (annales 5-68)
5-613 Bart Tommelein (Open Vld) 27/6/2012
  la lutte contre la fraude aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-614 François Bellot (MR) 27/6/2012
  les fraudes dans le domaine de l'e-banking
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-615 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 27/6/2012
  l'augmentation des plaintes pour violences conjugales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-616 Bert Anciaux (sp.a) 27/6/2012
  la détermination de critères clairs pour la mesure de la charge de travail des tribunaux et parquets de Bruxelles-Hal-Vilvorde
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-617 Fatiha Saïdi (PS) 28/6/2012
  le projet de réforme de l'espace Schengen
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-618 Elke Sleurs (N-VA) 28/6/2012
  la gestion journalière du Fonds des accidents médicaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-619 Olga Zrihen (PS) 28/6/2012
  le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture sur les problèmes à la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-620 Piet De Bruyn (N-VA) 28/6/2012
  le Programme indicatif de coopération avec le Burundi
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-621 Mieke Vogels (Groen) 28/6/2012
  la proposition de dissocier l'ancienneté et la rémunération
  ministre de l'Emploi
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-622 Jacky Morael (Ecolo) 28/6/2012
  la cybercriminalité bancaire
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  question retirée
5-623 Peter Van Rompuy (CD&V) 28/6/2012
  l'impact budgétaire du plan de relance 2012
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-624 Guido De Padt (Open Vld) 28/6/2012
  le retrait de la dotation Salduz
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-625 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 28/6/2012
  l'interdiction de Hizb-ut-Tahrir
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-626 Marie Arena (PS) 28/6/2012
  l'annonce de fermeture des centrales thermiques
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 28/6/2012 (annales 5-69)
5-627 Gérard Deprez (MR) 28/6/2012
  le rapport de la Cour des Comptes
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question retirée
5-628 Jurgen Ceder (Indépendant) 4/7/2012
  la position du gouvernement belge concernant une possible intervention militaire en Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-629 Philippe Mahoux (PS) 4/7/2012
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-630 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2012
  le possible transfert de portefeuilles de crédit au sein du groupe BNP Paribas
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-631 Fatiha Saïdi (PS) 4/7/2012
  la discrimination à l'embauche dans les agences d'intérim
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-632 Olga Zrihen (PS) 4/7/2012
  la situation humanitaire actuelle au Mali
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-633 Marleen Temmerman (sp.a) 4/7/2012
  la fixation des normes pour les cliniques du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-634 Rik Daems (Open Vld) 4/7/2012
  l'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-635 Lieve Maes (N-VA) 5/7/2012
  le contrôle des poids lourds à Brucargo
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-636 Danny Pieters (N-VA) 5/7/2012
  le chômage technique des détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-637 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 5/7/2012
  la possibilité d'extension de la loi Salduz à tous les interrogatoires
  ministre de la Justice
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-638 Cécile Thibaut (Ecolo) 5/7/2012
  l'engagement de la Belgique dans la convention Medicrime
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-639 Piet De Bruyn (N-VA) 5/7/2012
  la présence du prince héritier au défilé militaire de Bujumbura
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-640 Dominique Tilmans (MR) 5/7/2012
  la fixation des chiffres de population dans les communes en vue des élections communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-641 Dirk Claes (CD&V) 5/7/2012
  le suivi plus rigoureux de la réglementation générale du tabagisme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-642 Dominique Tilmans (MR) 5/7/2012
  les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-643 Peter Van Rompuy (CD&V) 5/7/2012
  le nombre croissant de malades de longue durée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Emploi
  réponse le 5/7/2012 (annales 5-70)
5-644 Rik Daems (Open Vld) 10/7/2012
  le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-645 Fabienne Winckel (PS) 11/7/2012
  les réductions de cotisations sociales pour les employeurs qui engageront un jeune en stage d'insertion professionnelle
  ministre de l'Emploi
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-646 Willy Demeyer (PS) 11/7/2012
  les statistiques policières de criminalité et la comparaison entre les différentes zones du pays
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-647 Christie Morreale (PS) 11/7/2012
  le report de perception de la TVA sur le cocontractant pour les travaux immobiliers effectués par un assujetti partiel
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-648 Fatma Pehlivan (sp.a) 11/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-649 Dalila Douifi (sp.a) 11/7/2012
  les solutions durables pour les mineurs étrangers non accompagnés
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-650 Cécile Thibaut (Ecolo) 12/7/2012
  la compétence d'annulation du Conseil d'État d'une décision d'une autorité administrative dans le cas d'un remembrement
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
  Requalification de : demande d'explications 5-2368
5-651 Elke Sleurs (N-VA) 12/7/2012
  les prothèses défectueuses
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-652 Nele Lijnen (Open Vld) 12/7/2012
  la rébellion dans l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-653 Helga Stevens (N-VA) 12/7/2012
  l'interfédéralisation du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-654 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/7/2012
  les lacunes de la "cyberpolitique" fédérale selon le Comité R
  premier ministre
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-655 André du Bus de Warnaffe (cdH) 12/7/2012
  la suspension du financement de l'asbl DUNE
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-2469
5-656 Richard Miller (MR) 12/7/2012
  les récentes évolutions politiques dans le monde arabe, en particulier en Égypte et en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-657 Freya Piryns (Groen) 12/7/2012
  la position du gouvernement sur la situation sécuritaire en Afghanistan
  premier ministre
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-658 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 12/7/2012
  le retour éventuel d'un demandeur d'asile afghan expulsé
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/7/2012 (annales 5-73)
5-659 Marleen Temmerman (sp.a) 19/7/2012
  la pénurie systématique de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-660 Louis Ide (N-VA) 19/7/2012
  les suppléments d'honoraires dans les hôpitaux
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-661 Helga Stevens (N-VA) 19/7/2012
  la réglementation relative à la sécurité des parcs d'attraction
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-662 Elke Sleurs (N-VA) 19/7/2012
  la pénurie systématique de médicaments
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-663 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/7/2012
  les menaces budgétaires pesant sur le suivi des délinquants sexuels et la situation du Centre d'appui bruxellois
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-664 Vanessa Matz (cdH) 19/7/2012
  la régularisation administrative de la carrière des assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-665 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 19/7/2012
  l'état lamentable du palais de justice de Bruxelles
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/7/2012 (annales 5-74)
5-666 Willy Demeyer (PS) 17/10/2012
  l'extension du corps de sécurité pour les palais de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-667 Olga Zrihen (PS) 17/10/2012
  le statut des chômeurs effectuant des prestations ALE
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-668 Philippe Mahoux (PS) 17/10/2012
  le contrôle des travailleurs via le quality monitoring
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-669 Jacques Brotchi (MR) 18/10/2012
  la réalisation d'un cadastre d'activité des médecins spécialistes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-670 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 18/10/2012
  la participation éventuelle de la Belgique au soutien de l'OTAN à la Turquie dans le cadre du conflit syrien
  ministre de la Défense
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-671 Ludo Sannen (sp.a) 18/10/2012
  l'idée d'un supercommissaire européen aux budgets des parlements nationaux
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-672 Christine Defraigne (MR) 18/10/2012
  l'obligation de vote
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-673 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/10/2012
  les transactions pénales
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-674 Mieke Vogels (Groen) 18/10/2012
  les chiffres attestant une nouvelle augmentation de la pauvreté publiés à l'occasion de la journée internationale de lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-675 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 18/10/2012
  la surpopulation à la prison d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-676 Elke Sleurs (N-VA) 18/10/2012
  une possible réforme du système du ticket modérateur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-677 Piet De Bruyn (N-VA) 18/10/2012
  le nouveau rapport des Nations Unies concernant l'est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/10/2012 (annales 5-76)
5-678 Bart Tommelein (Open Vld) 23/10/2012
  la hausse imminente des droits d'accises sur la bière en France
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-679 Rik Daems (Open Vld) 23/10/2012
  les mesures relatives au secteur de l'horeca
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-680 Nele Lijnen (Open Vld) 24/10/2012
  la présence d'armes sophistiquées d'origine belge auprès de groupements terroristes en Palestine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-681 Ahmed Laaouej (PS) 24/10/2012
  l'activité de la section Fiscalité et parafiscalité du Conseil supérieur des Finances
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-682 Marie Arena (PS) 24/10/2012
  les enlèvements parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-683 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2012
  la santé et la sécurité des travailleurs intérimaires
  ministre de l'Emploi
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-684 Bert Anciaux (sp.a) 24/10/2012
  l'exercice Steadfast Noon de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-685 Gérard Deprez (MR) 25/10/2012
  le devoir de remplir une déclaration fiscale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-686 Piet De Bruyn (N-VA) 25/10/2012
  le nouveau rapport des Nations Unies au sujet de l'Est du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-687 Frank Boogaerts (N-VA) 25/10/2012
  la nomination des huissiers de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-688 Karl Vanlouwe (N-VA) 25/10/2012
  la participation du ministre au Sommet de la Francophonie à Kinshasa
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-689 Sabine Vermeulen (N-VA) 25/10/2012
  la réforme de l'Autorité de la concurrence
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-690 Dirk Claes (CD&V) 25/10/2012
  l'ancrage légal de la coopération intercommunale lors de l'utilisation des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-691 Richard Miller (MR) 25/10/2012
  l'accord de la Commission européenne concernant la taxe sur les transactions financières
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-692 Peter Van Rompuy (CD&V) 25/10/2012
  le programme de stabilité
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-693 Cécile Thibaut (Ecolo) 25/10/2012
  le train pendulaire entre Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg-Zurich
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 25/10/2012 (annales 5-77)
5-694 André du Bus de Warnaffe (cdH) 7/11/2012
  le rôle du médecin traitant en cas d'hospitalisation à domicile
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-695 Lieve Maes (N-VA) 7/11/2012
  l'e-Box et les autres projets de simplification administrative
  ministre du Budget et de la Simplification administrative
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-696 Gérard Deprez (MR) 7/11/2012
  les liens hypertextes vers des articles de presse de Google
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-697 Hassan Bousetta (PS) 7/11/2012
  l'article 47bis du Code d'instruction criminelle
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-698 Olga Zrihen (PS) 7/11/2012
  le non-respect de l'obligation de dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-699 Fatma Pehlivan (sp.a) 7/11/2012
  le nombre élevé de viols collectifs en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)
5-700 Bert Anciaux (sp.a) 8/11/2012
  les énormes différences de prix de l'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 8/11/2012 (annales 5-78)