Questions orales de 5-301 à 5-400

100 résultats

5-301 Marleen Temmerman (sp.a) 24/11/2011
  les tests de paternité en ligne et la responsabilité des médecins qui réalisent la prise de sang
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-302 Jacques Brotchi (MR) 24/11/2011
  la stérilisation des tétines par injection d'oxyde d'éthylène dans les maternités belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-303 Inge Faes (N-VA) 24/11/2011
  les procès-verbaux pour conduite en état d'ivresse
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-304 Huub Broers (N-VA) 24/11/2011
  les quotas de procès-verbaux à établir par la police de Gand
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-305 Elke Sleurs (N-VA) 24/11/2011
  l'encadrement des tests ADN disponibles sur internet
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-306 Willy Demeyer (PS) 24/11/2011
  le plan d'action contre la criminalité et les nuisances
  ministre de la Justice
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-307 Bert Anciaux (sp.a) 24/11/2011
  les tarifs élevés de l'utilisation de l'internet mobile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-308 Fatiha Saïdi (PS) 24/11/2011
  le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-309 Louis Siquet (PS) 24/11/2011
  l'avenir de la gare d'Eupen
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-310 Ahmed Laaouej (PS) 24/11/2011
  la taxation des pensions allemandes perçues par les travailleurs forcés en Allemagne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-311 Jurgen Ceder (Indépendant) 24/11/2011
  les fausses annonces de décès de l'Institut belge pour la sécurité routière
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-312 Nele Lijnen (Open Vld) 24/11/2011
  les moyens d'action préventifs de la police lors de violences entre partenaires
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/11/2011 (annales 5-36)
5-313 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 1/12/2011
  l'ouverture d'un dossier contre un parlementaire flamand par le Centre pour l'égalité des chances et contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-314 Claudia Niessen (Ecolo) 1/12/2011
  la vérification de la qualité des auteurs de plaintes effectuée par Google Street View
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-315 Jacques Brotchi (MR) 1/12/2011
  l'augmentation des cas de contamination par le HIV en Belgique
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-316 Alain Courtois (MR) 1/12/2011
  les conséquences budgétaires de l'arrêt Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-317 Danny Pieters (N-VA) 1/12/2011
  l'installation de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-318 Piet De Bruyn (N-VA) 1/12/2011
  la situation en Syrie et les mesures prises par la Ligue arabe
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-319 Inge Faes (N-VA) 1/12/2011
  la consommation de drogue en prison
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-320 Fabienne Winckel (PS) 1/12/2011
  l'avis de l'Union européenne en matière de congés payés annuels
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-321 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2011
  l'électrification de la ligne de chemin de fer Herentals - Mol
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-322 André du Bus de Warnaffe (cdH) 1/12/2011
  le retrait des associations de consommateurs de la Convention en matière de conduite et de publicité des boissons contenant de l'alcool
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-323 Marie Arena (PS) 1/12/2011
  la vente des biens miniers congolais
  ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-324 Caroline Désir (PS) 1/12/2011
  le prochain plan d'action en matière de lutte contre la traite des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-325 Bert Anciaux (sp.a) 1/12/2011
  la saisie d'une grande quantité d'armes illégales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/12/2011 (annales 5-37)
5-326 Christine Defraigne (MR) 15/12/2011
  le drame à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-327 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 15/12/2011
  l'attentat atroce de Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-328 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 15/12/2011
  l'hécatombe à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-329 Jacky Morael (Ecolo) 15/12/2011
  le contrôle renforcé du trafic d'armes de guerre
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-330 Freya Piryns (Groen!) 15/12/2011
  l'accueil de secours des demandeurs d'asile par des ONG belges
  secrétaire d'État à l'Asile, à l'Immigration et à l'Intégration sociale, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-331 Bart Tommelein (Open Vld) 15/12/2011
  la fraude au domicile et aux allocations
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-332 Nele Lijnen (Open Vld) 15/12/2011
  le camp Ashraf et le délai imminent du gouvernement irakien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-333 Hassan Bousetta (PS) 15/12/2011
  la position de la Belgique par rapport aux gouvernements dirigés par des partis islamistes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-334 Helga Stevens (N-VA) 15/12/2011
  l'accessibilité des numéros de secours pour les citoyens sourds et malentendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-335 Ahmed Laaouej (PS) 15/12/2011
  la tarification du gaz
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-336 Marie Arena (PS) 15/12/2011
  la situation en République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-337 Frank Boogaerts (N-VA) 15/12/2011
  le système douanier électronique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-338 Peter Van Rompuy (CD&V) 15/12/2011
  la situation dans le camp de réfugiés Ashraf
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-339 Cindy Franssen (CD&V) 15/12/2011
  l'imagerie médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-340 Danny Pieters (N-VA) 15/12/2011
  les fonds de sécurité d'existence
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-341 Bert Anciaux (sp.a) 15/12/2011
  la fiabilité du résultat des élections congolaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-342 Jacques Brotchi (MR) 15/12/2011
  la situation des jeunes diplômés en kinésithérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 15/12/2011 (annales 5-40)
5-343 Dominique Tilmans (MR) 22/12/2011
  le Service mobile d'urgence et de réanimation de l'Hôpital Sainte Thérèse à Bastogne
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-344 Karl Vanlouwe (N-VA) 22/12/2011
  une visite éventuelle à la République Démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-345 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 22/12/2011
  le groupement Sharia4Belgium
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-346 Jacky Morael (Ecolo) 22/12/2011
  la concertation au sujet de la réforme des pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  question supprimée par décision du Bureau
5-347 Nele Lijnen (Open Vld) 22/12/2011
  la disparition de missiles anti-aériens en Libye
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-348 Marleen Temmerman (sp.a) 22/12/2011
  l'offre d'un second avis médical auprès de l'UZLeuven pour les membres assurés en hospitalisation des Mutualités chrétiennes
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-349 Philippe Moureaux (PS) 22/12/2011
  le permis de conduire au format d'une carte bancaire
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-350 Caroline Désir (PS) 22/12/2011
  la composition de la Cellule interdépartementale de coordination de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains
  ministre de la Justice
  réponse le 22/12/2011 (annales 5-41)
5-351 Philippe Mahoux (PS) 22/12/2011
  l'attitude des Affaires étrangères dans l' "affaire Simon Leys"
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-4506
5-352 Bert Anciaux (sp.a) 12/1/2012
  le plan d'action relatif au commerce illicite d'armes
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-353 Ahmed Laaouej (PS) 12/1/2012
  l'octroi de bonus à de nombreux cadres supérieurs de Dexia Holding SA
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-354 Philippe Mahoux (PS) 12/1/2012
  la Hongrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-355 Dalila Douifi (sp.a) 12/1/2012
  la politique en matière d'asile et de migration
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-356 Fatiha Saïdi (PS) 12/1/2012
  les implants mammaires de la société Poly Implant Prothèse
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
  Requalification de : demande d'explications 5-1739
5-357 Vanessa Matz (cdH) 12/1/2012
  les prothèses mammaires PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-358 Dirk Claes (CD&V) 12/1/2012
  la contribution du gouvernement fédéral à l'achat des ordinateurs de vote
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-359 Alain Courtois (MR) 12/1/2012
  la mise en oeuvre de la loi Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-360 Dominique Tilmans (MR) 12/1/2012
  les prothèses mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-361 Jurgen Ceder (Indépendant) 12/1/2012
  l'absence de nomination d'un directeur au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-362 Inge Faes (N-VA) 12/1/2012
  le service minimal dans les institutions pénitentiaires
  ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-363 Karl Vanlouwe (N-VA) 12/1/2012
  les félicitations adressées par le premier ministre aux autorités congolaises en raison d'élections "réussies"
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-364 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 12/1/2012
  la régularisation pour raison médicale
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-365 Jacky Morael (Ecolo) 12/1/2012
  la position de la Belgique relative au futur traité économique européen
  premier ministre
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-366 Elke Sleurs (N-VA) 12/1/2012
  la traçabilité des prothèses mammaires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-367 Freya Piryns (Groen) 12/1/2012
  l'accueil d'urgence
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 12/1/2012 (annales 5-43)
5-368 Fabienne Winckel (PS) 18/1/2012
  la mise en place d'une commission du personnel des missions diplomatiques
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-369 Olga Zrihen (PS) 18/1/2012
  l'initiative citoyenne européenne
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-370 Ahmed Laaouej (PS) 18/1/2012
  le comportement des agences de notation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-371 Bert Anciaux (sp.a) 18/1/2012
  la lutte contre les arrêts cardiaques chez les jeunes sportifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-372 Richard Miller (MR) 18/1/2012
  la situation alarmante de l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-373 André du Bus de Warnaffe (cdH) 19/1/2012
  les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l'hépatite C
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-374 Rik Daems (Open Vld) 19/1/2012
  la portée exacte de la circulaire aux communes relative à l'accessibilité des terrasses des établissements horeca aux fumeurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-375 Guido De Padt (Open Vld) 19/1/2012
  le recouvrement des amendes non payées des voyageurs sans titre de transport à la SNCB
  ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  question retirée
5-376 Elke Sleurs (N-VA) 19/1/2012
  la déclaration des avortements tardifs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-377 Danny Pieters (N-VA) 19/1/2012
  le travail dans les prisons
  ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-378 Inge Faes (N-VA) 19/1/2012
  le nombre d'accidents avec des véhicules non assurés
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-379 Cécile Thibaut (Ecolo) 19/1/2012
  les résultats de l'enquête épidémiologique de l'ISP autour des sites nucléaires belges
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-380 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/1/2012
  l'attribution d'un subside de 1,66 million d'euros pour un journal au Soudan du Sud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-381 François Bellot (MR) 19/1/2012
  la déduction fiscale des prêts hypothécaires
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 19/1/2012 (annales 5-44)
5-382 Nele Lijnen (Open Vld) 26/1/2012
  la famine en Somalie et le largage d'aide alimentaire
  ministre de la Défense
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-383 Willy Demeyer (PS) 26/1/2012
  la procédure en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question retirée
5-384 Hassan Bousetta (PS) 26/1/2012
  la situation préoccupante au sein du gouvernement de transition libyen du Conseil national de transition
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-385 Olga Zrihen (PS) 26/1/2012
  les risques d'électrocution pour les pompiers au contact des installations photovoltaïques
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-386 Richard Miller (MR) 26/1/2012
  la protection des ressortissants belges vivant au Nigeria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-387 Christine Defraigne (MR) 26/1/2012
  la situation d'ArcelorMittal
  premier ministre
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-388 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 26/1/2012
  l'embargo européen imposé à l'Iran
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-389 Bert Anciaux (sp.a) 26/1/2012
  l'abaissement de l'âge de l'application des sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-390 Elke Sleurs (N-VA) 26/1/2012
  les mariages forcés
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-391 Inge Faes (N-VA) 26/1/2012
  l'échange d'ADN et d'empreintes digitales de grands criminels entre la Belgique et les Etats-Unis
  ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-392 Karl Vanlouwe (N-VA) 26/1/2012
  la vague d'immolations au Tibet
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-393 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 26/1/2012
  le recrutement d'un magistrat pour sa cellule stratégique
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-394 Claudia Niessen (Ecolo) 26/1/2012
  l'accord entre les Etats-Unis et la Belgique visant à prévenir et à lutter contre la criminalité grave
  ministre de la Justice
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-395 Mieke Vogels (Groen) 26/1/2012
  les emplois de courte durée pour les jeunes et les chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/1/2012 (annales 5-45)
5-396 Marie Arena (PS) 1/2/2012
  la participation du président Wade aux élections présidentielles sénégalaises
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 9/2/2012 (annales 5-47)
5-397 Fatiha Saïdi (PS) 1/2/2012
  le survol de Bruxelles et l'utilisation de la piste 02
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-398 Willy Demeyer (PS) 1/2/2012
  la place du dispatching autonome dans le cadre du projet 112
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-399 Dalila Douifi (sp.a) 2/2/2012
  l'accueil des demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)
5-400 Elke Sleurs (N-VA) 2/2/2012
  la recommandation d'explantation des implants PIP
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 2/2/2012 (annales 5-46)