Questions orales de 5-1101 à 5-1200

100 résultats

5-1101 Cindy Franssen (CD&V) 17/7/2013
  les résidences de vacances contaminées par les légionnelles
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1102 Fatiha Saïdi (PS) 17/7/2013
  les ressortissants afghans en séjour illégal en Belgique
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1103 Olga Zrihen (PS) 17/7/2013
  l'introduction de la demande au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur de Duferco
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1104 Marie Arena (PS) 18/7/2013
  la reprise des combats au Nord-Kivu
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1105 Zakia Khattabi (Ecolo) 18/7/2013
  le nouvel accord relatif au Réseau Express Régional
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1106 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 18/7/2013
  la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1107 Gérard Deprez (MR) 18/7/2013
  les analyses de l'ADN réalisées à Munich
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1108 Jacques Brotchi (MR) 18/7/2013
  le coronavirus et le pèlerinage à la Mecque
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1109 Helga Stevens (N-VA) 18/7/2013
  le jugement en référé sur l'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1110 Wilfried Vandaele (N-VA) 18/7/2013
  la mise aux enchères de la bande des 800 MHz et le monitoring
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1111 Elke Sleurs (N-VA) 18/7/2013
  les médicaments sur le marché belge
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1112 Martine Taelman (Open Vld) 18/7/2013
  une banque de données d'oeuvres d'art volées accessible au grand public
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)
5-1113 Gérard Deprez (MR) 9/10/2013
  le drame humanitaire de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1114 Dominique Tilmans (MR) 9/10/2013
  le financement fédéral d'un hôpital régional luxembourgeois
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1115 Ahmed Laaouej (PS) 9/10/2013
  la situation de la fonction publique fédérale
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1116 Olga Zrihen (PS) 9/10/2013
  l'introduction, auprès du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, de la demande en faveur de Duferco
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1117 Bert Anciaux (sp.a) 9/10/2013
  la possibilité de modernisation des armes nucléaires en Belgique
  premier ministre
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1118 Elke Sleurs (N-VA) 10/10/2013
  la nouvelle directive tabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1119 Bart De Nijn (N-VA) 10/10/2013
  la stratégie de communication des services de secours et de sécurité
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 5-4077
5-1120 Sabine Vermeulen (N-VA) 10/10/2013
  le gel des dépenses de la coopération au développement
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1121 Hassan Bousetta (PS) 10/10/2013
  le naufrage d'une embarcation de migrants survenu au large de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1122 Freya Piryns (Groen) 10/10/2013
  la tragédie de Lampedusa
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1123 Benoit Hellings (Ecolo) 10/10/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  dossier clôturé
5-1124 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 10/10/2013
  la lutte contre le trafic d'êtres humains dans les pays d'origine
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1125 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 10/10/2013
  l'absence de décision à propos d'une nouvelle prison anversoise à Wilrijk
  ministre de la Justice
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1126 Rik Daems (Open Vld) 10/10/2013
  l'activation des chômeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1127 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 10/10/2013
  la "détection" médicale des étrangers homosexuels au Bahreïn, Qatar, Koweït, Oman, Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 10/10/2013 (annales 5-118)
5-1128 Fatiha Saïdi (PS) 24/10/2013
  la protection des auxiliaires locaux civils de l'International Security Assistance Force mis à la disposition de l'armée belge en Afghanistan
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1129 Marie Arena (PS) 24/10/2013
  la note de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption transnationale
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1130 Fabienne Winckel (PS) 24/10/2013
  le mécontentement des agriculteurs à propos de la rigidité des normes sanitaires de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1131 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 24/10/2013
  la liste des organisations surveillées
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1132 François Bellot (MR) 24/10/2013
  la taxation kilométrique proposée par la fédération de l'automobile Febiac
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1133 Karl Vanlouwe (N-VA) 24/10/2013
  les révélations récentes dans le scandale de la NSA
  premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1134 Lieve Maes (N-VA) 24/10/2013
  l'utilisation de l'argent américain destiné à la police fédérale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1135 Benoit Hellings (Ecolo) 24/10/2013
  les armes de destruction massive et le suivi du traité de non-prolifération nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1136 Cécile Thibaut (Ecolo) 24/10/2013
  le statut social des accueillant(e)s d'enfants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1137 Dalila Douifi (sp.a) 24/10/2013
  l'avis du gouvernement flamand permettant en cas d'accident aux dépanneuses et autres services de secours d'emprunter la bande d'urgence
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1138 Nele Lijnen (Open Vld) 24/10/2013
  la réforme du travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1139 Inge Faes (N-VA) 24/10/2013
  les violences à l'encontre de la police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1140 Jurgen Ceder (Indépendant) 24/10/2013
  la possibilité d'excuses pour les exécutions de soldats belges pendant la Première Guerre mondiale
  ministre de la Justice
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1141 Wilfried Vandaele (N-VA) 24/10/2013
  la condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l'Union européenne et la responsabilité des régions
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 24/10/2013 (annales 5-121)
5-1142 Richard Miller (MR) 7/11/2013
  la résurgence de la poliomyélite en Europe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1143 Dominique Tilmans (MR) 7/11/2013
  l'obligation pour les policiers d'assurer le remplacement des agents pénitentiaires en grève
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1144 Jean-François Istasse (PS) 7/11/2013
  la représentation des entités fédérées dans les organisations internationales
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1145 Louis Siquet (PS) 7/11/2013
  l'identification des types de pensions
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1146 Philippe Mahoux (PS) 7/11/2013
  les lignes directrices sur l'éligibilité aux subventions, bourses et instruments financés par l'Union européenne des entités israéliennes dans les territoires occupés par Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
  Requalification de : demande d'explications 5-4031
5-1147 Bert Anciaux (sp.a) 7/11/2013
  la visite du ministre aux États-Unis
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1148 Zakia Khattabi (Ecolo) 7/11/2013
  un éventuel double subventionnement du Samusocial par la Commission communautaire commune et par le fédéral
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1149 Mieke Vogels (Groen) 7/11/2013
  les effets de la réduction accélérée des allocations de chômage un an après l'entrée en vigueur de la mesure
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1150 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 7/11/2013
  le blocage de l'adoption d'enfants marocains
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1151 Karl Vanlouwe (N-VA) 7/11/2013
  les dotations et les indemnités du roi Albert
  premier ministre
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1152 Elke Sleurs (N-VA) 7/11/2013
  les qualifications professionnelles en oncologie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1153 Veerle Stassijns (N-VA) 7/11/2013
  la campagne de prévention des risques psychosociaux au travail
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1154 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 7/11/2013
  les informations selon lesquelles le roi Albert aurait demandé des moyens supplémentaires au gouvernement
  premier ministre
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1155 Nele Lijnen (Open Vld) 7/11/2013
  le plan de transport de la Société nationale des chemins de fer belges dans le Limbourg
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1156 Martine Taelman (Open Vld) 7/11/2013
  l'obligation pour les auteurs de violences sexuelles de consentir au prélèvement d'un échantillon d'ADN
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1157 Vanessa Matz (cdH) 7/11/2013
  les prépensions chez ArcelorMittal
  ministre de l'Emploi
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1158 Johan Verstreken (CD&V) 7/11/2013
  la guerre au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 7/11/2013 (annales 5-122)
5-1159 André du Bus de Warnaffe (cdH) 14/11/2013
  l'adoption d'un plan national diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1160 Olga Zrihen (PS) 14/11/2013
  l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1161 Fatiha Saïdi (PS) 14/11/2013
  le contrôle du respect des procédures aéronautiques à l'aéroport de Bruxelles-National
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1162 Marie Arena (PS) 14/11/2013
  le récent index publié sur l'opacité financière
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1163 Bert Anciaux (sp.a) 14/11/2013
  le succès de la politique suédoise de diminution du nombre de prisons et de détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1164 Benoit Hellings (Ecolo) 14/11/2013
  l'usage potentiel par le Service général du renseignement et de la sécurité des outils de surveillance de la NSA dans le cadre de la mission de l'armée belge en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1165 Jacques Brotchi (MR) 14/11/2013
  les quotas de numéros INAMI et la planification de l'offre médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1166 Sabine Vermeulen (N-VA) 14/11/2013
  les munitions déversées sur le Paardenmarkt
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1167 Patrick De Groote (N-VA) 14/11/2013
  la confiscation du produit écologique Beevital Hiveclean
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1168 Guido De Padt (Open Vld) 14/11/2013
  l'externalisation de tâches policières
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1169 François Bellot (MR) 14/11/2013
  la vente des parts Fortis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1170 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/11/2013
  la liquidation de Fortis
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 14/11/2013 (annales 5-123)
5-1171 Bert Anciaux (sp.a) 21/11/2013
  la demande d'euthanasie d'un interné
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1172 Louis Siquet (PS) 21/11/2013
  le permis G pour véhicules agricoles
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1173 Olga Zrihen (PS) 21/11/2013
  la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1174 Ahmed Laaouej (PS) 21/11/2013
  le "basculement" au sein du Service public fédéral Finances
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1175 Christine Defraigne (MR) 21/11/2013
  le rapport scientifique relatif au projet Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1176 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 21/11/2013
  la consommation médicale de cannabis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1177 Mieke Vogels (Groen) 21/11/2013
  l'engagement de personnel infirmier indépendant dans des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1178 Cécile Thibaut (Ecolo) 21/11/2013
  le visa professionnel attribué à l'artiste
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1179 Filip Dewinter (Vlaams Belang) 21/11/2013
  le refus de délivrer un visa à six parlementaires syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1180 Martine Taelman (Open Vld) 21/11/2013
  l'électrification de la ligne ferroviaire 15 Herentals-Mol
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1181 Rik Daems (Open Vld) 21/11/2013
  les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1182 Richard Miller (MR) 21/11/2013
  la lutte contre la pauvreté
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1183 Frank Boogaerts (N-VA) 21/11/2013
  la défaillance de Belpic
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1184 Veerle Stassijns (N-VA) 21/11/2013
  la pénurie de vaccins contre la grippe
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1185 Wilfried Vandaele (N-VA) 21/11/2013
  l'enquête sur la Fondation pour le développement d'une pêche durable
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1186 Helga Stevens (N-VA) 21/11/2013
  l'avenir du centre De Grubbe à Everberg après la Sixième Réforme de l'État
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2013 (annales 5-124)
5-1187 Bert Anciaux (sp.a) 28/11/2013
  les récentes déclarations du gouverneur de la Banque nationale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1188 Marie Arena (PS) 28/11/2013
  la réforme de la loi bancaire
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1189 Fatiha Saïdi (PS) 28/11/2013
  l'encodage statistique des faits de violences intrafamiliales
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1190 Fabienne Winckel (PS) 28/11/2013
  les mesures relatives à la sécurité des indépendants
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1191 Karl Vanlouwe (N-VA) 28/11/2013
  l'utilisation des moyens financiers de l'accord du Lombard
  premier ministre
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1192 Armand De Decker (MR) 28/11/2013
  la Force internationale de soutien à la Centrafrique
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1193 Elke Sleurs (N-VA) 28/11/2013
  le soutien aux médecins généralistes pour le traitement de malades chroniques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1194 Inge Faes (N-VA) 28/11/2013
  le nombre de viols
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1195 Benoit Hellings (Ecolo) 28/11/2013
  la modernisation des armes nucléaires américaines de Kleine-Brogel
  premier ministre
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1196 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 28/11/2013
  le détournement de moyens financiers fédéraux à des fins inciviques
  premier ministre
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1197 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 28/11/2013
  la lutte contre la criminalité organisée
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1198 Christine Defraigne (MR) 28/11/2013
  les zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 28/11/2013 (annales 5-128)
5-1199 Gérard Deprez (MR) 5/12/2013
  la lutte contre la cyber-haine et le respect de la liberté d'expression
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)
5-1200 Christine Defraigne (MR) 5/12/2013
  le rapport universitaire relatif au projet Tadam
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 5/12/2013 (annales 5-129)