Questions orales de 5-1001 à 5-1100

98 résultats

5-1001 Elke Sleurs (N-VA) 23/5/2013
  la pleine conscience et la reconnaissance de la psychothérapie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1002 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 23/5/2013
  les pièces en euro en provenance de Chine
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1003 Rik Daems (Open Vld) 23/5/2013
  le blocage de l'accès à des sites web
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1004 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 23/5/2013
  le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1005 François Bellot (MR) 23/5/2013
  le financement des zones de secours
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1006 André du Bus de Warnaffe (cdH) 23/5/2013
  les prix d'accès aux musées fédéraux
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1007 Johan Verstreken (CD&V) 23/5/2013
  le départ éventuel de Jet Airways
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 23/5/2013 (annales 5-104)
5-1008 André du Bus de Warnaffe (cdH) 30/5/2013
  les données épidémiologiques relatives à la consommation de drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1009 Olga Zrihen (PS) 30/5/2013
  la fermeture de la prison de Tilburg
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1010 Ahmed Laaouej (PS) 30/5/2013
  la réduction d'impôt sur les pensions
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1012 Gérard Deprez (MR) 30/5/2013
  l'introduction de bodycams placées sur les policiers en service
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1013 Richard Miller (MR) 30/5/2013
  la levée de l'embargo sur les armes à destination de la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1014 Dalila Douifi (sp.a) 30/5/2013
  le danger de la bactérie BLSE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1015 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 30/5/2013
  les livraisons d'armes à la Syrie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1016 Helga Stevens (N-VA) 30/5/2013
  la validité des attestations délivrées par le VDAB
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1017 Lies Jans (N-VA) 30/5/2013
  la bactérie BLSE
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1018 Danny Pieters (N-VA) 30/5/2013
  les réponses aux questions écrites
  premier ministre
  dossier clôturé
5-1019 Zakia Khattabi (Ecolo) 30/5/2013
  le rôle des entreprises du Groupe SNCB dans la mobilité par rail en Région de Bruxelles-Capitale
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1020 Mieke Vogels (Groen) 30/5/2013
  le rapport annuel du SPF Sécurité sociale dans le cadre de l'objectif Europe 2020
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1021 Guido De Padt (Open Vld) 30/5/2013
  les caméras ANPR
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1022 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 30/5/2013
  la radicalisation dans les milieux marocains et le risque accru d'attentats en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1023 Dirk Claes (CD&V) 30/5/2013
  la publicité mensongère d'entreprises et d'indépendants pour remplir la déclaration fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 30/5/2013 (annales 5-105)
5-1024 Willy Demeyer (PS) 6/6/2013
  la sécurité dans les palais de justice
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 5-9263
5-1025 Caroline Désir (PS) 6/6/2013
  la sous-représentation des femmes dans certains secteurs
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1026 Hassan Bousetta (PS) 6/6/2013
  le sondage sur l'intégration des immigrés en Belgique
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1027 Bert Anciaux (sp.a) 6/6/2013
  l'application et le suivi de la législation en matière de sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1028 Christine Defraigne (MR) 6/6/2013
  les prestations Salduz
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1029 Dominique Tilmans (MR) 6/6/2013
  le financement des zones de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1030 Benoit Hellings (Ecolo) 6/6/2013
  l'exception culturelle dans le cadre du mandat de négociation de la Commission européenne du futur traité de partenariat économique et commercial transatlantique
  premier ministre
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1031 Johan Verstreken (CD&V) 6/6/2013
  la situation en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1032 Wilfried Vandaele (N-VA) 6/6/2013
  les îles énergétiques au large de la côte belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1033 Bart De Nijn (N-VA) 6/6/2013
  le visionnage des images des caméras par les services de police
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1034 Patrick De Groote (N-VA) 6/6/2013
  l'évolution inquiétante des droits universels de l'homme en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1035 Elke Sleurs (N-VA) 6/6/2013
  l'automédication des enfants par leurs parents
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1036 Nele Lijnen (Open Vld) 6/6/2013
  les prestations indûment facturées par les prestataires de soins
  secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1037 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 6/6/2013
  la prison de Haren
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1038 André du Bus de Warnaffe (cdH) 6/6/2013
  la situation en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1039 Els Van Hoof (CD&V) 6/6/2013
  les victimes d'un viol
  ministre de la Justice
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1040 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/6/2013
  la révolte en Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 6/6/2013 (annales 5-106)
5-1041 Marie Arena (PS) 12/6/2013
  la préparation des élections de 2016 en République démocratique du Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1042 Hassan Bousetta (PS) 12/6/2013
  le programme PRISM et la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1043 Caroline Désir (PS) 12/6/2013
  l'évaluation du système de collecte de preuves en cas d'agression sexuelle
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1044 Richard Miller (MR) 12/6/2013
  la fermeture des chaînes de service public grecques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1045 Gérard Deprez (MR) 13/6/2013
  l'augmentation du nombre de Belges inscrits sur la liste noire des assureurs
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1046 Dalila Douifi (sp.a) 13/6/2013
  la protection des réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1047 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 13/6/2013
  les mini-jobs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1049 Freya Piryns (Groen) 13/6/2013
  le programme PRISM de la National Security Agency américaine et la protection de la vie privée de la population belge
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1050 Danny Pieters (N-VA) 13/6/2013
  les réponses aux questions écrites
  premier ministre
  question retirée
5-1051 Inge Faes (N-VA) 13/6/2013
  la relation entre les incrétino-mimétiques et un risque accru de cancer du pancréas
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1052 Sabine Vermeulen (N-VA) 13/6/2013
  le plan Prawer-Begin
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1053 Elke Sleurs (N-VA) 13/6/2013
  le groupe de travail Violences sexuelles
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1054 Els Van Hoof (CD&V) 13/6/2013
  la lutte contre les mutilations génitales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1055 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 13/6/2013
  deux lois controversées en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1056 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 13/6/2013
  l'intervention des autorités contre les combattants de retour de Syrie
  ministre de la Justice
  réponse le 13/6/2013 (annales 5-107)
5-1057 Caroline Désir (PS) 20/6/2013
  le vote des binationaux lors des élections européennes de 2014
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1058 Fatiha Saïdi (PS) 20/6/2013
  les résultats de l'étude de l'ULB sur les mariages forcés à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1059 Olga Zrihen (PS) 20/6/2013
  la négociation de nouveaux accords bilatéraux de protection des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1060 Bert Anciaux (sp.a) 20/6/2013
  la destruction par le feu de dossiers de l'enquête sur les Tueurs du Brabant
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1061 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 20/6/2013
  le nouveau report de l'extension du cadre de la cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1062 Mieke Vogels (Groen) 20/6/2013
  la divulgation de données relatives à la qualité des hôpitaux
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1063 Benoit Hellings (Ecolo) 20/6/2013
  la nouvelle arrestation d'un activiste belge
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1064 Lieve Maes (N-VA) 20/6/2013
  le classement sans suite de dossiers de fraude fiscale transmis par la Cellule de traitement des informations financières
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1065 Sabine Vermeulen (N-VA) 20/6/2013
  la bonne gouvernance au Burundi
  ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1066 Gérard Deprez (MR) 20/6/2013
  la banque de données nationale générale
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1067 Alain Courtois (MR) 20/6/2013
  le projet de réaménagement du Palais de Justice de Bruxelles
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1068 Yoeri Vastersavendts (Open Vld) 20/6/2013
  le logiciel utilisé pour les contrôles de trajet
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1069 Martine Taelman (Open Vld) 20/6/2013
  la cybercriminalité
  secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1070 Bertin Mampaka Mankamba (cdH) 20/6/2013
  l'expulsion de ressortissants congolais
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1071 Inge Faes (N-VA) 20/6/2013
  la prison de Forest
  ministre de la Justice
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
5-1072 Leona Detiège (sp.a) 20/6/2013
  la garantie de qualité des interventions médicales et leur centralisation au moyen de programmes de soins oncologiques
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 20/6/2013 (annales 5-108)
 
Requalification de :
5-1073 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/6/2013
  le manque de cohérence dans la politique gouvernementale relative au conflit en Syrie
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1074 Marie Arena (PS) 27/6/2013
  les contrôles anonymes de l'Autorité des services et marchés financiers
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1075 Fabienne Winckel (PS) 27/6/2013
  la mise en œuvre de mesures inscrites dans la loi télécom
  vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1076 Ahmed Laaouej (PS) 27/6/2013
  l'actuelle procédure de régularisation fiscale
  ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1077 Dominique Tilmans (MR) 27/6/2013
  le financement des hôpitaux en province de Luxembourg
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1078 Zakia Khattabi (Ecolo) 27/6/2013
  la réforme de l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1079 Helga Stevens (N-VA) 27/6/2013
  la TVA appliquée aux travaux de traduction des interprètes judiciaires
  ministre de la Justice
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1080 Elke Sleurs (N-VA) 27/6/2013
  les enfants malades à cause du sperme d'un donneur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 27/6/2013 (annales 5-109)
5-1081 Bart Laeremans (Vlaams Belang) 4/7/2013
  les conséquences du rapport de KPMG mesurant la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1082 Ahmed Laaouej (PS) 4/7/2013
  l'attitude de certains services de police suite au dépôt d'une plainte pour agression à caractère antisémite à Aartselaar
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1083 Willy Demeyer (PS) 4/7/2013
  la protection des pensions complémentaires en cas d'insolvabilité de l'organisme de pension
  vice-premier ministre et ministre des Pensions
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1084 Olga Zrihen (PS) 4/7/2013
  le don du sang à l'armée
  vice-premier ministre et ministre de la Défense
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1085 Alain Courtois (MR) 4/7/2013
  la pénurie de personnel affecté à la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1086 Richard Miller (MR) 4/7/2013
  la loi relative au statut des artistes
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1087 Bert Anciaux (sp.a) 4/7/2013
  le danger possible de dissémination du coronavirus MERS par les pèlerinages à La Mecque
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1088 Benoit Hellings (Ecolo) 4/7/2013
  les mesures prises par la Régie des bâtiments pour contrer toute tentative de mise sur écoute du nouveau bâtiment du Conseil européen
  secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1089 Cécile Thibaut (Ecolo) 4/7/2013
  le soutien au transport ferroviaire combiné et diffus
  secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1090 Huub Broers (N-VA) 4/7/2013
  la visite de l'ambassadeur du Maroc à l'école maternelle et primaire De Pinguïn et de Blokkendoos à Anvers
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1091 Karl Vanlouwe (N-VA) 4/7/2013
  l'exécution de l'accord entre la Belgique et le Maroc concernant le transfèrement des personnes condamnées
  ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1092 Vanessa Matz (cdH) 4/7/2013
  le programme PRISM et les négociations de libre-échange avec les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1093 Helga Stevens (N-VA) 4/7/2013
  le report de visites médicales par les personnes handicapées
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1094 Freya Piryns (Groen) 4/7/2013
  la création d'un guichet pour les questions relatives aux sanctions administratives communales
  vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1095 Dalila Douifi (sp.a) 4/7/2013
  l'appel de la Commission européenne en faveur de l'assouplissement de l'octroi de visas humanitaires aux réfugiés syriens
  secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1096 Fauzaya Talhaoui (sp.a) 4/7/2013
  l'accès aux soins pour les plus démunis
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1097 Nele Lijnen (Open Vld) 4/7/2013
  les nouveaux anticoagulants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1098 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/7/2013
  le cri en faveur de la démocratie des citoyens égyptiens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1099 Johan Verstreken (CD&V) 4/7/2013
  les pratiques d'écoutes des États-Unis d'Amérique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
  réponse le 4/7/2013 (annales 5-111)
5-1100 André du Bus de Warnaffe (cdH) 17/7/2013
  la vente de toiles par le musée Van Buuren
  secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/7/2013 (annales 5-114)