Questions orales de 4-901 à 4-1000

100 résultats

4-901 Christophe Collignon (PS) 22/10/2009
  la répercussion sur la clientèle de la contribution des banques au budget fédéral
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-902 Vanessa Matz (cdH) 22/10/2009
  le contrôle de la vente à des mineurs de produits de la Loterie Nationale
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-903 Johan Vande Lanotte (sp.a) 22/10/2009
  les économies réalisées sur les réductions fiscales accordées pour les investissements visant à économiser l'énergie
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-904 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 22/10/2009
  le congé pour l'assistance ou l'octroi de soins à un enfant hospitalisé qui souffre d'une maladie grave
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-905 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/10/2009
  le dossier Bruxelles-Hal-Vilvorde
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-906 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/10/2009
  l'informatisation de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-907 Dirk Claes (CD&V) 22/10/2009
  les tests de qualité effectués sur les drogues
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-908 Alain Destexhe (MR) 22/10/2009
  l'octroi d'un permis de séjour à une personne accusée de participation au génocide rwandais
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/10/2009 (annales 4-92)
4-909 Cécile Thibaut (Ecolo) 22/10/2009
  l'aide au secteur laitier
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-910 Marc Verwilghen (Open Vld) 27/10/2009
  les accords avec GDF Suez-Electrabel
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-911 Nele Lijnen (Open Vld) 27/10/2009
  les abus commis dans le cadre des titres-services
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-912 Philippe Fontaine (MR) 28/10/2009
  la distribution des comprimés d'iode dans le cadre des risques nucléaires dans les communes avoisinants les sites des centrales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-913 Jean-Paul Procureur (cdH) 29/10/2009
  l'opération de la Défense destinée à l'aide aux sans-abri pendant l'hiver
  ministre de la Défense
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-914 Olga Zrihen (PS) 29/10/2009
  la mise en place d'un moratoire sur le remboursement de dettes et la mise en place d'un audit public des créances
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-915 Geert Lambert (Indépendant) 29/10/2009
  le retrait des armes nucléaires américaines de l'Europe
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-916 Caroline Désir (PS) 29/10/2009
  les recommandations des médiateurs fédéraux concernant les centres fermés
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-917 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 29/10/2009
  le rôle des consulats et ambassades belges dans le cadre de la politique d'intégration flamande
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-918 Yves Buysse (Vlaams Belang) 29/10/2009
  la mise en oeuvre d'équipes de secours cynophiles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-919 Alain Destexhe (MR) 29/10/2009
  le classement de la Belgique au Global Gender Gap Index
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-920 Cindy Franssen (CD&V) 29/10/2009
  la grippe mexicaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-921 Pol Van Den Driessche (CD&V) 29/10/2009
  le service de médiation pour l'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-922 Benoit Hellings (Ecolo) 29/10/2009
  la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-923 Freya Piryns (Groen!) 29/10/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-924 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/10/2009
  l'arriéré du Conseil d'État et ses conséquences néfastes pour les entreprises
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-925 Fatma Pehlivan (sp.a) 29/10/2009
  l'allocation de chauffage du SPF Économie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-926 Johan Vande Lanotte (sp.a) 29/10/2009
  les réductions fiscales pour les panneaux solaires et la rente nucléaire
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 29/10/2009 (annales 4-93)
4-927 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/11/2009
  le remboursement du médicament Firazyr
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-928 Philippe Monfils (MR) 12/11/2009
  le blocage des négociations syndicales sur le plan stratégique de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-929 Lieve Van Ermen (LDD) 12/11/2009
  le trafic de faux documents de régularisation (art. 127)
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-930 Franco Seminara (PS) 12/11/2009
  l'assuétude aux jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-931 Caroline Désir (PS) 12/11/2009
  les médicaments destinés aux enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-932 Nele Lijnen (Open Vld) 12/11/2009
  l'instauration du portefeuille de pension
  ministre des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-933 Nahima Lanjri (CD&V) 12/11/2009
  l'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-934 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/11/2009
  la libération de personnes accusées d'assassinat en conséquence de l'encombrement des cours d'assises
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-935 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 12/11/2009
  le fait que des magistrats siègent dans des "tribunaux sportifs"
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-936 Jean-Paul Procureur (cdH) 12/11/2009
  les services de sécurité de la compagnie aérienne El Al à l'aéroport de Zaventem
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-937 Zakia Khattabi (Ecolo) 12/11/2009
  l'organisation des transferts de détenus
  ministre de la Justice
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-938 Myriam Vanlerberghe (sp.a) 12/11/2009
  la reconnaissance légale et le financement structurel des équipes de soins palliatifs à domicile pour enfants
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-939 John Crombez (sp.a) 12/11/2009
  les recettes fiscales
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-940 Wouter Beke (CD&V) 12/11/2009
  le diabète
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-941 Louis Ide (Indépendant) 12/11/2009
  la grippe mexicaine et les mythes qui entourent le vaccin
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 12/11/2009 (annales 4-94)
4-942 Dimitri Fourny (cdH) 19/11/2009
  la construction d'un établissement pénitentiaire à Marche-en-Famenne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
  Requalification de : demande d'explications 4-1182
4-943 Philippe Fontaine (MR) 19/11/2009
  l'aide de la Belgique au Congo pour délimiter ses frontières terrestres et maritimes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-944 Dominique Tilmans (MR) 19/11/2009
  la création d'une nouvelle prison à Marche
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-945 Olga Zrihen (PS) 19/11/2009
  les cartes de fidélité et leur impact sur la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-946 Christiane Vienne (PS) 19/11/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  dossier clôturé
4-947 Zakia Khattabi (Ecolo) 19/11/2009
  la décision concernant les dispositifs mis en œuvre au niveau fédéral pour accueillir les demandeurs d'asile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-948 Freya Piryns (Groen!) 19/11/2009
  l'accueil des demandeurs d'asile dans un camp de réfugiés
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-949 Christophe Collignon (PS) 19/11/2009
  les récentes déclarations concernant l'introduction d'une tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-950 Bart Tommelein (Open Vld) 19/11/2009
  les déclarations concernant la tarification au kilométrage
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-951 Fatma Pehlivan (sp.a) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-952 Marleen Temmerman (sp.a) 19/11/2009
  la saisie de médicaments génériques pour l'Afrique par la douane belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-953 Nahima Lanjri (CD&V) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-954 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le plan prison
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-955 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 19/11/2009
  le rôle du SPF Affaires étrangères dans la politique d'exportation
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-956 Nele Lijnen (Open Vld) 19/11/2009
  la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-957 Els Schelfhout (CD&V) 19/11/2009
  la compétence de l'autorité centrale fédérale dans le cadre d'une procédure d'adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 19/11/2009 (annales 4-96)
4-958 Anne-Marie Lizin (Indépendant) 26/11/2009
  la facturation des coûts du déminage du Liban à l'armée israélienne
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-959 Dominique Tilmans (MR) 26/11/2009
  le poste vacant de directeur - coordinateur administratif de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau
  ministre de l'Intérieur
  question retirée
4-960 Christiane Vienne (PS) 1/12/2009
  la réforme de la sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-961 Dominique Tilmans (MR) 1/12/2009
  l'entrée en vigueur en 2010 de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-962 Martine Taelman (Open Vld) 1/12/2009
  l'état de la question en ce qui concerne le projet MYRRHA pour la production de radio-isotopes
  ministre du Climat et de l'Énergie
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-963 Ann Somers (Open Vld) 1/12/2009
  les milliers de dossiers de naturalisation qui ne peuvent être traités depuis déjà plusieurs années en raison de formalités
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
  Requalification de : demande d'explications 4-1268
4-964 Richard Fournaux (MR) 1/12/2009
  les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-965 Philippe Monfils (MR) 2/12/2009
  l'organisation d'une tombola dans le cadre de la campagne Bob 2009
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-966 Franco Seminara (PS) 2/12/2009
  le licenciement de 89 personnes au sein de l'entreprise MD Verre située à Ghlin
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-967 Vanessa Matz (cdH) 3/12/2009
  la norme KUL et les dotations fédérales pour la police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-968 José Daras (Ecolo) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-969 Yves Buysse (Vlaams Belang) 3/12/2009
  les échauffourées dans les communes bruxelloises et la sécurité des services de police
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-970 Hugo Vandenberghe (CD&V) 3/12/2009
  les activités de l'Institut de formation judiciaire en 2008
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-971 Cindy Franssen (CD&V) 3/12/2009
  l'application du régime du tiers payant pour la vaccination pour la grippe A/H1N1
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 4-1289
4-972 Pol Van Den Driessche (CD&V) 3/12/2009
  la politique de tolérance à l'égard de la consommation de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-973 Freya Piryns (Groen!) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-974 Louis Ide (Indépendant) 3/12/2009
  la nouvelle déclaration gouvernementale
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-975 John Crombez (sp.a) 3/12/2009
  l'utilisation des moyens et du matériel au sein de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 3/12/2009 (annales 4-99)
4-976 Fatma Pehlivan (sp.a) 3/12/2009
  les Roms
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-977 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 10/12/2009
  l'attitude que la Belgique adoptera lors de la conférence d'évaluation du Traité sur la non-prolifération nucléaire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-6394
4-978 Dimitri Fourny (cdH) 10/12/2009
  les nominations des fonctionnaires dans certains SPF
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-979 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 10/12/2009
  les baisses de taux d'imposition dans le secteur agricole
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-980 Christiane Vienne (PS) 10/12/2009
  les restrictions jointes au billet Senior de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-981 Olga Zrihen (PS) 10/12/2009
  l'affectation d'un champ de tir à l'entreprise MECAR
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-982 Philippe Fontaine (MR) 10/12/2009
  la mise à disposition des terrains militaires à des entreprises privées dans le secteur de l'armement
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-983 John Crombez (sp.a) 10/12/2009
  les accords avec GDF SUEZ
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-984 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 10/12/2009
  l'éventuelle annulation de l'instruction de régularisation"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-985 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 10/12/2009
  sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-986 Freya Piryns (Groen!) 10/12/2009
  l'instruction "régularisation de séjour"
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  question retirée
4-987 Benoit Hellings (Ecolo) 10/12/2009
  le projet de loi instituant l'engagement militaire volontaire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-988 Hugo Vandenberghe (CD&V) 10/12/2009
  les conclusions à tirer du jugement rendu dans le cadre de l'affaire dite 'de la KB Lux'
  ministre de la Justice
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-989 Els Van Hoof (CD&V) 10/12/2009
  la discussion de la situation d'Excelsior Mouscron au sein de la commission paritaire concernée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 10/12/2009 (annales 4-101)
4-990 Christiane Vienne (PS) 17/12/2009
  les compensations financières octroyées dans le cadre de la révision de la convention fiscale franco-belge
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-991 Olga Zrihen (PS) 17/12/2009
  le surcoût financier prévu par EADS dans le cadre du programme de développement de l'Airbus A400M
  ministre de la Défense
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-992 Tony Van Parys (CD&V) 17/12/2009
  la capacité policière opérationnelle subventionnée par l'autorité fédérale dans les polices zonales
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-993 Els Van Hoof (CD&V) 17/12/2009
  le Plan d'Action National en matière de lutte contre les violences entre partenaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
  question retirée
4-994 Jean-Paul Procureur (cdH) 17/12/2009
  la qualité des services de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-995 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 17/12/2009
  l'annulation de l'instruction de régularisation par le Conseil d'État
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-996 Cindy Franssen (CD&V) 17/12/2009
  l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-997 Paul Wille (Open Vld) 17/12/2009
  la crise du crédit et les problèmes liés à Kobelco et Irish Life Insurance
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-998 Nele Lijnen (Open Vld) 17/12/2009
  les notions de 'danger pour l'ordre public' et de 'fraude' dans le cadre des critères de régularisation
  secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-999 Lieve Van Ermen (LDD) 17/12/2009
  le volet de prévention du dossier médical global
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
  vice-premier ministre et ministre du Budget
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)
4-1000 Alain Destexhe (MR) 17/12/2009
  l'absence de commémoration officielle du centenaire du décès de Léopold II
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  réponse le 17/12/2009 (annales 4-103)