Questions orales de 4-501 à 4-600

100 résultats

4-501 Anne-Marie Lizin (PS) 3/12/2008
  les menaces terroristes en fin d'année
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-502 Philippe Monfils (MR) 4/12/2008
  la réaction de la Belgique au blocage des aéroports de Bangkok
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-503 François Roelants du Vivier (MR) 4/12/2008
  la position du gouvernement belge sur l'envoi de troupes au Congo
  premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-504 Sfia Bouarfa (PS) 4/12/2008
  l'octroi d'un titre de séjour aux partenaires étrangers d'un citoyen de l'Union européenne
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-505 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 4/12/2008
  la fermeture du dimanche
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-506 Tony Van Parys (CD&V) 4/12/2008
  l'application de la circulaire COL 8/2005 concernant l'enquête policière d'office
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-507 Christiane Vienne (PS) 4/12/2008
  le trafic de faux billets
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-508 Isabelle Durant (Ecolo) 4/12/2008
  l'envoi de troupes belges en RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-509 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 4/12/2008
  la position de la Belgique en ce qui concerne le paquet européen 'Énergie et Climat'
  premier ministre
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-510 Vera Dua (Groen!) 4/12/2008
  l'envoi d'une mission de paix européenne au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-511 Carine Russo (Ecolo) 4/12/2008
  la réduction et suppression en 2009 des subsides traditionnellement accordés aux coordinations des droits de l'enfant et à l'UNICEF
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-512 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 4/12/2008
  la surveillance électronique
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-513 Dirk Claes (CD&V) 4/12/2008
  les maisons de justice et les assistants de justice
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
  Requalification de : demande d'explications 4-580
4-514 Christine Defraigne (MR) 11/12/2008
  les effets sur l'emploi de la loi interdisant la vente de chiens et de chats dans les animaleries
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  question retirée
4-515 Christophe Collignon (PS) 11/12/2008
  les nouveaux horaires de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-516 Richard Fournaux (MR) 11/12/2008
  la loi antitabac
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-517 Christiane Vienne (PS) 11/12/2008
  les menaces terroristes en fin d'année
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-518 Martine Taelman (Open Vld) 11/12/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-519 Lieve Van Ermen (LDD) 11/12/2008
  la délocalisation vers les Pays-Bas des essais en champ pour des peupliers génétiquement modifiés
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-520 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 11/12/2008
  l'abbatage rituel lors de la Fête du sacrifice
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-521 Pol Van Den Driessche (CD&V) 11/12/2008
  la législation MARPOL et la lutte contre la pollution causée par des navires en mer du Nord
  premier ministre
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-522 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 11/12/2008
  la circulaire 'régularisations'
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-523 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 11/12/2008
  les remarques du gouvernement flamand concernant la simplification des plans emploi proposée dans l'accord interprofessionnel
  premier ministre
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-524 Freya Piryns (Groen!) 11/12/2008
  les atteintes aux droits de l'homme
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-525 Marc Elsen (cdH) 11/12/2008
  les rayonnements électromagnétiques des antennes GSM
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-526 Josy Dubié (Ecolo) 11/12/2008
  le vote par le Conseil des ministres européens concernant le 'rehaussement' des relations entre l'Union européenne et Israël
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-527 Nele Lijnen (Open Vld) 11/12/2008
  sa proposition d'instaurer un jour de congé "flottant"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
4-528 Dominique Tilmans (MR) 11/12/2008
  l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appels unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2008 (annales 4-52)
  Requalification de : demande d'explications 4-610
4-529 Filip Anthuenis (Open Vld) 16/12/2008
  le taux de TVA réduit de 6 % applicable à la démolition et à la reconstruction de bâtiments d'habitation
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-530 Philippe Monfils (MR) 16/12/2008
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  ministre des Affaires étrangères
  dossier clôturé
4-531 Louis Ide (Indépendant) 17/12/2008
  le vaccin contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-532 Olga Zrihen (PS) 17/12/2008
  le commandement par la Belgique du «Combined Joint Special Operations Component Command (CJSOCC)» de l'EUFOR au Tchad
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
4-533 Philippe Mahoux (PS) 17/12/2008
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  dossier clôturé
4-534 Paul Wille (Open Vld) 18/12/2008
  le transfert de titres gratuit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-535 Anne Delvaux (cdH) 18/12/2008
  les retards pris dans le traitement des dossiers liés aux calamités agricoles
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-536 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/12/2008
  la vaccination généralisée contre le cancer du col de l'utérus
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-537 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 18/12/2008
  le dossier Banque Kaupthing
  premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-538 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 18/12/2008
  Fortis
  premier ministre
  dossier clôturé
4-539 Carine Russo (Ecolo) 18/12/2008
  l'état de délabrement de certaines prisons
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-540 Freya Piryns (Groen!) 18/12/2008
  l'interdiction de l'amiante
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-541 Christine Defraigne (MR) 18/12/2008
  les enfants morts-nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  dossier clôturé
4-542 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 18/12/2008
  le Centre d'Étude de l'Énergie Nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 18/12/2008 (annales 4-54)
4-543 Jacques Brotchi (MR) 18/12/2008
  l'agréation d'un médecin spécialiste en chirurgie par la ministre après avis du Conseil supérieur
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
4-544 Freddy Van Gaever (Vlaams Belang) 7/1/2009
  le dossier Banque Kaupthing
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
  Requalification de : demande d'explications 4-641
4-545 Christine Defraigne (MR) 7/1/2009
  les enfants morts nés ou nés vivants mais décédés avant que leur naissance ne soit déclarée
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-546 François Roelants du Vivier (MR) 7/1/2009
  le non-remboursement du Tamoxifen (Novadex) dans certains traitements du cancer du sein
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-547 Philippe Mahoux (PS) 7/1/2009
  les discriminations dont sont victimes les orphelins de guerre
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-548 Lieve Van Ermen (LDD) 8/1/2009
  les problèmes hivernaux de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-549 Joëlle Kapompolé (PS) 8/1/2009
  le caractère conservateur et corporatiste de la réforme des règles régissant le carnet d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-550 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 8/1/2009
  les manifestations concernant le conflit dans la Bande de Gaza
  ministre de la Justice
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-551 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 8/1/2009
  la maladie métabolique appelée leucodystrophie métachromatique (LDM)
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-552 Martine Taelman (Open Vld) 8/1/2009
  la nouvelle loi sur les armes et la destruction des armes abandonnées
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-553 Anne Delvaux (cdH) 8/1/2009
  l'opération «Défense d'avoir froid»
  ministre de la Défense
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-554 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2009
  les arrêtés d'éxécution de la loi du 1er juin 2008 sur une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-555 Vera Dua (Groen!) 8/1/2009
  la problématique des patients souffrant d'une maladie orpheline dans le cadre de l'action 'Sauvez Sandra'
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-556 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/1/2009
  les conséquences dramatiques pour certains pays européens du conflit gazier qui oppose la Russie et l'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/2009 (annales 4-57)
4-557 Philippe Monfils (MR) 14/1/2009
  la délocalisation des coffee shops de Maastricht vers la périphérie et notamment la frontière belge
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-558 Richard Fournaux (MR) 14/1/2009
  les inquiétudes quant aux restructurations à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-559 Dominique Tilmans (MR) 14/1/2009
  l'engorgement des trains entre Arlon et Luxembourg aux heures de pointe
  vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-560 Philippe Mahoux (PS) 15/1/2009
  les tests de produits pharmaceutiques sur des êtres humains en Afrique
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-561 Alain Destexhe (MR) 15/1/2009
  l'organisation des élections européennes
  ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2818
4-562 Geert Lambert (Indépendant) 15/1/2009
  la création d'une Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-563 Louis Ide (Indépendant) 15/1/2009
  la possibilité offerte par le réseau Royal Hospitals de subir des scanners complets
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-564 Sabine de Bethune (CD&V) 15/1/2009
  la suppression éventuelle de l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) de la liste des organisations terroristes établie par l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-565 Dirk Claes (CD&V) 15/1/2009
  l'augmentation des frais de personnel pour les zones de police
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-566 Alain Destexhe (MR) 15/1/2009
  les incidents graves survenus lors de la manifestation de dimanche dernier à Bruxelles
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-567 Marleen Temmerman (sp.a) 15/1/2009
  les frais pour le patient pour une reconstruction mammaire
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-568 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 15/1/2009
  les propos racistes entendus au cours des manifestations organisées récemment à propos des événements qui secouent le Moyen-Orient et la passivité du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-569 Marleen Temmerman (sp.a) 15/1/2009
  la situation à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-570 Freya Piryns (Groen!) 15/1/2009
  le manque de places d'accueil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-571 Josy Dubié (Ecolo) 15/1/2009
  la position de la Belgique dans le conflit à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-572 Sabine de Bethune (CD&V) 15/1/2009
  la situation à Gaza
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-573 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/1/2009
  l'utilisation du visa humanitaire en tant que premier pas vers une adoption internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-574 Francis Delpérée (cdH) 15/1/2009
  le mode de financement des centres de génétique humaine
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-575 Margriet Hermans (Open Vld) 15/1/2009
  l'avantage fiscal pour panneaux solaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 15/1/2009 (annales 4-59)
4-576 Marc Verwilghen (Open Vld) 21/1/2009
  un conflit d'intérêts éventuel entre un mandat à "Brugel", d'une part, et à la direction générale de l'Énergie du SPF Économie, d'autre part
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-577 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/1/2009
  l'extradition de M. Veselin Vukotic vers la Serbie
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-578 Helga Stevens (Indépendant) 22/1/2009
  la situation des droits de l'homme en Russie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-579 Lieve Van Ermen (LDD) 22/1/2009
  les propos tenus par l'ambassadeur russe sur la politique belge en matière d'asile, en particulier en ce qui concerne les réfugiés tchétchènes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-580 Christiane Vienne (PS) 22/1/2009
  la concurrence entre deux modes de paiement électroniques
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-581 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 22/1/2009
  l'échange de permis de conduire étrangers contre un permis belge
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-582 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 22/1/2009
  les négociations d'adhésion à la Communauté européenne avec la Turquie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-583 Philippe Mahoux (PS) 22/1/2009
  le dumping social dans le secteur du transport
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-584 Bart Martens (sp.a) 22/1/2009
  le remboursement par les producteurs d'électricité des droits d'émission de CO2 surfacturés
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-585 Marleen Temmerman (sp.a) 22/1/2009
  la problématique de la mortalité maternelle
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-586 Nahima Lanjri (CD&V) 22/1/2009
  les problèmes dans la cadre de l'accueil des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-587 Els Schelfhout (CD&V) 22/1/2009
  le soutien de la communauté internationale dans le cadre du conflit au Congo oriental
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-588 Freya Piryns (Groen!) 22/1/2009
  l'octroi d'une indemnisation à des personnes sans papiers
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-589 Josy Dubié (Ecolo) 22/1/2009
  l'hécatombe de personnes liées à la dénonciation des crimes commis en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-590 Marc Elsen (cdH) 22/1/2009
  l'accueil de réfugiés vulnérables irakiens
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 22/1/2009 (annales 4-60)
4-591 Sfia Bouarfa (PS) 28/1/2009
  la coopération belge à Gaza
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-592 François Roelants du Vivier (MR) 28/1/2009
  l'état des travaux de la Commission interministérielle de droit humanitaire sur la sanction du négationnisme en droit belge
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-593 Christiane Vienne (PS) 28/1/2009
  les conséquences de l'augmentation des pensions pour les indemnités attribuées aux invalides
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-594 Francis Delpérée (cdH) 28/1/2009
  la participation de la Belgique à la procédure consultative devant la Cour internationale de Justice concernant l'indépendance du Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-595 Margriet Hermans (Open Vld) 28/1/2009
  les mesures de soutien pour l'industrie automobile
  premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-596 Richard Fournaux (MR) 29/1/2009
  le drame de Termonde et l'évaluation des politiques en matière de santé mentale
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-597 André Van Nieuwkerke (sp.a) 29/1/2009
  le fonctionnement actuel de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers)
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-598 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/1/2009
  les objections de la Commission européenne dans le dossier de la reprise de la SN Airholding par la Lufthansa
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-599 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/1/2009
  la tenue des statistiques concernant les mutilations génitales
  ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)
4-600 Vera Dua (Groen!) 29/1/2009
  l'instauration d'une limite de vitesse à 100 kilomètres par heure sur les autoroutes
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/1/2009 (annales 4-61)