Questions orales de 4-401 à 4-500

99 résultats

4-401 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  le financement des banques de sang non commerciales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-402 Isabelle Durant (Ecolo) 3/7/2008
  le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés et les urgences sur le terrain associatif
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-403 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 3/7/2008
  la planification de l'offre médicale
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 3/7/2008 (annales 4-37)
4-404 Nele Lijnen (Open Vld) 9/7/2008
  la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-405 Berni Collas (MR) 9/7/2008
  les activités de la société MECAR sur le site du camp d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-406 Olga Zrihen (PS) 9/7/2008
  les abus d'autorité commis par certains huissiers de justice en matière de recouvrement amiable de dettes
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-407 Dominique Tilmans (MR) 10/7/2008
  la limitation du travail d'étudiant aux mois d'été
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-408 Philippe Mahoux (PS) 10/7/2008
  l'euthanasie et la déclaration anticipée
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-409 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 10/7/2008
  la nouvelle désignation des membres du conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  premier ministre
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-410 Lieve Van Ermen (LDD) 10/7/2008
  l'augmentation des dépenses de l'assurance maladie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-411 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  les factures d'hospitalisation élevées et l'information donnée aux patients sur les frais d'hospitalisation
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Requalification de : demande d'explications 4-419
4-412 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 10/7/2008
  la transmission de dossiers judiciaires par le parquet fédéral à des autorités étrangères
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
  Requalification de : demande d'explications 4-425
4-413 Isabelle Durant (Ecolo) 10/7/2008
  les grèves de la faim et de la soif et les promesses gouvernementales en matière de régularisation
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-414 Freya Piryns (Groen!) 10/7/2008
  la politique de migration et d'asile
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-415 Sabine de Bethune (CD&V N-VA) 10/7/2008
  la famine en Éthiopie
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-416 Anne Delvaux (cdH) 10/7/2008
  la toxicité éventuelle de certaines marques de chaussures
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre du Climat et de l'Energie
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-417 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 10/7/2008
  les enfants sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-418 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 10/7/2008
  les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la discrimination des enfants issus d'un mariage polygame
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 10/7/2008 (annales 4-38)
4-419 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 21/10/2008
  la simplification de la procédure de demande de la carte de stationnement
  secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-420 Christine Defraigne (MR) 22/10/2008
  les dangers potentiels de certains produits se trouvant dans la 'Boîte rose' remise aux mamans en maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-421 Philippe Monfils (MR) 22/10/2008
  la mauvaise application par les autorités locales des récentes modifications apportées à la loi sur les armes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-422 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 22/10/2008
  les problèmes relatifs à la validité des arrêtés royaux n°s 78 et 79
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-423 Lieve Van Ermen (LDD) 22/10/2008
  la modification des modalités de remboursement de l'oxygène médicinal
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-424 Paul Wille (Open Vld) 22/10/2008
  le Global Green New Deal
  premier ministre
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-425 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/10/2008
  la Convention sur la délivrance de brevets européens et la position du néerlandais
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-426 Olga Zrihen (PS) 23/10/2008
  la position de la Belgique lors des futures négociations d'un traité sur le commerce des armes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
  Requalification de : demande d'explications 4-490
4-427 Philippe Mahoux (PS) 23/10/2008
  la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-428 Helga Stevens (Indépendant) 23/10/2008
  la non-accessibilité du trafic ferroviaire pour les personnes handicapées
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-429 Els Schelfhout (CD&V) 23/10/2008
  l'organisation d'une convention contre la terreur sexuelle
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-430 Wouter Beke (CD&V) 23/10/2008
  les plaintes concernant la publicité des institutions financières
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-431 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  la sortie du nucléaire
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-432 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 23/10/2008
  le gel des subsides destinés à "Marie Stopes International" à l'instigation du gouvernement américain
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-433 Freya Piryns (Groen!) 23/10/2008
  le manque de places d'accueil pour des demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-434 Josy Dubié (Ecolo) 23/10/2008
  les conditions posées à l'octroi de la garantie de l'État sur les engagements d'établissements de crédit
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 23/10/2008 (annales 4-46)
4-435 Pol Van Den Driessche (CD&V) 4/11/2008
  la suppression de la redevance sur le renouvellement du permis de conduire
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-436 Dominique Tilmans (MR) 4/11/2008
  la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-437 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/11/2008
  les sanctions à l'encontre des personnes auteurs d'actes de violence dans les trains
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-438 Olga Zrihen (PS) 5/11/2008
  la distorsion de concurrence induite des formules de crédit nouvelles dans la grande distribution
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-439 Christiane Vienne (PS) 5/11/2008
  les campagnes publicitaires de certains magasins fast food
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-440 Vanessa Matz (cdH) 5/11/2008
  l'utilisation de titres ou d'actions pour le paiement auprès d'un commerçant
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-441 André Van Nieuwkerke (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  le malaise qui sévit actuellement à la Direction de la police des voies de communication
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-442 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 6/11/2008
  le congé de maternité
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-443 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 6/11/2008
  le suivi de l'exécution de la peine en ce qui concerne les personnes internées
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-444 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 6/11/2008
  la motion de Renaix demandant la suppression des facilités linguistiques
  premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-445 Lieve Van Ermen (LDD) 6/11/2008
  la consommation de médicaments en Wallonie
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-446 Freya Piryns (Groen!) 6/11/2008
  les radars numériques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-447 Sabine de Bethune (CD&V) 6/11/2008
  les relations diplomatiques avec la RDC
  premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-448 Nahima Lanjri (CD&V) 6/11/2008
  la filière belge
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-449 Josy Dubié (Ecolo) 6/11/2008
  une vidéo montrant le sénateur FN Delacroix chantant une chanson antisémite
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-450 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 6/11/2008
  les zones extrêmement dangereuses à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-451 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 6/11/2008
  les revenus pour l'État issus des DVD et CD
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 6/11/2008 (annales 4-47)
4-452 Richard Fournaux (MR) 7/11/2008
  les problèmes au sein de la prison d'Andenne
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-453 Martine Taelman (Open Vld) 7/11/2008
  la surveillance éléctronique et l'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à trois ans
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-454 Sfia Bouarfa (PS) 12/11/2008
  le travail intérimaire
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-455 Christiane Vienne (PS) 12/11/2008
  l'efficacité du système des Points Poste
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-457 Christine Defraigne (MR) 12/11/2008
  les conditions de remboursement de la FIV
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-458 Filip Anthuenis (Open Vld) 12/11/2008
  la suppression par la SNCB de la possibilité d'acheter des billets internationaux dans la plupart des gares
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-459 Carine Russo (Ecolo) 13/11/2008
  le rapport du médiateur fédéral sur la gestion du dossier des sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-460 Jean-Paul Procureur (cdH) 13/11/2008
  la prostitution juvénile sur l'Internet
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-461 Els Schelfhout (CD&V) 13/11/2008
  le rôle joué par le Rwanda dans le conflit qui frappe l'est de la RDC et les mesures à prendre éventuellement par la Belgique, l'Europe et la communauté internationale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-462 Elke Tindemans (CD&V) 13/11/2008
  la marche pour la paix en Colombie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-463 Marleen Temmerman (sp.a+Vl.Pro) 13/11/2008
  l'accouchement discret et le néonaticide
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-464 Vera Dua (Groen!) 13/11/2008
  les demandes de construction de nouvelles centrales à charbon
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-465 Geert Lambert (sp.a+Vl.Pro) 13/11/2008
  le recours au fonds Synatom pour le développement d'énergies renouvelables
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-466 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  les propositions du ministre-président flamand de reprendre certaines dépenses de l'autorité fédérale
  premier ministre
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-467 Louis Ide (Indépendant) 13/11/2008
  l'augmentation de l'utilisation des antidépresseurs
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-468 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 13/11/2008
  le souhait des trois bourgmestres francophones dissidents de la périphérie d'avoir un entretien avec le Premier ministre
  premier ministre
  réponse le 13/11/2008 (annales 4-48)
4-469 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 19/11/2008
  les résultats du Conseil Agriculture
  ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-470 Christophe Collignon (PS) 19/11/2008
  l'opportunité de réserver des bandes de circulation aux voitures occupées par plus de deux passagers
  secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-471 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2008
  le délogement de centaines de personnes sans-papiers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-472 Richard Fournaux (MR) 19/11/2008
  l'accueil des personnes à mobilité réduite à la gare de Jambes-Namur
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-473 Paul Wille (Open Vld) 20/11/2008
  le statut unique
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-474 Martine Taelman (Open Vld) 20/11/2008
  les emplacements pour la construction de nouvelles prisons
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-475 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 20/11/2008
  les progrès réalisés dans le cadre du dialogue institutionnel et l'état d'avancement de celui-ci
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-476 Josy Dubié (Ecolo) 20/11/2008
  la situation politique et militaire en Afghanistan
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-477 Freya Piryns (Groen!) 20/11/2008
  le délogement de centaines de personnes sans-papiers
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-478 Sabine de Bethune (CD&V) 20/11/2008
  l'enfant né sans vie
  secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-479 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 20/11/2008
  le récent rapport concernant les problèmes liés à la drogue dans l'Euregio Meuse-Rhin
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-480 Marc Elsen (cdH) 20/11/2008
  l'avant-projet de loi relatif aux étudiants étrangers
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-481 Myriam Vanlerberghe (sp.a+Vl.Pro) 20/11/2008
  les sans-papiers dans le hall des sports de l'ULB
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
4-482 Nahima Lanjri (CD&V) 20/11/2008
  la task force mineurs étrangers non-accompagnés
  ministre de la Politique de Migration et d'Asile
  réponse le 20/11/2008 (annales 4-49)
  Requalification de : demande d'explications 4-532
4-483 Margriet Hermans (Open Vld) 25/11/2008
  l'inadmissible retard dans le paiement des avances pour le troisième volet/personnel hors norme
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-484 Josy Dubié (Ecolo) 26/11/2008
  l'adhésion éventuelle de la Géorgie à l'OTAN
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-485 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 27/11/2008
  le risque accru d'infarctus associé à l'utilisation d'anti-inflammatoires
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-486 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/11/2008
  les avocats pro deo à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-487 Lieve Van Ermen (LDD) 27/11/2008
  la mauvaise organisation au sein de la SNCB
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-488 Dirk Claes (CD&V) 27/11/2008
  la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-489 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 27/11/2008
  l'interdiction du port de l'armement individuel en dehors des heures de service
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-490 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/11/2008
  la possibilité d'envoyer des troupes dans l'est du Congo
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-491 Philippe Mahoux (PS) 27/11/2008
  la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au développement
  ministre pour l'Entreprise et la Simplification
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-492 Anne Delvaux (cdH) 27/11/2008
  la vente d'enfants
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-493 Bart Martens (sp.a+Vl.Pro) 27/11/2008
  la disparition possible du corps de pompiers de la commune de Baarle-Hertog
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-2104
4-494 Christiane Vienne (PS) 27/11/2008
  les compétences attribuées aux aides-soignantes et aux aides familiales
  vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-495 Freya Piryns (Groen!) 27/11/2008
  les personnes sans papiers
  premier ministre
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-496 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 27/11/2008
  la vulnérabilité du port d'Anvers au terrorisme
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-497 Els Schelfhout (CD&V) 27/11/2008
  les possibilités d'acceuil pour les demandeurs d'asile
  ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
4-498 Berni Collas (MR) 27/11/2008
  la nouvelle procédure de recrutement
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2008 (annales 4-50)
  Requalification de : demande d'explications 4-566
4-499 Roland Duchatelet (Open Vld) 1/12/2008
  l'impact de la crise bancaire et financière sur les tribunaux
  vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)
4-500 Helga Stevens (Indépendant) 2/12/2008
  la ratification de la convention des Nations Unies relative aux droits humains de la personne handicapée
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/12/2008 (annales 4-51)