Questions orales de 4-101 à 4-200

98 résultats

4-101 Joëlle Kapompolé (PS) 23/1/2008
  les suites de la saisine du Conseil de la concurrence sur une éventuelle entente en matière de livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-102 Christine Defraigne (MR) 24/1/2008
  le transfert du contentieux du règlement collectif des dettes vers les tribunaux de travail
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-103 François Roelants du Vivier (MR) 24/1/2008
  les violences sexuelles au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-104 Olga Zrihen (PS) 24/1/2008
  les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre au Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-105 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 24/1/2008
  les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel'
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-106 Elke Tindemans (CD&V N-VA) 24/1/2008
  la formation et l'enseignement pour étrangers sans papiers valables
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-107 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 24/1/2008
  ses propos concernant la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-108 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 24/1/2008
  le rapport de la Cour des comptes concernant le coût final du palais de justice de Gand
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
  Requalification de : demande d'explications 4-66
4-109 Josy Dubié (Ecolo) 24/1/2008
  les révélations du rapport du Comité R concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-110 Lieve Van Ermen (LDD) 24/1/2008
  la donation d'organes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-111 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 24/1/2008
  les mutilations génitales dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-112 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 24/1/2008
  la cellule de la police fédérale FAST
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-113 Georges Dallemagne (cdH) 24/1/2008
  la présence de capacités nucléaires à la base de Kleine Brogel
  Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-114 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 24/1/2008
  la présence d'armes nucléaires sur le territoire
  ministre de la Défense
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-115 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 24/1/2008
  la capacité nucléaire dans notre pays
  ministre de la Défense
  question retirée
4-116 Freya Piryns (Groen!) 24/1/2008
  les problèmes de paiement du centre de jour 'De Sleutel'
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Justice
  réponse le 24/1/2008 (annales 4-14)
4-117 Jean-Paul Procureur (cdH) 30/1/2008
  la surcharge de travail et du suivi des infractions par les tribunaux de police
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-118 Martine Taelman (Open Vld) 30/1/2008
  la législation sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 4-63
4-119 François Roelants du Vivier (MR) 31/1/2008
  le statut de l'Institut Pasteur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-120 Christine Defraigne (MR) 31/1/2008
  les pratiques de sous-évaluation des fournisseurs de gaz lors du décompte de l'année 2007
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-121 Nele Lijnen (Open Vld) 31/1/2008
  la fraude sur l'identité dans le cadre des examens de conduite
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-122 Filip Anthuenis (Open Vld) 31/1/2008
  la décision de ne plus laisser la possibilité de choix entre un garçon et une fille dans le cadre d'une adoption
  ministre de la Justice
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-123 Helga Stevens (CD&V N-VA) 31/1/2008
  les difficultés des malades chroniques et des personnes handicapées pour contracter une assurance solde restant dû
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-124 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 31/1/2008
  la proposition d'autoriser les illégaux à exercer une profession critique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-125 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  la fraude avec les cartes SIS
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-126 Josy Dubié (Ecolo) 31/1/2008
  la procédure d'interception d'aéronefs suspects
  Premier ministre
  ministre de la Défense
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-127 Olga Zrihen (PS) 31/1/2008
  l'évolution de la distribution entre les revenus du capital et les revenus du travail dans le PIB et sa prise en compte dans le processus de décision politique
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-128 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 31/1/2008
  l'escalade de la violence au Kenya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-129 Freya Piryns (Groen!) 31/1/2008
  l'accès aux fichiers de la DIV par des entreprises privées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-130 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 31/1/2008
  la menace terroriste et les mesures dans ce cadre
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/1/2008 (annales 4-15)
4-131 Patrik Vankrunkelsven (Open Vld) 5/2/2008
  la non-prolifération d'armes nucléaires
  ministre de la Défense
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-132 Jacques Brotchi (MR) 13/2/2008
  le manque de médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-133 Sfia Bouarfa (PS) 13/2/2008
  la migration économique
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-134 Christine Defraigne (MR) 14/2/2008
  le jugement du tribunal d'Anvers concernant l'affaire Kimyongür
  ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
4-135 Joëlle Kapompolé (PS) 14/2/2008
  la conditionnalité du régime des intérêts notionnels à des garanties sur l'emploi
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-136 Louis Ide (CD&V N-VA) 14/2/2008
  l'interdiction de vendre de l'alcool aux jeunes de moins de 16 ans
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-137 Wouter Beke (CD&V N-VA) 14/2/2008
  les vols sur les chantiers de construction
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-138 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 14/2/2008
  le manque et le recrutement de donneuses d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-139 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 14/2/2008
  l'instauration de règles plus strictes concernant les missions que les pouvoirs publics confient aux avocats
  Premier ministre
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-140 Francis Delpérée (cdH) 14/2/2008
  l'entrée en vigueur du nouveau cadre légal sur les marchés publics ainsi que les conditions de mise en concurrence pour les marchés publics de services juridiques
  Premier ministre
  question retirée
4-141 Isabelle Durant (Ecolo) 14/2/2008
  un assouplissement de l'embargo sur les armes imposé à la RDC
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-142 Vera Dua (Groen!) 14/2/2008
  l'assouplissement du test de durabilité applicable aux décisions gouvernementales
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-143 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  le recrutement de donneuses d'ovocytes chez des étudiantes de Louvain par la clinique de fertilité LIFE
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-144 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 14/2/2008
  ses annonces concernant les super camions
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-145 Jean-Jacques De Gucht (Open Vld) 14/2/2008
  la politique en matière de poursuites en ce qui concerne les excisions
  ministre de la Justice
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-146 Anne Delvaux (cdH) 14/2/2008
  le recrutement d'étudiantes en vue du don rémunéré d'ovocytes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 14/2/2008 (annales 4-16)
4-147 Philippe Monfils (MR) 20/2/2008
  la décision de mettre fin au soutien de la Défense aux projets relatifs au devoir de mémoire
  ministre de la Défense
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-148 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 21/2/2008
  l'évolution des prix
  Premier ministre
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-149 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/2/2008
  l'Institut de formation judiciare
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-150 Hugo Coveliers (Vlaams Belang) 21/2/2008
  l'indépendance du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
4-151 Lieve Van Ermen (LDD) 21/2/2008
  les filtres à particules
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-152 Hugo Vandenberghe (CD&V N-VA) 21/2/2008
  les formations organisées par le nouvel Institut de formation judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-153 Christiane Vienne (PS) 21/2/2008
  l'activation des chômeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-154 Joëlle Kapompolé (PS) 21/2/2008
  l'opportunité pour la SNCB de produire une partie de son électricité de façon durable
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-155 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 21/2/2008
  la fraude fiscale par l'intermédiaire de la banque LGT du Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-156 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 21/2/2008
  la réforme de la politique agricole commune (PAC) et les conséquences pour notre agriculture
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-157 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 21/2/2008
  l'application PaperLess Douanes et Accises
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-158 Isabelle Durant (Ecolo) 21/2/2008
  les filtres à particules
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-159 Vera Dua (Groen!) 21/2/2008
  l'abus de Rilatine administrée aux enfants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-160 Margriet Hermans (Open Vld) 21/2/2008
  les brutalités et les agressions dans les centres pour demandeurs d'asile
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-161 Marc Elsen (cdH) 21/2/2008
  des jeunes informateurs pour la police
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/2/2008 (annales 4-17)
4-162 Philippe Monfils (MR) 27/2/2008
  les résultats d'une enquête britannique sur les effets des antidépresseurs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-163 Anne-Marie Lizin (PS) 28/2/2008
  l'éventuelle fusion entre l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-164 Olga Zrihen (PS) 28/2/2008
  la participation d'un contingent belge à la force de l'Union européenne (EUFOR) au Tchad et en République centrafricaine
  ministre de la Défense
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-165 Francis Delpérée (cdH) 28/2/2008
  l'organisation et le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-166 Martine Taelman (Open Vld) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-167 Helga Stevens (CD&V N-VA) 28/2/2008
  le soutien financier à la Bulgarie dans le cadre de la problématique des orphelinats
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-168 Dirk Claes (CD&V N-VA) 28/2/2008
  la police de la route opérant dans le Brabant
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-169 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  les commandes groupées de mazout
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-170 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/2/2008
  la déduction fiscale pour les investissements faits en vue d'économiser l'énergie
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-171 Josy Dubié (Ecolo) 28/2/2008
  les retombées en Belgique suite à la fraude fiscale au Liechtenstein
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-172 Freya Piryns (Groen!) 28/2/2008
  les contrôles de trafic
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-173 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 28/2/2008
  le manque de capacité d'accueil dans les institutions de protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-174 Lieve Van Ermen (LDD) 28/2/2008
  les contrôles de l'alcoolémie
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
4-175 Jean-Paul Procureur (cdH) 28/2/2008
  la surpopulation carcérale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/2/2008 (annales 4-18)
  Requalification de : demande d'explications 4-146
4-176 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 5/3/2008
  la situation à la frontière de la Colombie et de l'Équateur et les conséquences sur le sort d'Ingrid Betancourt
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-177 Paul Wille (Open Vld) 6/3/2008
  les gangs de jeunes
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-178 Louis Ide (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le nombre de césariennes pratiquées
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-480
4-179 Christiane Vienne (PS) 6/3/2008
  l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
  ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 4-481
Renvoi à une question ultérieure : question orale 4-208
4-180 Pol Van Den Driessche (CD&V N-VA) 6/3/2008
  le respect des lois sur l'emploi des langues en ce qui concerne le fait d'infliger et de percevoir des amendes
  vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-181 Georges Dallemagne (cdH) 6/3/2008
  le suivi de l'affaire Belliraj
  ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-182 Lieve Van Ermen (LDD) 6/3/2008
  la fraude dans le cadre de la sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-183 Geert Lambert (SP.A-SPIRIT) 6/3/2008
  la coordination des troupes de l'OTAN en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-184 Christine Defraigne (MR) 6/3/2008
  le rôle des renseignements militaires dans l'affaire Belliraj
  ministre de la Défense
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-185 Freya Piryns (Groen!) 6/3/2008
  l'enfermement d'enfants sans papiers
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-186 Filip Anthuenis (Open Vld) 6/3/2008
  le financement et les statistiques concernant le programme REAB et les fonds de réintégration
  ministre des Pensions et de l'Intégration sociale
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-187 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/3/2008
  le trafic de drogue
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-188 Josy Dubié (Ecolo) 6/3/2008
  la montée de la tension militaire entre la Colombie et ses voisins
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-189 Christophe Collignon (PS) 6/3/2008
  le projet d'alerte via SMS développé par la Direction générale de la Sécurité civile
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/3/2008 (annales 4-19)
4-190 Marc Verwilghen (Open Vld) 11/3/2008
  le service de médiation pour l'énergie
  ministre du Climat et de l'Energie
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-191 Alain Destexhe (MR) 11/3/2008
  les factures impayées des départements fédéraux
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles
  question retirée
4-194 Richard Fournaux (MR) 12/3/2008
  la ligne ferroviaire entre Dinant et Bruxelles
  ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-195 Els Schelfhout (CD&V N-VA) 13/3/2008
  le retour des demandeurs d'asile et des illégaux en République démocratique du Congo
  ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-196 Marleen Temmerman (SP.A-SPIRIT) 13/3/2008
  la diminution des budgets pour la coopération au développement indirecte
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-197 Olga Zrihen (PS) 13/3/2008
  la hausse du budget de la Coopération au développement et la ventilation défavorable pour les ONG
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-198 Jacques Brotchi (MR) 13/3/2008
  le visa de l'asbl Mdeon
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-199 Georges Dallemagne (cdH) 13/3/2008
  les ressources financières pour la coopération indirecte
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)
4-200 Anne-Marie Lizin (PS) 13/3/2008
  le processus de reconnaissance du bouddhisme en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 13/3/2008 (annales 4-20)