Questions orales de 3-401 à 3-500

100 résultats

3-401 Pierre Galand (PS) 14/7/2004
  l'avis de la Cour de Justice internationale sur le mur construit par Israël dans les territoires occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-402 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/7/2004
  le nombre élevé de patients dans les services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-403 Jacques Germeaux (VLD) 15/7/2004
  le recours abusif aux services d'urgence
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-404 Annemie Van de Casteele (VLD) 15/7/2004
  la politique de l'emploi et les mesures visant à maintenir au travail les travailleurs âgés
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-405 Christine Defraigne (MR) 15/7/2004
  le système de soins appliqué par les CPAS envers les patients en situation irrégulière
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-406 Isabelle Durant (Ecolo) 15/7/2004
  l'indemnisation des victimes de l'amiante
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-407 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/7/2004
  l'installation d'un groupe de travail sur la réforme de la cour d'assises et l'examen en cours, par la commission de la Justice, de la réforme du droit de la procédure pénale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-408 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 15/7/2004
  les voyages de la famille royale dans des avions de l'armée
  ministre de la Défense
  question supprimée par décision du Bureau
3-409 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 15/7/2004
  les contrôles des produits pétroliers par la FAPETRO
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-410 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/7/2004
  le Mur de la honte
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/7/2004 (annales 3-73)
3-411 Nathalie de T' Serclaes (MR) 20/10/2004
  le Plan fédéral de lutte contre le tabagisme
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-412 Christine Defraigne (MR) 20/10/2004
  le projet pilote antidrogue à Liège
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-413 Jeannine Leduc (VLD) 20/10/2004
  la réglementation relative au travail saisonnier dans le secteur de la fruiticulture
  ministre de l'Emploi
  question retirée
3-414 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/10/2004
  les effets d'une législation plus stricte en matière de roulage et de la majoration des amendes de roulage
  ministre de la Mobilité
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-415 Christian Brotcorne (cdH) 20/10/2004
  les déclarations du ministre des Affaires étrangères relatives à la République Démocratique du Congo et au Rwanda
  Premier ministre
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-416 Isabelle Durant (Ecolo) 20/10/2004
  ses déclarations à l'occasion de sa visite en Afrique Centrale
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-417 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 20/10/2004
  les mariages blancs
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-418 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 20/10/2004
  l'activation et les applications du fonds de solidarité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-419 Pierre Galand (PS) 20/10/2004
  la participation de la Belgique au sein de la FAO dans la lutte contre les acridiens
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-420 Marie-José Laloy (PS) 20/10/2004
  le versement d'avances par le Service des créances alimentaires
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-421 Hugo Vandenberghe (CD&V) 21/10/2004
  les frais de justice en matière répressive
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-422 Etienne Schouppe (CD&V) 21/10/2004
  la position dominante d'Electrabel sur le marché de l'électricité
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-423 Nele Jansegers (VL. BLOK) 21/10/2004
  sa visite de trois jours au Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-424 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 21/10/2004
  le fonds social mazout
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 21/10/2004 (annales 3-81)
3-425 Jacques Germeaux (VLD) 27/10/2004
  la lutte de la police fédérale contre le trafic d'hormones
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-426 Sfia Bouarfa (PS) 27/10/2004
  l'interprétation de l'Office des Étrangers relative au statut de la zone de transit de l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-427 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 27/10/2004
  la hausse des prix du pétrole
  Premier ministre
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-428 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/10/2004
  le financement des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-429 Clotilde Nyssens (cdH) 28/10/2004
  l'ambassade belge de Sarajevo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-430 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 28/10/2004
  la problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-431 Jan Steverlynck (CD&V) 28/10/2004
  les augmentations de charges résultant du nouveau mode de financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-432 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  les projets pilotes d'"activation dans le domaine des soins de santé mentale"
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-433 Stefaan Noreilde (VLD) 28/10/2004
  le jugement d'opportunité concernant les redevances de stationnement
  ministre de la Mobilité
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-434 Bart Martens (SP.A-SPIRIT) 28/10/2004
  la libéralisation du marché de l'énergie
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-435 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 28/10/2004
  les points de vue du gouvernement belge concernant une politique d'asile unifiée au niveau européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/10/2004 (annales 3-82)
3-436 Berni Collas (MR) 28/10/2004
  la future maison de la justice de l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1685
3-437 Jacques Brotchi (MR) 8/11/2004
  les méthodes de contingentement des médecins
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-438 Annemie Van de Casteele (VLD) 8/11/2004
  les candidatures pour la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons en vitro
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-439 Wouter Beke (CD&V) 9/11/2004
  le dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-440 Marie-José Laloy (PS) 9/11/2004
  la fermeture annoncée de 41 guichets de gare par la SNCB
  ministre de la Mobilité
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-441 Philippe Mahoux (PS) 9/11/2004
  les contrôles d'hygiène effectués par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-442 Nele Jansegers (VL. BLOK) 9/11/2004
  les circulaires du gouvernement bruxellois relatives à la législation sur l'emploi des langues
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-443 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 9/11/2004
  le fondamentalisme musulman et l'Exécutif musulman
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-444 Christine Defraigne (MR) 9/11/2004
  les mesures contre le terrorisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-445 Christian Brotcorne (cdH) 9/11/2004
  la situation en Côte d'Ivoire
  ministre de la Défense
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-446 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2004
  le financement des entreprises qui sont impliquées dans la fabrication et la vente de mines antipersonnel
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-447 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 9/11/2004
  le contact entre les experts de terrain et leur groupe cible
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-448 Etienne Schouppe (CD&V) 9/11/2004
  les recettes non fiscales uniques
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 10/11/2004 (annales 3-83)
3-449 François Roelants du Vivier (MR) 17/11/2004
  les droits de l'homme en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-450 Berni Collas (MR) 17/11/2004
  l'information à propos de l'allocation de chauffage
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-451 Olga Zrihen (PS) 17/11/2004
  la déclaration du Conseil européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Irak
  Premier ministre
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-452 Joëlle Kapompolé (PS) 17/11/2004
  le respect des recommandations «publicité pour les fêtes enfantines»
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-453 Clotilde Nyssens (cdH) 18/11/2004
  l'Exécutif des musulmans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-454 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 18/11/2004
  la plainte introduite par la curatelle de la Sabena auprès du ministère public du canton de Zurich
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-455 Wouter Beke (CD&V) 18/11/2004
  l'épargne-pension
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-456 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/11/2004
  les publicités trompeuses
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-457 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 18/11/2004
  la Conférence interministérielle des réformes institutionnelles
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 18/11/2004 (annales 3-84)
3-458 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/11/2004
  le respect de l'obligation de vote lors des élections
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-1729
3-459 François Roelants du Vivier (MR) 24/11/2004
  la mise à disposition des musées de personnel issu de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-460 Hugo Vandenberghe (CD&V) 24/11/2004
  l'obtention de la double nationalité et la déchéance éventuelle d'une nationalité étrangère
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-461 Sfia Bouarfa (PS) 24/11/2004
  l'inclusion de données à caractère privé dans les nouveaux passeports
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-462 Mia De Schamphelaere (CD&V) 24/11/2004
  la scission des soins de santé
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-463 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 24/11/2004
  les systèmes de contrôle quant aux RFID (Radio Frequency Identifier)
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-464 Berni Collas (MR) 25/11/2004
  les résultats de l'élection présidentielle en Ukraine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-465 Jeannine Leduc (VLD) 25/11/2004
  l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-466 Isabelle Durant (Ecolo) 25/11/2004
  la position belge sur le Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-467 Christian Brotcorne (cdH) 25/11/2004
  l'enquête de Test-Achats sur les polluants dangereux
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-468 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 25/11/2004
  la circulaire du gouvernement bruxellois relative aux connaissances linguistiques des agents des services locaux bruxellois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-469 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 25/11/2004
  l'attitude de notre pays par rapport à l'issue du scrutin en Ukraine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-470 Luc Willems (VLD) 25/11/2004
  les directives aux banques concernant la retenue du précompte mobilier sur les livrets d'épargne
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-471 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  les réductions de charges annoncées et leur incidence sur l'environnement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-472 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  la visite secrète du ministre chinois de la Défense Cao Cangchuan à la FN de Herstal en octobre dernier
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-473 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 25/11/2004
  la constatation, par la police fédérale, d'accidents de la circulation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-474 Annemie Van de Casteele (VLD) 25/11/2004
  la politique belge en matière de sang
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 25/11/2004 (annales 3-85)
3-475 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  le commerce ambulant
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  question retirée
3-476 Stefaan Noreilde (VLD) 1/12/2004
  la fraude sur internet par des composeurs
  ministre de l'Emploi
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-477 Jean Cornil (PS) 1/12/2004
  le financement de la plateforme "Migration et Développement" par la Direction générale de la Coopération au Développement (DGCD)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-478 Olga Zrihen (PS) 1/12/2004
  les élections en Irak
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-479 Etienne Schouppe (CD&V) 2/12/2004
  l'échec des discussions menées par Dexia en vue d'une fusion et le rôle de certains membres du gouvernement dans le cadre de celles-ci
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-480 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 2/12/2004
  les déclarations du prince héritier et l'unanimité en ce qui les concerne au sein du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-481 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 2/12/2004
  la mission commerciale en Chine
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-482 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 2/12/2004
  l'importance de l'intégration de la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la lutte contre le VIH et le SIDA à l'occasion de la Journée mondiale contre le SIDA du 1er décembre 2004
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-483 Clotilde Nyssens (cdH) 2/12/2004
  la fermeture des centres de jour en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-484 Christine Defraigne (MR) 2/12/2004
  la fermeture des centres de jour en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-485 Erika Thijs (CD&V) 2/12/2004
  la révision de la loi accélérant la procédure de naturalisation
  Premier ministre
  réponse le 2/12/2004 (annales 3-86)
3-486 Luc Paque (Indépendant) 8/12/2004
  le maintien à long terme du lien entre la pension légale et le salaire
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-487 Pierre Galand (PS) 8/12/2004
  le budget de la coopération
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-488 Christine Defraigne (MR) 9/12/2004
  l'antisémitisme en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-489 Christian Brotcorne (cdH) 9/12/2004
  le paiement de la prime syndicale aux agents de la Fonction publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-490 André Van Nieuwkerke (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les résultats de la conférence de Nairobi sur les mines antipersonnel
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-497
3-491 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 9/12/2004
  les déclarations d'abattage et les obligations d'enregistrement en la matière
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-492 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 9/12/2004
  le Forum pour la réforme de l'État
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 9/12/2004
  les centres de jour pour patients psychiatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-494 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 9/12/2004
  l'organisation, à Anvers, d'une manifestation où la drogue sera tolérée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-495 Isabelle Durant (Ecolo) 9/12/2004
  les signaux inquiétants de tension dans les zones frontalières au Nord Kivu
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-496 Wouter Beke (CD&V) 9/12/2004
  le rapport de synthèse de la Commission du dialogue interculturel
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 9/12/2004 (annales 3-87)
3-497 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/12/2004
  les enlèvements internationaux d'enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-498 Luc Willems (VLD) 15/12/2004
  les exigences des Pays-Bas concernant la ligne de TGV entre Bruxelles-Midi et Amsterdam
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-499 Flor Koninckx (SP.A-SPIRIT) 15/12/2004
  la septième édition du "Gumball Race"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)
3-500 Christian Brotcorne (cdH) 16/12/2004
  la situation dans l'est du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/12/2004 (annales 3-88)