Questions orales de 3-1401 à 3-1500

100 résultats

3-1401 Jihane Annane (MR) 8/2/2007
  l'adoption par le Parlement européen du rapport sur la promotion d'une alimentation saine et de l'activité physique en vue de lutter contre l'obésité
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1402 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 8/2/2007
  les difficultés que posent le dépôt et le remboursement de la valeur des timbres fiscaux à la suite de leur suppression
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1403 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 8/2/2007
  les déclarations homophobes faites par le président de la Russie, M. Poutine, et la progression du comportement homophobe dans notre pays
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1404 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 8/2/2007
  l'exportation éventuellement illégale d'armes de la Belgique à l'Erythrée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1405 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/2/2007
  le traitement des prisonniers de Hasselt par les nouveaux tribunaux de l'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2007 (annales 3-203)
3-1406 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/2/2007
  la création d'un site facile à utiliser en matière d'impôts et d'avantages sociaux à l'intention des malades chroniques et des personnes handicapées
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2135
3-1407 Luc Willems (VLD) 13/2/2007
  la possibilité d'utiliser du bio-éthanol en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Mobilité
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1408 Franco Seminara (PS) 14/2/2007
  la réalisation d'un cadastre précis du sous-sol suite à la catastrophe de Ghislenghien
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1409 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/2/2007
  les allocations d'attente pour les jeunes au chômage
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1410 François Roelants du Vivier (MR) 14/2/2007
  la conférence que vient donner ce jeudi 15 février à Bruxelles Yusuf Halaçoglu
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1411 Christine Defraigne (MR) 15/2/2007
  le plan drogue liègeois
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1412 Stéphanie Anseeuw (VLD) 15/2/2007
  les doutes sur l'opportunité du maintien du Benelux dans l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-1413 Stefaan Noreilde (VLD) 15/2/2007
  les canaux de distribution des produits ferroviaires
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1414 Josy Dubié (Ecolo) 15/2/2007
  l'organisation à Bruxelles d'un meeting négationniste du génocide arménien
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1415 Christian Brotcorne (cdH) 15/2/2007
  l'avenir du Palais de Justice de Tournai
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1416 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/2/2007
  les centres de tri de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1417 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 15/2/2007
  la distribution médicale d'heroïne à Liège
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1418 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 15/2/2007
  la solution éventuelle pour les chars de carnaval
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1419 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/2/2007
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1420 Sabine de Bethune (CD&V) 15/2/2007
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/2/2007 (annales 3-204)
3-1421 Stéphanie Anseeuw (VLD) 27/2/2007
  les fonds vautours et leur impact sur l'allégement de la dette des pays en voie de développement
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-7477
3-1422 Mia De Schamphelaere (CD&V) 27/2/2007
  la gestion des ressources humaines de la SNCB
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-2178
3-1423 Jihane Annane (MR) 28/2/2007
  le dernier rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC)
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1424 Jacques Brotchi (MR) 1/3/2007
  la limitation de l'offre médicale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1425 Philippe Mahoux (PS) 1/3/2007
  la future déclaration de Berlin
  Premier ministre
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1426 Pierre Galand (PS) 1/3/2007
  les pressions exercées par la Commission européenne sur les régions ACP pour la conclusion des négociations des Accords de partenariat économique avant décembre 2007
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1427 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 1/3/2007
  les difficultés juridiques pour lancer les médicaments génériques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1428 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 1/3/2007
  le rôle des syndicats en tant qu'organismes de paiement
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1429 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 1/3/2007
  les centres de tri de La Poste
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1430 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 1/3/2007
  l'expulsion d'une femme tchétchène par l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1431 Franco Seminara (PS) 1/3/2007
  la lutte contre la discrimination à l'embauche
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1432 Isabelle Durant (Ecolo) 1/3/2007
  les derniers arrêts condamnant l'Etat belge à des astreintes dans le cadre du survol des avions au-dessus de la région bruxelloise
  ministre de la Mobilité
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1433 Jan Steverlynck (CD&V) 1/3/2007
  la campagne de promotion sur le statut social des indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1434 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/3/2007
  la nomination du président du Tribunal de Commerce de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1435 Christian Brotcorne (cdH) 1/3/2007
  le statut, la qualification de métier à risque et l'âge de la pension des pompiers
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  ministre de l'Emploi
  réponse le 1/3/2007 (annales 3-205)
3-1436 François Roelants du Vivier (MR) 6/3/2007
  les cliniques du sein
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1437 Luc Willems (VLD) 6/3/2007
  le projet pilote "parking gratuit pour les déplacements domicile-lieu de travail" sur les parkings de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1438 Jean Cornil (PS) 7/3/2007
  la situation des ressortissants d'Afghanistan en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1439 Francis Delpérée (cdH) 8/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1440 Sabine de Bethune (CD&V) 8/3/2007
  l'application de la loi du 28 janvier 2003 visant à l'attribution du logement familial à la victime d'actes de violence physique de son partenaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1441 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/3/2007
  l'accès sécurisé à l'internet pour les enfants par la carte d'identité électronique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1442 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 8/3/2007
  les problèmes communautaires au sein de la Croix-Rouge
  Premier ministre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1443 Isabelle Durant (Ecolo) 8/3/2007
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1444 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 8/3/2007
  la situation au Kurdistan turc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1445 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/3/2007
  les déclarations inacceptables du Président du SPF Sécurité sociale concernant le Conseil d'Etat
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1446 Christine Defraigne (MR) 8/3/2007
  le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1447 Stefaan Noreilde (VLD) 8/3/2007
  le réseau ferroviaire autour de la banlieue de Gand
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/3/2007 (annales 3-206)
3-1448 François Roelants du Vivier (MR) 14/3/2007
  le patrimoine du Jardin botanique national de Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1449 Pierre Chevalier (VLD) 14/3/2007
  l'interdiction de fumer dans les restaurants
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1450 Jean-Marie Cheffert (MR) 14/3/2007
  la nomination d'un administrateur général adjoint à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1451 Olga Zrihen (PS) 14/3/2007
  le crédit à la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1452 Franco Seminara (PS) 14/3/2007
  l'accessibilité des avions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1453 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 14/3/2007
  les conséquences des adaptations à l'évolution du bien-être
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1454 Luc Willems (VLD) 15/3/2007
  les déclarations du Président du SPF Sécurité sociale sur le Conseil d'État
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1455 Myriam Vanlerberghe (SP.A-SPIRIT) 15/3/2007
  l'enregistrement de la déclaration anticipée en matière d'euthanasie et les modalités de communication de celle-ci aux médecins concernés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1456 Mia De Schamphelaere (CD&V) 15/3/2007
  les dangers des radiations des GSM pour les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1457 Wouter Beke (CD&V) 15/3/2007
  le remplacement éventuel du Chef de la Défense
  ministre de la Défense
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1458 Clotilde Nyssens (cdH) 15/3/2007
  les plaintes récurrentes du personnel médical de Vottem
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1459 Jean-Marie Cheffert (MR) 15/3/2007
  les accidents du travail dans le secteur de la construction
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/3/2007 (annales 3-208)
3-1460 Nathalie de T' Serclaes (MR) 21/3/2007
  la mise sur pied de la «Commission nationale pour les droits de l'enfant»
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1461 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 21/3/2007
  les techniques de vente de sonneries pour GSM
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1462 Luc Willems (VLD) 21/3/2007
  le Réseau express régional (RER)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1463 Franco Seminara (PS) 21/3/2007
  l'accessibilité de l'Internet pour les personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1464 Philippe Mahoux (PS) 21/3/2007
  l'application aux allocations de chômage des règles applicables en maladie-invalidité
  ministre de l'Emploi
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1465 Josy Dubié (Ecolo) 21/3/2007
  la violation par des juges de la loi relative à la protection des sources journalistiques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1466 Yves Buysse (Vlaams Belang) 22/3/2007
  le droit de vote des Belges résidant à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1467 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 22/3/2007
  le domaine d'application de la loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1468 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 22/3/2007
  les rapports sur le commerce en matière d'armements que le gouvernement doit remettre au Parlement
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1469 Hugo Vandenberghe (CD&V) 22/3/2007
  les déclarations du ministre de la Mobilité sur les cours d'appel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1470 Clotilde Nyssens (cdH) 22/3/2007
  l'impact de la rupture du contrat relatif à l'informatisation de la Justice sur les nouvelles dispositions relatives au règlement collectif de dettes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1471 Wouter Beke (CD&V) 22/3/2007
  le manque de médecins généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1472 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 22/3/2007
  le refus des bourgmestres de Bruxelles-Hal-Vilvorde d'organiser des élections
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/3/2007 (annales 3-210)
3-1473 Jihane Annane (MR) 22/3/2007
  la reconnaissance du gouvernement palestinien
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1474 Pierre Galand (PS) 28/3/2007
  le rétablissement de l'aide directe à l'autorité palestinienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1475 Olga Zrihen (PS) 28/3/2007
  l'accès des sourds et malentendants aux services d'urgence
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1476 Stéphanie Anseeuw (VLD) 28/3/2007
  l'enregistrement déficient des cancers professionnels par le Fonds des maladies professionnelles
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1477 Jeannine Leduc (VLD) 29/3/2007
  la loi relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1478 Isabelle Durant (Ecolo) 29/3/2007
  le contrat de gestion de la SNCB et l'adoption éventuelle d'un avenant à son article 33 concernant le lieu d'implantation d'un musée du chemin de fer
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1479 Josy Dubié (Ecolo) 29/3/2007
  l'inculpation d'un journaliste refusant de révéler ses sources
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1480 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 29/3/2007
  la circulaire relative aux missions abusivement confiées à la police et les cours de prévention de la toxicomanie dispensés par des agents
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1481 Sabine de Bethune (CD&V) 29/3/2007
  la protection subsidiaire accordée aux réfugiés afghans
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
  Requalification de : demande d'explications 3-2253
3-1482 François Roelants du Vivier (MR) 29/3/2007
  l'avenir du Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/3/2007 (annales 3-212)
3-1483 Luc Willems (VLD) 6/4/2007
  les éventuelles atteintes à la vie privée et à la concurrence commises par Zoomit
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1484 Philippe Mahoux (PS) 11/4/2007
  les personnes enterrées anonymement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1485 Sfia Bouarfa (PS) 11/4/2007
  les transferts d'argent des travailleurs migrants
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1486 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 12/4/2007
  l'aide humanitaire aux Sahraouis vivant dans des camps de réfugiés
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1487 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 12/4/2007
  le fonctionnement des et le soutien aux Ligues Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
  Requalification de : demande d'explications 3-2280
3-1488 Isabelle Durant (Ecolo) 12/4/2007
  les travaux ferroviaires en province du Luxembourg
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1489 Clotilde Nyssens (cdH) 12/4/2007
  le statut d'acteurs judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1490 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2007
  l'abandon, par des ambulanciers wallons, d'une femme néerlandophone blessée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1491 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/4/2007
  l'unité TVA et l'avis du Comité consultatif de la taxe sur la valeur ajoutée
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1492 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/4/2007
  l'envoi d'une ambulance dont le personnel n'a pas la connaissance du néerlandais vers la commune flamande de Gammerages
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
3-1493 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/4/2007
  la vaccination pour prévenir le cancer du col de l'utérus
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/4/2007 (annales 3-213)
  Requalification de : demande d'explications 3-2272
3-1494 Margriet Hermans (VLD) 18/4/2007
  les mesures contre les vols au bélier en Campine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1495 Stefaan Noreilde (VLD) 19/4/2007
  la mise en place d'un système d'amendes administratives à la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1496 Jan Steverlynck (CD&V) 19/4/2007
  la réintégration d'indépendants en incapacité de travail par l'exercice d'une activité professionnelle limitée
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1497 Sfia Bouarfa (PS) 19/4/2007
  les recommandations officielles du Médiateur fédéral à l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1498 Pierre Galand (PS) 19/4/2007
  la tenue de Conférences interministérielles de politique étrangère (CIPE)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1499 Josy Dubié (Ecolo) 19/4/2007
  l'attitude de la Belgique dans l'affaire Wolfowitz
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)
3-1500 Berni Collas (MR) 19/4/2007
  la cruauté envers les animaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/4/2007 (annales 3-214)