Questions orales de 3-1201 à 3-1300

100 résultats

3-1201 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 29/6/2006
  l'affaire CIA-Swift
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1202 Isabelle Durant (Ecolo) 29/6/2006
  le décès de Stacy et Nathalie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1203 Christian Brotcorne (cdH) 29/6/2006
  le futur projet de loi relatif à la réforme des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1204 Jeannine Leduc (VLD) 29/6/2006
  la réclamation injustifiée d'une contribution par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-1765
3-1205 François Roelants du Vivier (MR) 4/7/2006
  les conclusions de la commission interministérielle de droit humanitaire relatives à la sanction du négationnisme en droit belge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1206 Josy Dubié (Ecolo) 5/7/2006
  les suites de la visite du président haïtien
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1207 Luc Willems (VLD) 6/7/2006
  le livre vert européen sur la présomption d'innocence
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1208 Olga Zrihen (PS) 6/7/2006
  les crèmes solaires et la protection contre les rayons ultraviolets
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1209 Pierre Galand (PS) 6/7/2006
  la position de la Belgique par rapport au choix des principes directeurs de la facilité d'achat de médicament (FIAM)
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1210 Erika Thijs (CD&V) 6/7/2006
  l'exécution de la loi sur les armes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1211 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 6/7/2006
  la récente agression israélienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1212 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 6/7/2006
  les mesures politiques relatives aux concentrations d'ozone
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1213 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/7/2006
  l'action "Internet pour tous"
  ministre de l'Emploi
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1214 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 6/7/2006
  la maltraitance des enfants
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1215 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 6/7/2006
  les négociations à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 6/7/2006 (annales 3-175)
3-1216 Michel Delacroix (FN) 12/7/2006
  l'interprétation de la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1217 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 12/7/2006
  la contribution de la Belgique au plan d'action européen relatif à l'immigration clandestine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1218 Philippe Mahoux (PS) 12/7/2006
  l'harmonisation des statuts ouvriers et employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1219 Stéphanie Anseeuw (VLD) 13/7/2006
  la lutte contre la fraude à la TVA par le biais du mécanisme de l'autoliquidation
  secrétaire d'État à la Modernisation des Finances et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1220 Isabelle Durant (Ecolo) 13/7/2006
  l'application d'une directive européenne dans les projets d'infrastructure de la BIAC (Brussels International Airport Company)
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1221 Christian Brotcorne (cdH) 13/7/2006
  la mise à l'écart de l'inspecteur belge de l'Agence Internationale pour l'Énergie Atomique (AIEA)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1222 Mia De Schamphelaere (CD&V) 13/7/2006
  l'évacuation d'une église à Anderlecht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1223 Sabine de Bethune (CD&V) 13/7/2006
  l'escalade du conflit au Moyen-Orient
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1224 Stefaan Noreilde (VLD) 13/7/2006
  la disponibilité en ligne des services publics belges
  ministre de l'Emploi
  réponse le 13/7/2006 (annales 3-177)
3-1225 Jean-Marie Dedecker (VLD) 11/10/2006
  l'application de la loi du 2 juin 2006 modifiant le Code des sociétés en vue d'améliorer la procédure de liquidation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1226 Luc Willems (VLD) 11/10/2006
  le tarif réduit accordé par les compagnies de gaz et d'électricité aux personnes handicapées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1227 Pierre Galand (PS) 11/10/2006
  l'aide au Liban
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1228 Olga Zrihen (PS) 11/10/2006
  l'assassinat de la journaliste Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1229 Christian Brotcorne (cdH) 12/10/2006
  les méthodes particulières de recherche des services de renseignements
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1230 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/10/2006
  les comités d'éthique attachés à des associations de généralistes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1231 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 12/10/2006
  l'épidémie de la langue bleue
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1232 Hugo Vandenberghe (CD&V) 12/10/2006
  les déclarations publiques et la polémique faisant suite à l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2006 condamnant l'État belge pour violation de la CEDH
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1233 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 12/10/2006
  les sanctions à l'encontre d'un certain nombre de bourgmestres de communes à facilités à l'occasion des dernières élections communales
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
3-1234 Sabine de Bethune (CD&V) 12/10/2006
  l'assassinat de la journaliste russe Anna Politkovskaya
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/10/2006 (annales 3-181)
  Requalification de : demande d'explications 3-1829
3-1235 Joëlle Kapompolé (PS) 18/10/2006
  l'utilisation d'indicateurs de développement humain
  secrétaire d'état au Développement durable et à l'Economie sociale, adjointe au ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1236 Philippe Mahoux (PS) 18/10/2006
  la tarification au consommateur de sms à caractère commercial non sollicités
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  question retirée
3-1237 Margriet Hermans (VLD) 18/10/2006
  la démobilisation des enfants-soldats dans le cadre du mandat de la Belgique en tant que membre du Conseil de sécurité des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1238 Erika Thijs (CD&V) 19/10/2006
  les nombreuses victimes, ces dernières semaines, d'intoxication au monoxyde de carbone
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1239 Josy Dubié (Ecolo) 19/10/2006
  la présence de soldats belges au sud Liban
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1240 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/10/2006
  l'insuffisance des effectifs mis à la disposition des tribunaux de l’application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-1241 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le nouvel horaire de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1242 Clotilde Nyssens (cdH) 19/10/2006
  les moyens qui seront alloués aux tribunaux d'application des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1243 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 19/10/2006
  l'absence d'assesseurs lors des élections du 8 octobre et les électeurs qui ne se sont pas présentés au bureau de vote
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1244 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 19/10/2006
  la résistance croissante que les illégaux et les demandeurs d'asile déboutés opposent à leur expulsion
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1245 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 19/10/2006
  le développement annoncé du baromètre de la tolérance
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1246 Stefaan Noreilde (VLD) 19/10/2006
  les nouveaux établissements réservés aux délinquants psychiatriques
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 19/10/2006 (annales 3-183)
3-1247 Stéphanie Anseeuw (VLD) 25/10/2006
  le vote électronique dans les entreprises et la participation des actionnaires au processus décisionnel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1248 Clotilde Nyssens (cdH) 25/10/2006
  la possible désignation d'un homme à la tête de l'Institut pour l'égalité entre les femmes et les hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1249 Marie-José Laloy (PS) 25/10/2006
  l'impact de la libéralisation des services postaux
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1250 Philippe Mahoux (PS) 25/10/2006
  la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1251 Jan Steverlynck (CD&V) 26/10/2006
  les mesures projetées concernant le statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1252 Berni Collas (MR) 26/10/2006
  l'accès au marché de l'emploi et l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1253 Christine Defraigne (MR) 26/10/2006
  l'étude sur la consommation de cannabis chez les jeunes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question retirée
3-1254 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 26/10/2006
  la menace de grève de 24 heures à la SNCB
  ministre de la Mobilité
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1255 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  les pièges tendus par l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1256 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 26/10/2006
  le délai de livraison des chèques titres-services commandés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1257 Mia De Schamphelaere (CD&V) 26/10/2006
  la réglementation relative aux jeux vidéo
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1258 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 26/10/2006
  le crime crapuleux commis à Lede
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1259 Luc Paque (Indépendant) 26/10/2006
  la sécurité des centrales nucléaires en Belgique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/10/2006 (annales 3-185)
3-1260 Pierre Galand (PS) 8/11/2006
  «le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers» et sa concordance avec la législation sur le blanchiment d'argent
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1261 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 8/11/2006
  les mesures de sécurité en faveur du personnel de la SNCB
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1262 Philippe Mahoux (PS) 8/11/2006
  la création d'une convention internationale interdisant les armes à sous-munitions
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1263 Wouter Beke (CD&V) 8/11/2006
  le système des agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1264 François Roelants du Vivier (MR) 9/11/2006
  l'embargo sur les armes à destination du Congo et le désarmement des milices
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1265 Sabine de Bethune (CD&V) 9/11/2006
  la pratique des mutilations génitales en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1266 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 9/11/2006
  les négociations d'adhésion avec la Turquie et le rapport d'évaluation 2006 de l'Union européenne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1267 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 9/11/2006
  la vente et la location de biens immobiliers par la Régie des bâtiments
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1268 Isabelle Durant (Ecolo) 9/11/2006
  le statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1269 Clotilde Nyssens (cdH) 9/11/2006
  la détention injuste en centre fermé 127bis d'une enfant de 19 mois
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1270 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 9/11/2006
  l'utilisation au Liban d'armes à l'uranium appauvri
  ministre de la Défense
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1271 Stefaan Noreilde (VLD) 9/11/2006
  la vente de tickets de train par GSM
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 9/11/2006 (annales 3-187)
3-1272 Sfia Bouarfa (PS) 14/11/2006
  les lacunes de la législation en matière de travail des étudiants
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1273 Olga Zrihen (PS) 14/11/2006
  les agences locales pour l'emploi
  ministre de l'Emploi
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1274 Josy Dubié (Ecolo) 16/11/2006
  le régime carcéral de condamnés pour «terrorisme»
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1275 Stéphanie Anseeuw (VLD) 16/11/2006
  la télémédecine et l'achat de médicaments vitaux sur l'internet
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Requalifiée en : demande d'explications 3-1925
3-1276 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 16/11/2006
  le moniteur de sécurité 2006
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1277 Christian Brotcorne (cdH) 16/11/2006
  la Voie Rapide Urbaine de Lille
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1278 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 16/11/2006
  la vente de matériel provenant de l'Armée belge au Liban
  ministre de la Défense
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1279 Stefaan Noreilde (VLD) 16/11/2006
  les zones 30 aux abords des écoles situées le long d'axes de circulation très fréquentés
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1280 Berni Collas (MR) 16/11/2006
  le dégagement des autoroutes en cas d'accidents
  ministre de la Mobilité
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1281 Hugo Vandenberghe (CD&V) 16/11/2006
  le nombre important de postes vacants de magistrat du parquet et les mesures qui sont prises pour y pourvoir
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1282 Wouter Beke (CD&V) 16/11/2006
  la réglementation en matière de soldes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 16/11/2006 (annales 3-188)
3-1283 François Roelants du Vivier (MR) 23/11/2006
  l'avenir du Protocole de Kyoto
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1284 Annemie Van de Casteele (VLD) 23/11/2006
  le point de signalement des plaintes concernant les médicaments et le rôle de Test-Achats en matière de soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1285 Sabine de Bethune (CD&V) 23/11/2006
  la situation en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1286 Hugo Coveliers (Indépendant) 23/11/2006
  la politique en matière de poursuites appliquée par le parquet d'Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1287 Luc Willems (VLD) 23/11/2006
  l'assurance en responsabilité professionnelle pour les intermédiaires en services bancaires et en services d'investissement
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1288 Marie-José Laloy (PS) 23/11/2006
  les conditions de détention dans les centres fermés ainsi que les abus de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1289 Olga Zrihen (PS) 23/11/2006
  l'autorisation des interrogatoires violents par le président Bush
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1290 Christine Defraigne (MR) 23/11/2006
  l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1291 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 23/11/2006
  les disputes communautaires qui secouent l'Exécutif des musulmans
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1292 Clotilde Nyssens (cdH) 23/11/2006
  les conditions de travail du personnel des greffes et des parquets au Palais de Justice de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1293 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 23/11/2006
  un rapport critique de la Cour des comptes concernant le fonctionnement de la Direction sécurité privée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1294 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  l'instauration d'un label "diversité"
  ministre de l'Emploi
  question requalifiée
  Requalifiée en : question écrite 3-6314
3-1295 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 23/11/2006
  les malades chroniques et le risque de vivre sous le seuil de pauvreté
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 23/11/2006 (annales 3-190)
3-1296 Jacques Brotchi (MR) 29/11/2006
  le manque d'accessibilité aux soins de santé pour les «illégaux» et les «sans-papiers»
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1297 Sfia Bouarfa (PS) 29/11/2006
  les passeports biométriques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1298 Philippe Mahoux (PS) 29/11/2006
  la troisième Conférence d'examen de la Convention sur certaines armes classiques
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1299 Stéphanie Anseeuw (VLD) 30/11/2006
  les faux diplômes délivrés par des universités et écoles supérieures
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)
3-1300 Sabine de Bethune (CD&V) 30/11/2006
  la ratification de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/11/2006 (annales 3-191)