Questions orales de 3-1101 à 3-1200

100 résultats

3-1101 Josy Dubié (Ecolo) 27/4/2006
  la situation des demandeurs d'asile et des sans-papiers de nationalité iranienne
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1102 Sfia Bouarfa (PS) 27/4/2006
  la participation de la Belgique au système RAPEX et le contrôle de la sécurité des produits non alimentaires mis en vente sur notre territoire
  vice-première ministre et ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1103 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 27/4/2006
  la loi Ikea
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1104 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  les projets de réforme de l'armée
  ministre de la Défense
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1105 Hugo Vandenberghe (CD&V) 27/4/2006
  l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la répétibilité des honoraires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1106 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 27/4/2006
  l'enfermement d'enfants dans des centres fermés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1107 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 27/4/2006
  le trafic de stupéfiants dans des asbl situées à Anvers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2006 (annales 3-160)
3-1108 Berni Collas (MR) 3/5/2006
  la suppression des timbres fiscaux
  secrétaire d'État à la Simplification administrative, adjoint au Premier ministre
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1109 Olga Zrihen (PS) 3/5/2006
  la fermeture possible de la Direction extérieure du contrôle des lois sociales de La Louvière
  ministre de l'Emploi
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1110 Sabine de Bethune (CD&V) 4/5/2006
  les droits de l'homme en Chine
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1111 Wouter Beke (CD&V) 4/5/2006
  le nombre élevé de césariennes
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1112 Jihane Annane (MR) 4/5/2006
  le sommet informel des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1113 Hugo Coveliers (Indépendant) 4/5/2006
  le séjour d'illégaux dans des églises
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1114 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 4/5/2006
  la présence de gens du voyage à Neder-over-Hembeek
  ministre de la Défense
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1115 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 4/5/2006
  l'engagement d'infirmières étrangères par les hôpitaux bruxellois
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5098
3-1116 Isabelle Durant (Ecolo) 4/5/2006
  les recommandations du Conseil national du travail en matière de statut des accueillantes à domicile
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1117 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 4/5/2006
  la suite donnée à un colloque relatif aux soins de santé mentale organisé par le ministre le 26 avril
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1118 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 4/5/2006
  la mise en oeuvre de l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1119 Clotilde Nyssens (cdH) 4/5/2006
  l'état du parquet de Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2006 (annales 3-162)
3-1120 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 9/5/2006
  l'utilisation de menottes et d'un spray au poivre par les agents de Securail
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1121 Luc Willems (VLD) 10/5/2006
  le manque de clarté entourant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne en matière de temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  ministre de la Mobilité
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1122 Stéphanie Anseeuw (VLD) 10/5/2006
  le statut unique pour les ouvriers et les employés
  ministre de l'Emploi
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1123 Philippe Mahoux (PS) 10/5/2006
  l'application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
  ministre de l'Emploi
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1124 Olga Zrihen (PS) 10/5/2006
  la validité du permis de conduire moto belge à l'étranger, et plus particulièrement en France
  ministre de la Mobilité
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1125 François Roelants du Vivier (MR) 11/5/2006
  l'avenir de la Constitution européenne
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1126 Erika Thijs (CD&V) 11/5/2006
  l'insuffisance d'exercices pratiques pour les corps de sapeurs-pompiers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1127 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/5/2006
  l'absence d'acte authentique dans le cadre de la modification du statut du nouveau palais de justice à Anvers sur le plan des droits réels
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1128 Isabelle Durant (Ecolo) 11/5/2006
  les nuisances sonores au-dessus de Bruxelles
  ministre de la Mobilité
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1129 Luc Paque (Indépendant) 11/5/2006
  l'allaitement maternel
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1130 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  le comportement inconvenant des dispensateurs d'aide en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-1650
3-1131 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 11/5/2006
  les propositions faites en matière de famille, d'éducation et de violence
  secrétaire d'état aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1132 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 11/5/2006
  la razzia faite sur le site réservé aux gens du voyage situé à Neder-over-Heembeek
  ministre de la Défense
  réponse le 11/5/2006 (annales 3-164)
3-1133 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 11/5/2006
  le traitement réservé aux appels visant à obtenir une intervention des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1134 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 16/5/2006
  l'octroi de distinctions honorifiques au personnel de la police
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1135 Margriet Hermans (VLD) 16/5/2006
  le rapport et les recommandations du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant les soins diabétiques à l'avenir
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1136 Jean-Marie Cheffert (MR) 16/5/2006
  le retard accumulé par le casier judiciaire central
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1137 Sfia Bouarfa (PS) 17/5/2006
  les violences conjugales dans le cadre du regroupement familial
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1138 Philippe Mahoux (PS) 17/5/2006
  le nouveau Conseil des droits de l'homme des Nations unies
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1139 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/5/2006
  le respect des critères d'âge dans l'accès aux jeux vidéo et aux médias en général
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1140 Clotilde Nyssens (cdH) 18/5/2006
  la prison de Nivelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1141 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  les sites web néonazis et racistes en Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1142 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 18/5/2006
  le trafic illégal d'armes sur le territoire des États membres de l'OSCE
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1143 Nele Jansegers (Vlaams Belang) 18/5/2006
  l'affectation de militaires à des tâches de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1144 Josy Dubié (Ecolo) 18/5/2006
  le danger d'extradition d'un citoyen belge vers un pays pratiquant la torture
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1145 Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) 18/5/2006
  une action de grève dans l'établissement pénitentiaire de Nivelles le mercredi 17 mai 2006
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1146 Stefaan Noreilde (VLD) 18/5/2006
  le travail étudiant
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1147 Luc Van den Brande (CD&V) 18/5/2006
  les vols de la CIA au-dessus de la Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2006 (annales 3-165)
3-1148 Paul Wille (VLD) 30/5/2006
  le suivi des recommandations formulées dans le rapport Echelon
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1149 Nele Lijnen (VLD) 30/5/2006
  les chiffres sur le travail au noir en Belgique
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1150 Sfia Bouarfa (PS) 31/5/2006
  la présence de publicité sur des fiches d'identifications d'agresseurs distribuées par la zone de police boraine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question retirée
3-1151 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 31/5/2006
  la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1152 Josy Dubié (Ecolo) 1/6/2006
  le danger croissant pesant sur nos forces militaires en Afghanistan
  ministre de la Défense
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1153 Fauzaya Talhaoui (SP.A-SPIRIT) 1/6/2006
  l'inquiétude qui règne parmi les habitants du quartier Stuivenberg à Anvers
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1154 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 1/6/2006
  la reconnaissance du bouddhisme en tant que religion non confessionnelle
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1155 Christian Brotcorne (cdH) 1/6/2006
  l'opération militaire de l'Union européenne en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1156 Hugo Vandenberghe (CD&V) 1/6/2006
  le plan élaboré par le bourgmestre de Maastricht pour répartir les "coffee shops"
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1157 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 1/6/2006
  la problématique de la drogue dans la région frontalière
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1158 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 1/6/2006
  la nécessité pour le directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR) de trouver une nouvelle fonction
  Premier ministre
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1159 Mia De Schamphelaere (CD&V) 1/6/2006
  la reconnaissance officielle du bouddhisme
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 1/6/2006 (annales 3-167)
3-1160 Sfia Bouarfa (PS) 7/6/2006
  la mise en application du testing visant à détecter les actes et propos racistes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1161 Olga Zrihen (PS) 7/6/2006
  la définition du commerce équitable
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1162 Christine Defraigne (MR) 8/6/2006
  les mesures de protection du personnel réalisant l'accompagnement des chômeurs au sein de l'ONEM
  ministre de l'Emploi
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1163 Berni Collas (MR) 8/6/2006
  l'interconnexion des casiers judiciaires de quatre pays européens
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1164 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/6/2006
  l'exercice de la profession de médecin en Belgique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1165 Frank Creyelman (Vlaams Belang) 8/6/2006
  le remboursement d'impôts chaotique par les bureaux de poste
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1166 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 8/6/2006
  le jugement de la Cour européenne de justice concernant la transmission aux États-Unis d'Amérique de données personnelles relatives aux passagers aériens
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1167 Hugo Vandenberghe (CD&V) 8/6/2006
  la nomination d'un nouvel administrateur général de la Sûreté de l'État, la procédure suivie en l'espèce et la direction actuelle de ce service
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1168 Christian Brotcorne (cdH) 8/6/2006
  le voyage de certains membres du gouvernement en République démocratique du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/6/2006 (annales 3-169)
3-1169 Amina Derbaki Sbaï (Indépendant) 14/6/2006
  les mesures prises contre la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1170 Olga Zrihen (PS) 14/6/2006
  la pénibilité au travail pour les travailleuses
  ministre de l'Emploi
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1171 Luc Willems (VLD) 15/6/2006
  les problèmes persistants sur la ligne ferroviaire Gand-Alost-Bruxelles
  secrétaire d'État aux Entreprises publiques, adjoint à la Ministre du Budget et de la Protection de la consommation
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1172 Josy Dubié (Ecolo) 15/6/2006
  la persistance du camp de détention de Guantanamo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1173 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 15/6/2006
  le budget de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5471
3-1174 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 15/6/2006
  le pourcentage du budget que la Belgique consacre à la coopération au développement et la remise de la dette
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1175 Clotilde Nyssens (cdH) 15/6/2006
  le survol des avions à Schaerbeek
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1176 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/6/2006
  les quatre vols de la CIA qui ont transité par la Belgique
  Premier ministre
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Défense
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1177 Karim Van Overmeire (Vlaams Belang) 15/6/2006
  l'énorme déséquilibre entre les recrutements, par la Commission européenne, de Belges néerlandophones et de Belges francophones
  secrétaire d'état aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1178 Joris Van Hauthem (Vlaams Belang) 15/6/2006
  le Fonds de la sécurité routière 2006
  ministre de la Mobilité
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1179 Wouter Beke (CD&V) 15/6/2006
  les éventuels licenciements du personnel civil contractuel employé à Leopoldsburg
  ministre de la Défense
  réponse le 15/6/2006 (annales 3-171)
3-1180 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 21/6/2006
  l'intégration des officiers brevetés de la police communale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1181 Luc Willems (VLD) 21/6/2006
  les membres du personnel chargés de l'accompagnement des détenus sous surveillance électronique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1182 Pierre Galand (PS) 21/6/2006
  le nouveau cadre fiscal pour le secteur du diamant à Anvers et le risque de blanchiment des 'diamants du sang'
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Finances
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1183 Marie-Hélène Crombé-Berton (MR) 22/6/2006
  la lutte contre le car-jacking
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1184 Berni Collas (MR) 22/6/2006
  les tests de munition au camp militaire d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1185 Philippe Mahoux (PS) 22/6/2006
  la position monopolistique de Western Union sur le marché des transferts de fonds de particuliers à l'étranger
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1186 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 22/6/2006
  les hôpitaux de jour gériatriques
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1187 Josy Dubié (Ecolo) 22/6/2006
  les circonstances de l'arrestation d'un citoyen belge au Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1188 Wouter Beke (CD&V) 22/6/2006
  l'interdiction de dépassement pour les camions
  ministre de la Mobilité
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1189 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 22/6/2006
  l'agitation politique persistante du directeur du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR)
  Premier ministre
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Egalité des chances
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1190 Sabine de Bethune (CD&V) 22/6/2006
  les allocations familiales majorées pour enfants handicapés
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1191 Wim Verreycken (Vlaams Belang) 22/6/2006
  les agressions commises par des visiteurs allochtones de domaines récréatifs
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1192 Clotilde Nyssens (cdH) 22/6/2006
  le suivi des mesures en matière de défense sociale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2006 (annales 3-172)
3-1193 Jean Cornil (PS) 28/6/2006
  l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre en Belgique
  ministre de l'Environnement et ministre des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-5627
3-1194 Berni Collas (MR) 28/6/2006
  les itinéraires pour les poids lourds et convois exceptionnels
  ministre de la Mobilité
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1195 Philippe Mahoux (PS) 28/6/2006
  les discussions entre l'Union européenne et les pays ACP et les accords relatifs à la protection des investissements
  ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au Développement
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1196 Stefaan Noreilde (VLD) 29/6/2006
  le vote par internet
  ministre de l'Emploi
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1197 Jurgen Ceder (Vlaams Belang) 29/6/2006
  les discussions avec le Maroc concernant la coopération judiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1198 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 29/6/2006
  la défédéralisation des soins de santé
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1199 Stéphanie Anseeuw (VLD) 29/6/2006
  les tarifs de l'internet à large bande en Belgique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique Scientifique
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)
3-1200 Hugo Vandenberghe (CD&V) 29/6/2006
  le 'Swift-gate' et la nécessité d'y mettre rapidement fin
  Premier ministre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2006 (annales 3-173)