Questions orales de 3-101 à 3-200

100 résultats

3-101 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 5/12/2003
  le quota d'immigration proposé
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-102 Jacques Devolder (VLD) 10/12/2003
  la mise en application de "Pharmanet" à partir du 1er janvier 2004
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-103 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 10/12/2003
  l'analyse des risques concernant l'intervention des services d'incendie
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-104 Luc Willems (VLD) 10/12/2003
  les querelles incessantes au sein du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-105 Marie-José Laloy (PS) 10/12/2003
  le statut des commissaires de brigade
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-106 Sfia Bouarfa (PS) 10/12/2003
  l'entreprise précaire
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-107 Clotilde Nyssens (cdH) 11/12/2003
  le sous-financement des équipes de soutien en soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-108 Frank Creyelman (VL. BLOK) 11/12/2003
  l'assurance générale obligatoire contre les catastrophes naturelles
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-109 Isabelle Durant (Ecolo) 11/12/2003
  les priorités de la Belgique au niveau de l'Organisation mondiale du commerce
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-110 Mia De Schamphelaere (CD&V) 11/12/2003
  le fait que les nouveaux barèmes de précompte professionnel n'ont toujours pas été publiés au Moniteur belge
  ministre des Finances
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-111 Luc Van den Brande (CD&V) 11/12/2003
  la communication aux régions d'informations en provenance du SPF Affaires étrangères et des ambassades fédérales après la régionalisation du commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-112 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 11/12/2003
  le manque d'argent dont souffre la Justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-113 Hugo Vandenberghe (CD&V) 11/12/2003
  le fonctionnement du Conseil de la concurrence
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-80
3-114 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/12/2003
  l'approbation, par la Ligue arabe européenne, des attentats terroristes perpétrés en Turquie
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-115 Jean-Marie Dedecker (VLD) 17/12/2003
  la fixation forfaitaire du nombre de kilomètres privés pour les contribuables qui disposent d'une voiture de service
  ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-116 François Roelants du Vivier (MR) 17/12/2003
  les récentes déclarations de la commissaire européenne Loyola de Palacio relatives à la nécessité pour l'Union européenne de reconsidérer ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-117 Marie-José Laloy (PS) 17/12/2003
  les archives de l'État pour le Brabant wallon
  Premier ministre
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-118 Pierre Galand (PS) 17/12/2003
  la reconnaissance des associations ONG habilitées à délivrer une attestation fiscale d'exemption d'impôt pour les libéralités d'un montant annuel cumulé de plus de 30 euros
  ministre de la Coopération au développement
  ministre des Finances
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-119 Clotilde Nyssens (cdH) 18/12/2003
  l'insuffisance des effectifs dans les palais de justice pour escorter les détenus
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-120 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-121 Isabelle Durant (Ecolo) 18/12/2003
  la licence d'exportation d'armes pour une fabrique de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-122 Frank Creyelman (VL. BLOK) 18/12/2003
  l'exécution des arrêts prononcés par le Conseil d'État et la Cour d'Arbitrage à propos de l'intégration irrégulière de l'ancienne police aéronautique dans la police fédérale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-123 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 18/12/2003
  la surveillance d'un braqueur palestinien
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-124 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 18/12/2003
  la troisième formation de base d'aspirant inspecteur de police et la mise en place du système ASTRID au sein de l'école de police du Limbourg
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-125 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  la composition du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire et son pouvoir de décision
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-126 Sabine de Bethune (CD&V) 18/12/2003
  l'usage de la messagerie électronique par des organisations politiques, économiques et socio-culturelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 18/12/2003 (annales 3-31)
3-127 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/1/2004
  le syndrome ADHD
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-128 Luc Willems (VLD) 7/1/2004
  la mise en place de la Commission bancaire, financière et des assurances
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-129 Jean Cornil (PS) 7/1/2004
  la position défendue par la Belgique à l'Assemblée générale des Nations Unies sur la résolution visant à demander à la Cour internationale de justice d'émettre un avis sur la légitimité de la construction du mur en Cisjordanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-130 Philippe Mahoux (PS) 7/1/2004
  le personel navigant de la Sabena
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-131 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 8/1/2004
  la reprise des expulsions forcées
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-132 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 8/1/2004
  la petite valise intelligente pour indépendants
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-133 Christian Brotcorne (cdH) 8/1/2004
  la situation de l'application des décisions de la chambre du conseil en matière de libération de réfugiés au centre fermé 127bis de Steenokkerzeel
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-134 Isabelle Durant (Ecolo) 8/1/2004
  la réduction des émissions de CO2
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 8/1/2004 (annales 3-35)
3-135 Sabine de Bethune (CD&V) 8/1/2004
  le financement des projets visant à renforcer le secteur privé dans des pays à bas revenus
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-112
3-136 Jean-Marie Dedecker (VLD) 14/1/2004
  les indemnités accordées à SAR le Prince Philippe pour avoir présidé des missions commerciales communes organisées par l'Agence du commerce extérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-137 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 14/1/2004
  la répartition régionale des radars
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-138 Annemie Van de Casteele (VLD) 14/1/2004
  l'arrêté royal relatif au financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-139 Nathalie de T' Serclaes (MR) 14/1/2004
  la mise en œuvre de l'arrêté royal créant une cellule interdépartementale de coordination dans la lutte contre le trafic et la traite des êtres humains
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-140 François Roelants du Vivier (MR) 14/1/2004
  les propos tenus à l'encontre de certains militaires belges
  ministre de la Défense
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-141 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 14/1/2004
  la querelle diplomatique à l'ambassade des Nations unies à New York
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-142 Louis Siquet (PS) 15/1/2004
  le suivi des recommandations de l'avis de l'Observatoire des droits de l'Internet relatif à la protection des mineurs sur l'Internet
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-143 Hugo Vandenberghe (CD&V) 15/1/2004
  la poursuite du subventionnement des info-points Europe en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-144 Philippe Mahoux (PS) 15/1/2004
  le certificat de milice
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-145 Christel Geerts (SP.A-SPIRIT) 15/1/2004
  l'obligation alimentaire en cas d'admission dans une maison de repos
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-146 Hugo Coveliers (VLD) 15/1/2004
  le remplacement de la citation et de la signification par une requête et un pli judiciaire dans les affaires relevant des tribunaux du travail
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-147 Ludwig Caluwé (CD&V) 15/1/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-148 Yves Buysse (VL. BLOK) 15/1/2004
  le nouvel uniforme de la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/2004 (annales 3-36)
3-149 Christian Brotcorne (cdH) 15/1/2004
  la manière douteuse et arbitraire de fonctionnement de l'Office des étrangers telle que relayée par le mouvement de solidarité avec les demandeurs d'asile iraniens
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-150 Mimount Bousakla (SP.A-SPIRIT) 19/1/2004
  les mariages simulés et les mariages forcés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-151 Jean-François Istasse (PS) 21/1/2004
  la gratuité des musées
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-152 Marie-José Laloy (PS) 21/1/2004
  l'information à la clientèle des compagnies de transport aérien sur la sécurité des appareils de vol
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-153 Stefaan De Clerck (CD&V) 21/1/2004
  l'admissibilité des CD audio non copiables
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-154 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 21/1/2004
  le dépôt de plaintes au commissariat de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-622
3-155 Frank Creyelman (VL. BLOK) 22/1/2004
  la nomination à une haute fonction auprès de la Banque centrale européenne
  ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-156 Jean-Marie Dedecker (VLD) 22/1/2004
  le système de rémunération pour la participation à des missions commerciales communes du personnel et de membres du conseil d'administration de l'Agence pour le commerce extérieur et l'organisation du contrôle sur celle-ci
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-157 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/1/2004
  les Africains dans la zone de transit de l'aéroport de Zaventem
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-158 Isabelle Durant (Ecolo) 22/1/2004
  les dispositions en matière de contrôle des chômeurs
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-159 Clotilde Nyssens (cdH) 22/1/2004
  la défense sociale, secteur le plus sinistré de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-160 François Roelants du Vivier (MR) 22/1/2004
  la confirmation du plan de répartition des vols de l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-161 Stefaan De Clerck (CD&V) 22/1/2004
  l'organisation de l'accueil des internés
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-162 Mia De Schamphelaere (CD&V) 22/1/2004
  la non-répercussion, au détriment des personnes mariées, de la réduction d'impôts annoncée
  ministre des Finances
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-163 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 22/1/2004
  la situation des personnes internées dans les prisons belges
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-164 Stefaan Noreilde (VLD) 22/1/2004
  les moteurs à hydrogène et le "projet H"
  ministre des Finances
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 22/1/2004 (annales 3-38)
3-165 Pierre Galand (PS) 28/1/2004
  les nouvelles restrictions à l'entrée des territoires palestiniens occupés
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-166 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 28/1/2004
  le projet de loi sur le commerce ambulant et, en particulier, la règlementation relative à l'organisation de foires et de kermesses
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-167 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 28/1/2004
  le droit d'emprunt
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-168 Christiane Vienne (PS) 28/1/2004
  la protection des familles concernées par le prochain procès d'assises de l'affaire Dutroux à l'égard des médias
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-169 Jean-Marie Dedecker (VLD) 29/1/2004
  la réduction du nombre d'arrondissements judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-125
3-170 Clotilde Nyssens (cdH) 29/1/2004
  la confiscation de l'argent du blanchiment
  ministre des Finances
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-171 Luc Willems (VLD) 29/1/2004
  les chèques-services dans le secteur privé et, en particulier, dans le secteur du nettoyage
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-172 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 29/1/2004
  l'exécution des peines
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-173 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 29/1/2004
  l'immigration économique en provenance de l'Europe de l'Est
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-174 Sabine de Bethune (CD&V) 29/1/2004
  l'élargissement du droit au congé parental
  secrétaire d'État à l'Organisation du travail et au Bien-être au travail, adjointe au Ministre du Travail et des Pensions
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-175 Annemie Van de Casteele (VLD) 29/1/2004
  le maximum à facturer (MAF)
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 29/1/2004 (annales 3-39)
3-176 Isabelle Durant (Ecolo) 29/1/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-177 François Roelants du Vivier (MR) 2/2/2004
  la procédure de nomination des directeurs des établissements scientifiques fédéraux suite à l'arrêt du Conseil d'État du 17 décembre 2003
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale, de la Politique des grandes villes et de l'Égalité des chances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-178 Jacques Germeaux (VLD) 4/2/2004
  l'autopsie en cas de mort subite du nourrisson
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-179 Christine Defraigne (MR) 4/2/2004
  le refus de la demande de la société Bayer relative à la mise en culture du colza transgénique
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-180 Jean-François Istasse (PS) 4/2/2004
  les missions fédérales exercées par les commissaires d'arrondissement
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-181 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/2/2004
  l'arriéré en ce qui concerne les dossiers de régularisation
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-182 Jean Cornil (PS) 4/2/2004
  le statut fiscal des artistes
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-183 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 5/2/2004
  le reversement d'une grande partie des amendes aux zones de police
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-184 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/2/2004
  le financement des tests ESB
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question supprimée par décision du Bureau
3-185 Sabine de Bethune (CD&V) 5/2/2004
  l'envoi de militaires belges au Congo
  ministre de la Défense
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-186 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 5/2/2004
  l'incarcération et le jugement de citoyens d'Europe centrale et orientale après leur expulsion de notre pays
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-187 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 5/2/2004
  la collaboration entre les écoles et la police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-188 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 5/2/2004
  le retard pris dans l'introduction des dossiers escomptés depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'amnistie fiscale
  ministre des Finances
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-189 Clotilde Nyssens (cdH) 5/2/2004
  l'application de la législation sur l'usage des drogues
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-190 Isabelle Durant (Ecolo) 5/2/2004
  l'exécution des décisions de mise en liberté de la chambre du conseil
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/2/2004 (annales 3-41)
3-191 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 11/2/2004
  le fait que le sang des donneurs belges soit le plus sûr au monde et les risques en la matière
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-192 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 11/2/2004
  la procédure visant à augmenter de 2500 unités le nombre d'agents de police opérationnels dans les rues
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-193 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 11/2/2004
  le questionnaire médical que doivent remplir les donneurs de sang de la Croix-Rouge
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-194 Jean-François Istasse (PS) 11/2/2004
  les suites de la panne générale de Belgacom en région verviétoise le 7 janvier 2004
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 4/3/2004 (annales 3-45)
3-195 Marie-José Laloy (PS) 11/2/2004
  la prévention du suicide en prison
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  dossier clôturé pour cause de fin législature
3-196 Sfia Bouarfa (PS) 11/2/2004
  le respect des conventions internationales concernant la vie privée par les États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-197 Pierre Galand (PS) 12/2/2004
  le budget de la prévention des conflits
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-150
3-198 Michel Guilbert (Ecolo) 12/2/2004
  l'octroi d'une licence pour l'installation d'une entreprise de munitions en Tanzanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-199 Clotilde Nyssens (cdH) 12/2/2004
  la barémisation des honoraires des avocats et des notaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)
3-200 Erika Thijs (CD&V) 12/2/2004
  les véhicules "flashés" dans la pénombre et dans l'obscurité
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/2004 (annales 3-43)