Questions orales de 3-1 à 3-100

99 résultats

3-1 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 30/7/2003
  les problèmes que recontrent les citoyens belges et turcs au cours d'un transit par la Bulgarie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-2 Philippe Mahoux (PS) 30/7/2003
  la contamination éventuelle d'exploitations de producteurs de pommes de terre
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-3 Christine Defraigne (MR) 30/7/2003
  la nomination du nouvel exécutif musulman de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-4 François Roelants du Vivier (MR) 30/7/2003
  l'éventuelle exportation illicite, par une fonctionnaire belge, de biens culturels en provenance d'Ukraine
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-5 Mia De Schamphelaere (CD&V) 31/7/2003
  la suppression annoncée des vacances judiciaires
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-6 Wim Verreycken (VL. BLOK) 31/7/2003
  les enfants des victimes "apatrides" de la répression
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-7 Yves Buysse (VL. BLOK) 31/7/2003
  le Centre administratif régional de traitement à Bruges et Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-8 Louis Siquet (PS) 31/7/2003
  l'indemnisation des dommages liés aux erreurs médicales
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-1
3-9 Sabine de Bethune (CD&V) 31/7/2003
  les fournitures d' armes au Népal et au Venezuela
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-10 Isabelle Durant (Ecolo) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-11 Clotilde Nyssens (cdH) 31/7/2003
  la situation des 300 Afghans en grève de la faim
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 31/7/2003 (annales 3-10)
3-13 Michel Guilbert (Ecolo) 14/10/2003
  le manque de personnel dans la prison de Tournai
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-14 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 14/10/2003
  la stratégie nucléaire de l'OTAN et la réduction du nombre d'armes nucléaires au sein des pays membres de l'OTAN
  ministre de la Défense
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-15 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 14/10/2003
  les résutats concrets de la visite récente à la région des Grands Lacs
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Coopération au développement
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-16 Paul Wille (VLD) 14/10/2003
  la direction judiciaire de l'Office des étrangers
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-17 Sfia Bouarfa (PS) 15/10/2003
  la procédure de régularisation
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-18 Christine Defraigne (MR) 15/10/2003
  les chèques-contraception
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-19 Frank Vanhecke (VL. BLOK) 15/10/2003
  la répartition des sièges entre la Flandre et la Wallonie pour les élections du Parlement européen de 2004
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  examen reporté
3-20 Marie-José Laloy (PS) 16/10/2003
  le financement des espaces-rencontre
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-21 Erika Thijs (CD&V) 16/10/2003
  le visa pour les Belges qui partent en voyage aux États-Unis ou qui y font escale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-22 Clotilde Nyssens (cdH) 16/10/2003
  le nombre croissant de greffiers néerlandophones à Bruxelles
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-23 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 16/10/2003
  la scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les prochaines élections européennes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-24 Sabine de Bethune (CD&V) 16/10/2003
  le droit à la double nationalité et l'absence, jusqu'à ce jour, de signature et de ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la nationalité du 6 novembre 1997
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/10/2003 (annales 3-14)
3-25 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 17/10/2003
  le projet de loi sur l'exercice d'activités ambulantes et la situation dans les brocantes
  ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-26 Anne-Marie Lizin (PS) 22/10/2003
  le camp de Breendonck
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-27 Pierre Galand (PS) 22/10/2003
  les Palestiniens détenus dans les prisons israéliennes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-28 Christine Defraigne (MR) 22/10/2003
  l'utilisation des empreintes génétiques en matière pénale
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-29 Christine Defraigne (MR) 23/10/2003
  le coût de l'électricité pour les clients industriels
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-30 Mia De Schamphelaere (CD&V) 23/10/2003
  l'affectation des accises majorées sur les produits du tabac
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-34
3-31 Anke Van dermeersch (VL. BLOK) 23/10/2003
  l'entrée en vigueur des dispositions relatives à l'introduction de l'utilisation de moyens de télécommunication et de la signature électronique dans la procédure judiciaire et extrajudiciaire
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-32 Yves Buysse (VL. BLOK) 23/10/2003
  l'affectation de la caserne de Lissewege
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-33 Ludwig Caluwé (CD&V) 23/10/2003
  les mesures que la SNCB compte prendre lors des travaux d'entretien du ring d'Anvers
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-34 Hugo Coveliers (VLD) 23/10/2003
  le point de vue de la commission des jeux de hasard concernant son fonctionnement
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-35 Christian Brotcorne (cdH) 23/10/2003
  le contexte des événements qui se sont produits au laboratoire d'analyses ADN à Loverval
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-36 Erika Thijs (CD&V) 23/10/2003
  le hangar de séchage de tentes du quartier Beervelde à Destelbergen
  ministre de la Défense
  réponse le 23/10/2003 (annales 3-18)
3-37 Luc Willems (VLD) 29/10/2003
  le financement du Réseau express régional (RER) et le point de vue du gouvernement flamand en la matière
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-38 Fatma Pehlivan (SP.A-SPIRIT) 4/11/2003
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-46
3-39 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 5/11/2003
  l'accueil des demandeurs d'asile trouvés sur les parkings situés le long de l'E 40
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-40 Didier Ramoudt (VLD) 5/11/2003
  le nombre d'accidents graves avec des camions et le mauvais arrimage des chargements comme facteur déterminant de ceux-ci
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-41 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 5/11/2003
  les méfaits commis par certains militaires dans l'exercice de missions internationales
  ministre de la Défense
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-42 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 5/11/2003
  l'intervention de la police fédérale à Mons à l'occasion de l'action "Get in SHAPE"
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-43 Louis Siquet (PS) 5/11/2003
  les primes de bilinguisme en faveur du personnel de la police locale
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-44 Jean-François Istasse (PS) 5/11/2003
  la création sur Internet d'un portail d'informations pour les personnes handicapées
  secrétaire d'État aux Familles et aux Personnes handicapées, adjointe au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-45 Etienne Schouppe (CD&V) 6/11/2003
  la non-libération de l'augmentation de capital de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-46 Mia De Schamphelaere (CD&V) 6/11/2003
  l'utilisation de certaines techniques de recherche dans l'affaire d'enlèvement (...) et le rôle des services de recherche américains en la matière
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-47 Clotilde Nyssens (cdH) 6/11/2003
  l'action des demandeurs d'asile politique iraniens à l'ULB et à l'UCL, ne pouvant ni rester en Belgique, ni retourner en Iran
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-48 Yves Buysse (VL. BLOK) 6/11/2003
  les propositions de solution du problème des illégaux à Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-49 Isabelle Durant (Ecolo) 6/11/2003
  la mise en place d'une médiation pour rechercher des solutions acceptables pour le problème des Iraniens en grève de la faim
  ministre de la Fonction publique, de l'Intégration sociale et de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-50 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/11/2003
  le fonctionnement du "Forum"
  Premier ministre
  réponse le 6/11/2003 (annales 3-19)
3-51 François Roelants du Vivier (MR) 6/11/2003
  ses déclarations relatives au plan de dispersion des vols de l'aéroport de Bruxelles-National
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  question retirée
3-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 7/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-425
3-53 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 12/11/2003
  l'arrêté royal du 8 avril 2003 relatif à la formation des membres des services publics de secours
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-54 Jean Cornil (PS) 12/11/2003
  l'expulsion de certaines catégories d'étrangers en séjour illégal
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-55 Louis Siquet (PS) 12/11/2003
  la construction d'un nouveau Palais de Justice dans l'arrondissement judiciaire d'Eupen
  ministre des Finances
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-56 Sabine de Bethune (CD&V) 13/11/2003
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-57 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/11/2003
  l'interprétation correcte de l'article 63 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État, en ce qui concerne l'autonomie constitutive
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-58 Karim Van Overmeire (VL. BLOK) 13/11/2003
  les propos qu'il a tenus récemment concernant la subordination de l'aide au développement au retour des demandeurs d'asile déboutés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-59 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/11/2003
  les besoins de cadre des cours d'appel après la mesure objective de la charge de travail de ces cours
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-60 Isabelle Durant (Ecolo) 13/11/2003
  l'éventuelle désignation d'un médiateur pour remédier à la situation des Iraniens à l'ULB
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-61 Clotilde Nyssens (cdH) 13/11/2003
  la politique de survol de Bruxelles
  Premier ministre
  réponse le 13/11/2003 (annales 3-20)
3-62 Annemie Van de Casteele (VLD) 18/11/2003
  le remplacement d'un membre de la Medicomut et l'adaptation de l'arrêté royal portant composition de la Commission nationale médico-mutualiste
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-63 Jean-Marie Dedecker (VLD) 18/11/2003
  les conventions bilatérales en matière de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-64 Christine Defraigne (MR) 19/11/2003
  le remboursement des fécondations in vitro prévu par l'arrêté royal du 4 juin 2003
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-65 Nathalie de T' Serclaes (MR) 19/11/2003
  la relation épistolaire entre Dutroux et une mineure d'âge
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  question retirée
3-66 Sfia Bouarfa (PS) 19/11/2003
  la surveillance des ambassades par des vigiles privés sur la voie publique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-67 Jean-Marie Happart (PS) 19/11/2003
  l'achat de caméras vidéo numériques destinées à enregistrer des comportements dangereux d'automobilistes
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-68 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  l'avenir de la médecine générale
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-69 Staf Nimmegeers (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reconnaissance des podologues
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-70 Christian Brotcorne (cdH) 20/11/2003
  la recrudescense au centre 127bis de la présence de mineurs étrangers accompagnés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-71 Patrick Hostekint (SP.A-SPIRIT) 20/11/2003
  la reprise de la coopération militaire avec le Congo
  ministre de la Défense
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-60
3-72 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 20/11/2003
  le calendrier prévu pour la mise en oeuvre du plan de répartition des nuisances sonores autour de Zaventem
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-73 Hugo Vandenberghe (CD&V) 20/11/2003
  les déclarations sur l'absence de valeur des "slots" que le gouvernement a faites au cours du débat relatif à la SABENA du 8 novembre 2001 et les constatations du tribunal de commerce de Bruxelles du 30 juin 2003
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre des Finances
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-74 Etienne Schouppe (CD&V) 20/11/2003
  la réduction de la dotation de la SNCB
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-75 Michel Guilbert (Ecolo) 20/11/2003
  le déséquilibre de l'affectation du nouveau matériel roulant M6 entre les lignes du nord et du sud du pays
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 20/11/2003 (annales 3-21)
3-76 Jacques Devolder (VLD) 24/11/2003
  le fait qu'en Belgique, on ne délivre aucune plaque de transit le week-end pour l'exportation de véhicules d'occasion
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-77 Lionel Vandenberghe (SP.A-SPIRIT) 26/11/2003
  le comportement sexuel ou commercial inadmissible et la consommation excessive d'alcool lors de récentes missions militaires à l'étranger
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-78 Ludwig Vandenhove (SP.A-SPIRIT) 26/11/2003
  les problèmes liés aux passeports
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
3-79 Jean-François Istasse (PS) 26/11/2003
  les cérémonies du 11 novembre
  Premier ministre
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-80 Philippe Mahoux (PS) 26/11/2003
  le transport du plutonium sur notre territoire
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-81 Caroline Gennez (SP.A-SPIRIT) 27/11/2003
  l'assurance responsabilité obligatoire pour véhicules automobiles et les "mauvais risques"
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-82 Yves Buysse (VL. BLOK) 27/11/2003
  l'évolution de la problématique des illégaux à Zeebrugge
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-83 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 27/11/2003
  la prise d'otage de la direction de l'entreprise Sigma Coatings par des militants syndicaux dans la ville wallonne de Manage
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-84 Clotilde Nyssens (cdH) 27/11/2003
  l'acquisition de la prescription dans une affaire de corruption
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-85 Patrik Vankrunkelsven (VLD) 27/11/2003
  l'affectation de moyens de la Loterie nationale à des juniors et des sportifs de haut niveau
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-86 Ludwig Caluwé (CD&V) 27/11/2003
  la neutralisation d'appareils de comptage de la circulation
  ministre de la Défense
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-87 Etienne Schouppe (CD&V) 27/11/2003
  le Bergland Express
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 27/11/2003 (annales 3-22)
3-88 Jean-Marie Dedecker (VLD) 28/11/2003
  l'étude de faisabilité d'une politique qui, à l'instar du modèle néerlandais, subordonnerait l'obtention du droit de séjour en Belgique à un processus d'intégration comprenant des leçons de langues dans le pays d'origine
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/2003 (annales 3-28)
3-89 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2003
  la problématique juridique entourant le jugement relatif aux médicaments Citalopram Eurogenerics et Citalopram Ratiopharm que le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé le 8 octobre 2003
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-90 Jean-Marie Dedecker (VLD) 3/12/2003
  l'évaluation des conséquences sociales de l'élargissement de l'Union européenne
  ministre de l'Emploi et des Pensions
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 3-77
3-91 François Roelants du Vivier (MR) 3/12/2003
  le refus de la Russie de ratifier le protocole de Kyoto
  ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-92 Jan Van Duppen (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  la solution du problème de l'usage impropre des services d'urgence des hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-93 Jacinta De Roeck (SP.A-SPIRIT) 4/12/2003
  le classement sans suite de bien des plaintes relatives à des infractions environnementales
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-94 Clotilde Nyssens (cdH) 4/12/2003
  les médecins légistes
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-95 Marie-José Laloy (PS) 4/12/2003
  le choix des pays partenaires dans le cadre de la coopération bilatérale
  ministre de la Coopération au développement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : question écrite 3-556
3-96 Philippe Mahoux (PS) 4/12/2003
  la tarification exorbitante pratiquée par certains opérateurs dans le secteur de la téléphonie mobile
  ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-97 Christine Defraigne (MR) 4/12/2003
  les prestataires de soins et auxiliaires de la justice
  vice-première ministre et ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-98 Etienne Schouppe (CD&V) 5/12/2003
  l' accord sur le plan de dispersion des vols de nuit
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-99 Ludwig Caluwé (CD&V) 5/12/2003
  les nouveaux horaires de la SNCB et les problèmes que rencontrent les personnes qui doivent prendre une correspondance
  vice-premier ministre et ministre du Budget et des Entreprises publiques
  ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)
3-100 Philippe Moureaux (PS) 5/12/2003
  les retards enregistrés dans la délivrance des passeports internationaux
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2003 (annales 3-26)