Questions orales de 2-701 à 2-800

99 résultats

2-701 Clotilde Nyssens (PSC) 19/7/2001
  le retour de la justice accélérée
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-702 Erika Thijs (CVP) 19/7/2001
  la date à laquelle l'opération de régularisation doit être terminée
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-703 Paul Galand (Ecolo) 19/7/2001
  les nouvelles toujours plus alarmantes venant du Proche-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-704 Mia De Schamphelaere (CVP) 19/7/2001
  les recommandations de la commission de l'Intérieur sur la politique en matière d'immigration du gouvernement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-705 Louis Siquet (PS) 19/7/2001
  la fermeture de la Maison de la Justice et le manque de personnel germanophone au parquet d'Eupen
  ministre de la Justice
  réponse le 19/7/2001 (annales 2-141)
2-706 Clotilde Nyssens (PSC) 3/10/2001
  la collaboration entre l'Office des étrangers et les autorités kazakhs
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-560
2-707 Paul De Grauwe (VLD) 5/10/2001
  la reprise éventuelle de 10 % du capital de la "Société publique de production d'électricité" par l'"Électricité de France"
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-708 Luc Van den Brande (CD&V) 8/10/2001
  le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
  Lien avec une autre question : question écrite 2-1571
Lien avec une autre question : demande d'explications 2-551
2-709 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 9/10/2001
  la campagne de l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) concernant la convivialité au volant
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-710 Clotilde Nyssens (PSC) 9/10/2001
  le manque de juges de la jeunesse à Bruxelles et la politique à mener dans le cadre de la suppression de l'article 53 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-711 Frank Creyelman (VL. BLOK) 10/10/2001
  le passage du train à grande vitesse sur le territoire de Malines
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-712 Sabine de Bethune (CD&V) 11/10/2001
  l'enquête socio-économique générale 2001 et la dimension hommes-femmes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-569
2-713 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/10/2001
  le service de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-714 Michiel Maertens (Agalev) 11/10/2001
  l'utilisation d'armes biologiques par les terroristes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-715 Philippe Mahoux (PS) 11/10/2001
  la reconnaissance du handicap spécifique de l'aphasie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/10/2001 (annales 2-144)
2-716 Marc Hordies (Ecolo) 11/10/2001
  les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-717 Anne-Marie Lizin (PS) 11/10/2001
  le commandant Massoud
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-570
2-718 Jan Steverlynck (CD&V) 16/10/2001
  le projet de construction d'un grand centre commercial dans les environs de Mouscron
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-719 Jean Cornil (PS) 18/10/2001
  l'instauration d'une indemnité pour les policiers escortant un étranger en séjour illégal jusqu'à la frontière du territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-720 Philippe Mahoux (PS) 18/10/2001
  le remboursement des médicaments pour la maladie d'Alzheimer
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-721 Paul Wille (VLD) 18/10/2001
  le régime fiscale de la scission partielle de sociétés
  ministre des Finances
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-722 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/10/2001
  le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères
  Premier ministre
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-723 Mia De Schamphelaere (CD&V) 18/10/2001
  le crédit-temps
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/10/2001 (annales 2-148)
2-724 Iris Van Riet (VLD) 22/10/2001
  les mesures de protection préventives qui sont prises pour le cas où un acte de terrorisme serait accompli contre des installations nucléaires
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-725 Louis Siquet (PS) 24/10/2001
  l'influence de l'intervention d'un coordinateur-sécurité, en cas de chantiers temporaires ou mobiles, sur le secteur de la construction
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-726 Marie-José Laloy (PS) 24/10/2001
  la réduction récente des pensions par l'Office national des pensions
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-727 Jean-Marie Dedecker (VLD) 25/10/2001
  l'enquête structurelle 2000
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-728 Michiel Maertens (Agalev) 25/10/2001
  la reconnaissance de l'état palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-729 Jacques D'Hooghe (CD&V) 25/10/2001
  le dossier Sabena
  Premier ministre
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-730 Erika Thijs (CD&V) 25/10/2001
  l'octroi aux discothèques d'une autorisation de gardiennage interne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-731 Georges Dallemagne (PSC) 25/10/2001
  le dispositif de défense face aux menaces d'attaques bioterroristes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-732 Josy Dubié (Ecolo) 25/10/2001
  les limites éventuelles de la solidarité belge vis-à-vis des États-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-733 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 25/10/2001
  la valeur des actions Lernout & Hauspie
  ministre des Finances
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-734 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 25/10/2001
  le dépistage du cancer du sein
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 25/10/2001 (annales 2-155)
2-735 Jan Remans (VLD) 7/11/2001
  les oeuvres d'art sous la forme de graffitis et la loi sur le droit d'auteur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-736 Martine Taelman (VLD) 7/11/2001
  le contrôle, par les pharmaciens, de la présence d'anthrax dans les emballages de produits pharmaceutiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-737 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/11/2001
  l'élection des représentants des dentistes au sein de différents organes de l'INAMI
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-738 Ludwig Caluwé (CD&V) 8/11/2001
  les cas de tbc dans la province de Noord-Brabant (Pays-Bas)
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-739 Mia De Schamphelaere (CD&V) 8/11/2001
  l'instauration d'une obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique.
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-593
2-740 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 8/11/2001
  les armes P90
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-741 Meryem Kaçar (Agalev) 8/11/2001
  la répression des infractions graves répétées au Code de la route
  ministre de la Justice
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-742 Jean-François Istasse (PS) 8/11/2001
  l'utilisation abusive d'un centre de demandeurs d'asile politique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/11/2001 (annales 2-157)
2-743 Marc Hordies (Ecolo) 8/11/2001
  la problématique des passeports et des visas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-594
2-744 Jean-Marie Dedecker (VLD) 19/11/2001
  le harcèlement par Internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-745 Frank Creyelman (VL. BLOK) 20/11/2001
  les charges des communes relativement aux fabriques d'églises
  ministre de la Justice
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-746 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 21/11/2001
  la ratification par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-747 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 21/11/2001
  les timbres post-poste et le passage à l'euro
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-748 Jean Cornil (PS) 22/11/2001
  l'évolution du dossier relatif à la procédure d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-749 Francis Poty (PS) 22/11/2001
  la réorganisation des services de la Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  question retirée
2-750 Clotilde Nyssens (PSC) 22/11/2001
  la ratification de la convention 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-751 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 22/11/2001
  la gouvernance des entreprises publiques
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-752 Jacques D'Hooghe (CD&V) 22/11/2001
  l'enquête judiciaire concernant le dossier Sabena
  ministre de la Justice
  réponse le 30/11/2001 (annales de commission 0-0)
2-753 Luc Van den Brande (CD&V) 22/11/2001
  la réorganisation prévue des centres de tri à La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-754 Francis Poty (PS) 22/11/2001
  la lutte contre le tabagisme
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-755 Marie Nagy (Ecolo) 22/11/2001
  la mise en oeuvre de la réforme du droit d'asile
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-756 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/11/2001
  les conséquences des déclarations du chef du groupe VLD de la Chambre en ce qui concerne le droit de vote des immigrés
  Premier ministre
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-757 Iris Van Riet (VLD) 22/11/2001
  l'utilisation obligatoire de plaques minéralogiques rétro-réfléchissantes
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-758 Jacinta De Roeck (Agalev) 22/11/2001
  la problématique du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 22/11/2001 (annales 2-159)
2-759 Fatma Pehlivan (sp.a) 22/11/2001
  l'étude "Jeunes allochtones et criminalité"
  ministre de la Justice
  question retirée
2-760 Didier Ramoudt (VLD) 26/11/2001
  le contrat entre la Sabena et la Swissair
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-761 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 27/11/2001
  la suppression de la ristourne octroyée aux clients par les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-762 Jean-Marie Dedecker (VLD) 28/11/2001
  les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre
  ministre de la Défense
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-763 Georges Dallemagne (PSC) 28/11/2001
  l'utilisation d'un test de dépistage du virus de l'hépatite C
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-764 Anne-Marie Lizin (PS) 28/11/2001
  l'assassinat du commandant Massoud
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-765 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  les hépatites C en Belgique et le lien avec la transfusion sanguine en 1989 et 1990
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-766 Francis Poty (PS) 29/11/2001
  la réduction des tarifs des transactions bancaires internationales et l'augmentation des tarifs des transactions domestiques
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-767 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 29/11/2001
  le risque d'allergie provenant de la manipulation d'euro-pièces
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-768 Didier Ramoudt (VLD) 29/11/2001
  l'énergie verte et les parcs à éoliennes en mer
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-769 Jacinta De Roeck (Agalev) 29/11/2001
  le harcèlement psychologique sur le lieu de travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-770 Erika Thijs (CD&V) 29/11/2001
  la qualité de la graisse ou de l'huile à friture dans les friteries belges
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 29/11/2001 (annales 2-161)
2-771 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/11/2001
  les armes P90
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-772 Marie-José Laloy (PS) 5/12/2001
  la situation au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-773 Paul Wille (VLD) 5/12/2001
  les recours formés par les demandeurs d'asile devant le Conseil d'État
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-774 Louis Siquet (PS) 5/12/2001
  l'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-775 Jacques Timmermans (sp.a) 5/12/2001
  le projet de budget de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale pour l'exercice 2002
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-776 Johan Malcorps (Agalev) 5/12/2001
  l'échec de la politique en matière de contrôle des limitations de vitesse sur la route
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-777 Jean-Marie Dedecker (VLD) 5/12/2001
  l'asbl WSKlum
  ministre de la Défense
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-778 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 6/12/2001
  le système Early Post
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-779 Marie Nagy (Ecolo) 6/12/2001
  les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-780 Michel Barbeaux (PSC) 6/12/2001
  la suppression de la ristourne sur les médicaments
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-781 Martine Taelman (VLD) 6/12/2001
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Herentals-Geel-Mol
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-782 Ingrid van Kessel (CD&V) 6/12/2001
  les fertilisations in vitro et les naissances multiples
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-783 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 6/12/2001
  le gel et, dès lors, l'abandon de la nouvelle politique en matière de cannabis
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-784 Jan Steverlynck (CD&V) 6/12/2001
  les pensions complémentaires libres pour les indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 6/12/2001 (annales 2-162)
2-785 Jacques Devolder (VLD) 11/12/2001
  la décision prise par une mutuelle au mépris de la convention conclue en vue de garantir le remboursement des fournitures pharmaceutiques en fonction des données électroniques de la carte de sécurité sociale
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-786 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 11/12/2001
  les travaux du groupe de travail qui, sous la direction de Mme Cantillon, opère un rapprochement entre les régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-787 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 12/12/2001
  la contamination de la viande par des listérias
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-788 Sfia Bouarfa (PS) 12/12/2001
  la délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-789 Jan Remans (VLD) 12/12/2001
  l'arrêt du Conseil d'État annulant l'arrêté royal du 24 septembre 1992 fixant des honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-791 René Thissen (PSC) 12/12/2001
  le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure
  ministre des Finances
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-792 Jan Steverlynck (CD&V) 13/12/2001
  l'activité autorisée des pensionnés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-793 Hugo Vandenberghe (CD&V) 13/12/2001
  l'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement
  ministre des Finances
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-794 Meryem Kaçar (Agalev) 13/12/2001
  les lois d'exécution qui sont nécessaires à la mise en place de la Cour pénale internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-795 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 13/12/2001
  le permis de conduire pour les "motos" de 125 cm³
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-796 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 13/12/2001
  les problèmes posés par l'exécution de l'accord du Lombard dans un certain nombre de communes bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-797 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 13/12/2001
  la vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre des Finances
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 13/12/2001 (annales 2-164)
2-798 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 17/12/2001
  le point de vue du gouvernement dans le dossier ABX
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-799 Anne-Marie Lizin (PS) 19/12/2001
  les déclarations publiques concernant la corruption dans les milieux du football
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)
2-800 Marie Nagy (Ecolo) 20/12/2001
  les mesures prises pour lutter contre l'arriéré judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 20/12/2001 (annales 2-168)