Questions orales de 2-401 à 2-500

98 résultats

2-401 Hugo Vandenberghe (CVP) 30/11/2000
  la cohérence juridique entre sa décision disciplinaire à l'égard du procureur du Roi de Bruxelles et une condamnation publique de ce dernier
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-402 Ingrid van Kessel (CVP) 30/11/2000
  la formation en matière d'art infirmier et la formation donnant accès au graduat en la matière
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 30/11/2000 (annales 2-81)
2-403 Mohamed Daif (PS) 6/12/2000
  la faiblesse du budget alloué au culte musulman
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-404 Philippe Mahoux (PS) 6/12/2000
  l'envoi tardif des avertissements extraits de rôle aux contribuables
  ministre des Finances
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-405 Myriam Vanlerberghe (SP) 6/12/2000
  la conservation de cellules souches du sang de cordon ombilical d'un bébé à son nom
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-406 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  l'exécution d'une opération de régularisation des placements financiers à l'étranger
  ministre des Finances
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-407 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 6/12/2000
  le test permettant de détecter treize cancers différents
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-408 Michel Barbeaux (PSC) 7/12/2000
  la modernisation de l'administration fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-409 Meryem Kaçar (Agalev) 7/12/2000
  le contrôle des asbl
  ministre de la Justice
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-410 Marie Nagy (Ecolo) 7/12/2000
  la situation "conflictuelle" qui s'est déroulée cette année au dessus de la région bruxelloise entre un avion de la Sabena et un avion de la Lufthansa
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-411 Mia De Schamphelaere (CVP) 7/12/2000
  la réduction Maribel
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 7/12/2000 (annales 2-83)
2-412 Jean-Marie Dedecker (VLD) 12/12/2000
  le faible nombre de contraventions pour stationnement illicite dressées par la police de Courtrai dans les semaines qui ont précédé les élections communales
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-413 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 13/12/2000
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-414 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 13/12/2000
  la sélection des directeurs généraux de la police fédérale
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-415 Jean-François Istasse (PS) 13/12/2000
  l'attribution des noms de domaine ".be"
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-416 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 13/12/2000
  l'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-417 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/12/2000
  les commissaires du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-418 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/12/2000
  la vague de cambriolages dans la région anversoise
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-419 Josy Dubié (Ecolo) 14/12/2000
  l'expulsion de demandeurs d'asile d'origine kazakhe
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-420 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/12/2000
  le soutien financier à l'action provinciale "Égalité des chances"
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-421 Sabine de Bethune (CVP) 14/12/2000
  le soutien apporté à la politique de l'égalité des chances communale
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-422 Ludwig Caluwé (CVP) 14/12/2000
  la coopération des réseaux de télécommunication aux requisitions d'un juge d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 14/12/2000 (annales 2-84)
2-423 Didier Ramoudt (VLD) 14/12/2000
  le marquage des chevaux par une puce
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-424 Jean-Marie Dedecker (VLD) 15/12/2000
  la modernisation des conservations des hypothèques
  ministre des Finances
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-425 Jean-Marie Dedecker (VLD) 20/12/2000
  les radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-426 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 20/12/2000
  les suites de la conférence de La Haye sur les changements climatiques au plan national et européen
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-427 Josy Dubié (Ecolo) 20/12/2000
  l'accueil par le pape du leader de l'extrème droite autrichienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-428 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 20/12/2000
  la libéralisation des noms de domaines belges sur internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-429 Michiel Maertens (Agalev) 20/12/2000
  les déclarations du directeur du Centre d'étude et de recherches vétérinaires et agrochimiques sur les mesures en matière d'ESB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-430 Jean-François Istasse (PS) 21/12/2000
  des produits qui ne peuvent être obtenus que sur réservation
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-431 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 21/12/2000
  la désignation d'un commissaire du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-432 Georges Dallemagne (PSC) 21/12/2000
  les circonstances dans lesquelles est décédé le réfugié albanais du centre 127bis
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-433 Mia De Schamphelaere (CVP) 21/12/2000
  la nouvelle loi annoncée sur les soldes
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-434 Ingrid van Kessel (CVP) 21/12/2000
  les drogues douces et les drogues dures
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-435 Mohamed Daif (PS) 21/12/2000
  les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-436 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 21/12/2000
  les mesures visant à faire arrêter la production de la gélatine, qui n'ont pas été prises
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/12/2000 (annales 2-87)
2-437 Jean-Marie Dedecker (VLD) 9/1/2001
  les indemnités allouées à des membres des forces armées pour certaines prestations de nature particulièrement dangereuse ou insalubre
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-438 Michiel Maertens (Agalev) 11/1/2001
  les événements de Leposaviç qui ont causé mort d'hommes
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-439 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/1/2001
  la prestation de serment des nouveaux conseillers communaux et provinciaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-440 Jacques Devolder (VLD) 11/1/2001
  l'addition d'un marqueur à l'EPO
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-441 Philippe Bodson (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-442 Jacques Santkin (PS) 11/1/2001
  le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-443 Louis Siquet (PS) 11/1/2001
  l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri dans le cadre d'exercices de l'OTAN au camp d'entraînement d'Elsenborn
  ministre de la Défense
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-444 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 11/1/2001
  la sous-évaluation des obligations de la Belgique en regard du protocole de Kyoto sur la limitation des gaz à effet de serre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-445 Clotilde Nyssens (PSC) 11/1/2001
  le "remplacement" d'un juge au tribunal du travail de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-446 Josy Dubié (Ecolo) 11/1/2001
  la libération d'un demandeur d'asile d'origine ouighour
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-447 Ludwig Caluwé (CVP) 11/1/2001
  le plan de transport proposé par le ministre
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-448 Hugo Vandenberghe (CVP) 11/1/2001
  l'instauration d'une taxe sur la viande, annoncée par la ministre flamande de l'agriculture
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/1/2001 (annales 2-88)
2-450 Iris Van Riet (VLD) 16/1/2001
  le réseau Telerad
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-451 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 17/1/2001
  la délivrance de passeports diplomatiques
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-452 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/1/2001
  la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-453 Martine Taelman (VLD) 17/1/2001
  les conditions à remplir en matière d'adoption
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-454 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 17/1/2001
  la nomination des candidats notaires
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-455 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 18/1/2001
  les entraves mises à la célébration de la fête du sacrifice (Aït el Fidr), en particulier l'interdiction du transport d'animaux par les particuliers
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-456 Philippe Mahoux (PS) 18/1/2001
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-457 Anne-Marie Lizin (PS) 18/1/2001
  des identités falsifiées dans les clubs de football, et des pratiques étonnantes en matière de traite des êtres humains
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-458 René Thissen (PSC) 18/1/2001
  le rapport du groupe de travail chargé de formuler des recommandations en vue d'un rapprochement entre la sécurité sociale des travailleurs salariés et le statut social des indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-459 Michiel Maertens (Agalev) 18/1/2001
  la diminution du salaire des pêcheurs à la suite de la hausse du prix des carburants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-460 Erika Thijs (CVP) 18/1/2001
  la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-461 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/1/2001
  la publication du projet de loi-programme dans le Moniteur belge du 3 janvier 2001
  ministre de la Justice
  réponse le 18/1/2001 (annales 2-89)
2-462 Marc Hordies (Ecolo) 18/1/2001
  les conditions d'attente des demandeurs d'asile devant l'Office des Étrangers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  Ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
2-463 Martine Taelman (VLD) 22/1/2001
  le manque de personnel dans les brigades locales de la police fédérale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-464 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la visite de la secrétaire d'État à Chypre
  secrétaire d'État adjointe au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-465 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 25/1/2001
  la procédure de désignation d'échevins
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-466 Marie-José Laloy (PS) 25/1/2001
  la police intégrée et la lutte contre la pédophilie
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-467 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 25/1/2001
  les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-468 Clotilde Nyssens (PSC) 25/1/2001
  la procédure accélérée
  ministre de la Justice
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-469 Frans Lozie (Agalev) 25/1/2001
  les conséquences du transport de matériel militaire par le port de Zeebrugge pour la santé du personnel portuaire
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-470 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  Premier ministre
  question requalifiée
2-471 Marie Nagy (Ecolo) 25/1/2001
  l'organisation des travaux du conseil communal
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-472 Jacques Devolder (VLD) 25/1/2001
  l'anonymat du don d'ovule ou de sperme et le projet d'un producteur de télévision d'émettre un programme dénommé "I want your baby"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-473 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  les négociations avec les Pays-Bas sur la ligne de chemin de fer numéro 11
  Premier ministre
  réponse le 25/1/2001 (annales 2-90)
2-474 Ludwig Caluwé (CVP) 25/1/2001
  l'accord du Lambermont
  Premier ministre
  question requalifiée
2-475 Jan Remans (VLD) 30/1/2001
  le développement de l'usage de la carte SIS pour qu'elle puisse servir dans les contacts avec d'autres prestataires de soins que ceux du secteur hospitalier et que les pharmaciens
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-476 Frank Creyelman (VL. BLOK) 30/1/2001
  le danger venant de l'agitation que l'extrême gauche développe contre l'Occident au Congo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-477 Jeannine Leduc (VLD) 31/1/2001
  la renonciation d'un mandataire au paiement (d'une partie) de son traitement, pécule de vacances ou prime de fin d'année
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-478 Johan Malcorps (Agalev) 1/2/2001
  la politique en matière d'environnement
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-479 Marie-José Laloy (PS) 31/1/2001
  l'abattage de 275 veaux à Corroy-le-Grand
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-480 Francis Poty (PS) 31/1/2001
  la sécurité des gares belges
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-481 Erika Thijs (CVP) 1/2/2001
  la ratification du protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-482 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/2/2001
  la circulaire ministérielle du 4 janvier 2001 sur les jeux de hasard
  ministre de la Justice
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-483 Theo Kelchtermans (CVP) 1/2/2001
  le déplacement du 15ème Wing de Melsbroek
  ministre de la Défense
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-484 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 1/2/2001
  l'usage médical du cannabis
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-485 Josy Dubié (Ecolo) 1/2/2001
  le projet de défense antimissile des Etats-Unis
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/2/2001 (annales 2-92)
2-486 François Roelants du Vivier (PRL FDF MCC) 5/2/2001
  la réforme des soins en matière de cancer
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-488 Jean-Marie Dedecker (VLD) 6/2/2001
  la marque fiscale apposée sur les jeux de hasard
  ministre des Finances
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-489 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/2/2001
  les contrôles de toxicomanie chez les usagers de la route
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-490 Anne-Marie Lizin (PS) 8/2/2001
  le viol d'une jeune mongole, résidant au Petit Château
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-491 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 8/2/2001
  la politique et la note du gouvernement en matière de drogues
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-492 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 8/2/2001
  l'article 62 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
  ministre de la Justice
  examen reporté
2-493 Didier Ramoudt (VLD) 8/2/2001
  la situation dans le secteur de la pêche
  ministre des Finances
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-494 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/2/2001
  la taxe cultuelle
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  ministre des Finances
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-359
2-495 Johan Malcorps (Agalev) 8/2/2001
  le traitement des proces-verbaux établis à l'aide de radars automatiques
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-496 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 8/2/2001
  l'octroi des licences UMTS
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-497 Marie Nagy (Ecolo) 8/2/2001
  la politique de poursuite de la section roulage du parquet de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 15/2/2001 (annales 2-96)
2-498 Philippe Mahoux (PS) 8/2/2001
  les mauvais traitements dont aurait été victime une personne condamnée à une peine d'un an ferme d'emprisonnement
  ministre de la Justice
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-499 Mia De Schamphelaere (CVP) 8/2/2001
  la mise à la retraite anticipée de fonctionnaires et l'État social actif
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)
2-500 Jan Steverlynck (CVP) 8/2/2001
  la situation financière inquiétante du statut social des travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 8/2/2001 (annales 2-94)