Questions orales de 2-201 à 2-300

98 résultats

2-201 Ludwig Caluwé (CVP) 30/3/2000
  l'enquête à propos de l'attentat commis sur le président rwandais Habyarimana
  Premier ministre
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-202 Louis Siquet (PS) 30/3/2000
  l'achèvement de l'électrification du tronçon Trois-Ponts-Rivage de la ligne 42
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-203 Philippe Mahoux (PS) 30/3/2000
  les malades stomisés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-204 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 30/3/2000
  les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-205 Marie Nagy (Ecolo) 30/3/2000
  les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-206 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 30/3/2000
  la réquisition de locaux au château de Sclessin en vue de l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-208 Johan Malcorps (Agalev) 5/4/2000
  les problèmes de santé rencontrés par les secouristes intervenus lors de l'incendie de l'usine de pesticides Protex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-209 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 5/4/2000
  des situations intolérables à la Société cynologique
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-210 Jacques Devolder (VLD) 5/4/2000
  la situation chaotique découlant d'une série d'arrêtés ministériels concernant la fixation des prix des produits pharmaceutiques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-211 Sabine de Bethune (CVP) 6/4/2000
  l'absence d'arrêtés d'exécution de la nouvelle loi sur la protection de la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-212 Anne-Marie Lizin (PS) 6/4/2000
  l'insertion des membres de la BSR dans la nouvelle police intégrée et le statut pécuniaire des membres du BCR
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-213 Marie Nagy (Ecolo) 6/4/2000
  les retards constatés dans la constitution des chambres de la Commission de régularisation
  ministre de la Justice
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-214 Ludwig Caluwé (CVP) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-215 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-216 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-217 Frans Lozie (Agalev) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-218 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-219 Philippe Moureaux (PS) 6/4/2000
  l'interprétation de l'accord sur le réaménagement des compétences en matière d'agriculture et de commerce extérieur
  Premier ministre
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-220 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 26/4/2000
  l'applicabilité de l'arrêté royal du 4 mai 1999 et la protection du titre de conseil fiscal
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-221 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 26/4/2000
  la nouvelle stratégie militaire de l'Otan
  ministre de la Défense
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-222 Hugo Vandenberghe (CVP) 26/4/2000
  l'assujetissement à la TVA des institutions agréées de formation des indépendants
  ministre des Finances
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-223 Johan Malcorps (Agalev) 26/4/2000
  le projet de programme d'investissements de la SNCB pour les années 2001-2010
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-224 Louis Siquet (PS) 27/4/2000
  les accords de coopération policière transfrontalière conclus par la Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-225 Marie-José Laloy (PS) 27/4/2000
  le remboursement de la spécialité pharmaceutique Botox
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-226 Marie Nagy (Ecolo) 27/4/2000
  des structures éducatives fermées pour mineurs délinquants récidivistes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-227 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/4/2000
  la collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-228 Clotilde Nyssens (PSC) 27/4/2000
  sa politique en matière de détention de délinquants mineurs
  ministre de la Justice
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-229 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/4/2000
  la consultation populaire sur la réforme de l'administration fédérale
  Premier ministre
  réponse le 27/4/2000 (annales 2-40)
2-230 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 3/5/2000
  la dualité entre les certificats délivrés dans le cadre des compétences des communautés et l'homologation des diplômes par l'État fédéral
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-231 Jacky Morael (Ecolo) 3/5/2000
  l'accord intervenu au sein du gouvernement sur le projet de plan de sécurité
  ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-232 Philippe Mahoux (PS) 3/5/2000
  l'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-233 Mia De Schamphelaere (CVP) 4/5/2000
  la discrimination à l'égard des personnes mariées et cohabitantes handicapées
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-234 Clotilde Nyssens (PSC) 4/5/2000
  le plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Justice
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-235 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 4/5/2000
  la recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-236 Michiel Maertens (Agalev) 4/5/2000
  l'attitude de la Belgique à l'égard de la Corée du Nord
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-237 Ludwig Caluwé (CVP) 4/5/2000
  l'absence de transports en commun gratuits en Belgique pour les supporters de football durant l'Euro 2000
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 4/5/2000 (annales 2-42)
2-238 Philippe Mahoux (PS) 4/5/2000
  la plan de sécurité du gouvernement
  ministre de la Justice
  question retirée
2-239 Martine Taelman (VLD) 10/5/2000
  le manque criant de lits d'hôpitaux dans la région de Geel-Herentals-Mol
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-240 Didier Ramoudt (VLD) 10/5/2000
  la coresponsabilité du client en cas d'infractions en matière de transport de marchandises par la route
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-241 Mohamed Daif (PS) 11/5/2000
  le statut social des chauffeurs de taxis
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-242 René Thissen (PSC) 11/5/2000
  la délivrance de médicaments en grand conditionnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-243 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 11/5/2000
  E-forum, la note gouvernementale concernant le commerce électronique
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-244 Michiel Maertens (Agalev) 11/5/2000
  la mortalité due au cancer plus élevée à la campagne
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-245 Marc Hordies (Ecolo) 11/5/2000
  l'expulsion de plusieurs centaines de ressortissants slovaques et bulgares appartenant à la minorité rom
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-246 Ludwig Caluwé (CVP) 11/5/2000
  la manifestation des logopèdes et la crainte que les soins des troubles de l'apprentissage et de la parole ne soient bientôt plus remboursés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-247 Ingrid van Kessel (CVP) 11/5/2000
  l'accès des infirmiers aux compétences professionnelles particulières
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-248 Myriam Vanlerberghe (SP) 11/5/2000
  la cessation possible du remboursement des séances de logopédie par l'assurance maladie
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 11/5/2000 (annales 2-45)
2-249 Didier Ramoudt (VLD) 11/5/2000
  le prix de l'eau potable en Flandre
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-250 Martine Taelman (VLD) 16/5/2000
  la cohabitation légale, dont la déclaration est actée dans le registre de la population, et la législation électorale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-251 Johan Malcorps (Agalev) 17/5/2000
  la réglementation en matière d'entreposage des feux d'artifice
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  question retirée
  Renvoyé par : question écrite 2-664
2-252 Michiel Maertens (Agalev) 17/5/2000
  la sécurité du Rallye d'Ypres 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-253 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 17/5/2000
  la distribution d'imprimés électoraux par La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-254 Michel Barbeaux (PSC) 17/5/2000
  la consultation populaire sur la modernisation des administrations publiques
  Premier ministre
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-255 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/5/2000
  la perception d'une TVA sur les produits numériques
  ministre des Finances
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-256 Sabine de Bethune (CVP) 18/5/2000
  la position de la femme en Afghanistan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-257 Hugo Vandenberghe (CVP) 18/5/2000
  la saisie de dossiers médicaux par des juges d'instruction
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-258 Marie Nagy (Ecolo) 18/5/2000
  ses récentes déclarations au sujet de la conférence intergouvernementale
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-259 Mohamed Daif (PS) 18/5/2000
  l'application du Code de la nationalité dans les différentes communes du royaume
  ministre de la Justice
  réponse le 18/5/2000 (annales 2-46)
2-261 Wim Verreycken (VL. BLOK) 24/5/2000
  l'illégalité des travaux de construction du futur centre d'asile de Wommelgem
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-262 Didier Ramoudt (VLD) 24/5/2000
  le diplôme de licencié en criminologie, la formation "détective privé", la formation "police" et la formation "gestion du gardiennage et de la sécurité"
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-263 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  le scandale du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-264 Michiel Maertens (Agalev) 25/5/2000
  la communication tardive des nouveaux horaires de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-265 Anne-Marie Lizin (PS) 25/5/2000
  la conformité des équipements livrés à Electrabel par la société Framatone
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-266 Jean-François Istasse (PS) 25/5/2000
  la mobilité par le rail pour les usagers de la région de Verviers
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-267 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 25/5/2000
  l'organisation des services de secours pendant l'Euro 2000
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-268 Mia De Schamphelaere (CVP) 25/5/2000
  la communication interne à propos de la réforme de l'administration
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-269 Clotilde Nyssens (PSC) 25/5/2000
  le manque de magistrats dans les juridictions bruxelloises
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-270 Marc Hordies (Ecolo) 25/5/2000
  les nominations de juges de complément pour le tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-271 Ludwig Caluwé (CVP) 25/5/2000
  la distribution des formulaires pour la consultation populaire dans les communes à facilités
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-272 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 25/5/2000
  les problèmes structurels au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/5/2000 (annales 2-47)
2-273 Meryem Kaçar (Agalev) 30/5/2000
  la complémentarité de la gendarmerie et des fonctionnaires de l'immigration
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-274 Hugo Vandenberghe (CVP) 30/5/2000
  les restrictions qui s'appliquent au recours aux volontaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-275 Ludwig Caluwé (CVP) 30/5/2000
  la nouvelle réglementation du commerce des feux d'artifice et les risques permanents qui en résultent
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-276 Georges Dallemagne (PSC) 30/5/2000
  le suivi des malades ayant subi un risque de contamination suite à l'utilisation dans certains hôpitaux de la solution désinfectante inactive dénommée CIDEX
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-148
2-277 Marc Hordies (Ecolo) 30/5/2000
  la mobilisation des effectifs de gendarmerie pour l'EURO 2000 et les conséquences qui en résultent pour les cours et tribunaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-278 Jean-François Istasse (PS) 30/5/2000
  l'accès à l'information et l'accréditation des journalistes professionnels à l'EURO 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/5/2000 (annales 2-49)
2-279 Wim Verreycken (VL. BLOK) 30/5/2000
  la responsabilité des allocutions princières au Sénat
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-280 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 6/6/2000
  les revenus mobiliers d'origine étrangère et l'abus de confiance
  ministre des Finances
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-281 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le projet américain de système national anti-missiles (NMD)
  ministre de la Défense
  question retirée
2-282 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 7/6/2000
  le déménagement des C130
  ministre de la Défense
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-283 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2000
  le passage non autorisé du parcours de vitesse du "Belgian Ypres Westhoek rallye" par le centre du village de Haringe (Poperinge)
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-284 Michiel Maertens (Agalev) 7/6/2000
  sa visite prévue en Israël et dans les territoires palestiniens
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-285 Jacques Devolder (VLD) 8/6/2000
  la proposition de loi visant à promouvoir la sécurité routière par une limitation du trafic routier
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-286 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 8/6/2000
  le phénomène du MP3
  ministre de la Justice
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-287 Philippe Mahoux (PS) 8/6/2000
  la problématique des enfants de couples mixtes séparés et le report de la Commission belgo-marocaine
  ministre de la Justice
  question requalifiée
2-288 Francis Poty (PS) 8/6/2000
  le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-289 Georges Dallemagne (PSC) 8/6/2000
  le secrétariat des commissions de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-290 Johan Malcorps (Agalev) 8/6/2000
  la jonction de dossiers judiciaires par le parquet d'Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-291 Ludwig Caluwé (CVP) 8/6/2000
  la baisse annoncée du coût des communications par l'Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-292 Ludwig Caluwé (CVP) 8/6/2000
  le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes
  Premier ministre
  réponse le 8/6/2000 (annales 2-54)
2-293 Jacinta De Roeck (Agalev) 13/6/2000
  la réduction de l'exclusion sociale des plus pauvres
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-162
2-294 Sabine de Bethune (CVP) 21/6/2000
  la dimension "égalité des chances" (homme-femme) dans la note Copernic
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-295 Ingrid van Kessel (CVP) 21/6/2000
  les suppléments d'honoraires
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-296 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 22/6/2000
  la primeur en matière de drogues à Charleroi
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-297 Jean-Marie Happart (PS) 22/6/2000
  le taux de dioxine dans le poisson
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/7/2000 (annales 2-61)
2-298 Anne-Marie Lizin (PS) 22/6/2000
  les enlèvements parentaux
  ministre de la Justice
  réponse le 29/6/2000 (annales 2-59)
2-299 Johan Malcorps (Agalev) 22/6/2000
  le financement du deuxième accès ferroviaire au port d'Anvers en vue de le désenclaver
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)
2-300 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/6/2000
  le projet de décret flamand octroyant un crédit d'impôt
  ministre des Finances
  réponse le 22/6/2000 (annales 2-57)