Questions orales de 2-1101 à 2-1200

100 résultats

2-1101 Erika Thijs (CD&V) 24/10/2002
  l'instauration d'un label de qualité pour les tatoueurs et perceurs
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1102 Fatma Pehlivan (sp.a) 24/10/2002
  les conditions relatives au rapatriement d'une mineure d'âge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/10/2002 (annales 2-237)
2-1103 Philippe Monfils (MR) 5/11/2002
  les déclarations de l'ambassadeur de Belgique en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1104 François Roelants du Vivier (MR) 5/11/2002
  le rapport de Human Rights Watch sur les attentats suicide perpétrés en Israël et le rapport d'Amnesty International qualifiant de crimes de guerre des opérations de l'armée israélienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1105 Sfia Bouarfa (PS) 7/11/2002
  la problématique des visas pour regroupement familial
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1106 Anne-Marie Lizin (PS) 7/11/2002
  la présence en Belgique de M. Hani Ramadan
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1107 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 7/11/2002
  l'interprétation, quant à l'appartenance linguistique, d'un certain nombre de dispositions de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi relative aux institutions bruxelloises
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1108 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/11/2002
  les archives sur la répression et la collaboration
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1109 Michiel Maertens (Agalev) 7/11/2002
  la non-poursuite de la maffia du diamant
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1110 Theo Kelchtermans (CD&V) 7/11/2002
  la réforme des polices et le service à la population
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1111 Ludwig Caluwé (CD&V) 7/11/2002
  l'approbation de la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et les Pays-Bas
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question supprimée par décision du Bureau
2-1112 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 7/11/2002
  la prescription possible d'un dossier
  ministre de la Justice
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1113 Josy Dubié (Ecolo) 7/11/2002
  l'arrestation de M. Ahmed Zakaev
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1114 Martine Taelman (VLD) 7/11/2002
  le Rhin de fer
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1115 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 7/11/2002
  l'utilisation de ELIA aux fins de diverses opérations de financement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 7/11/2002 (annales 2-239)
2-1116 Jacques Devolder (VLD) 12/11/2002
  le remboursement des médicaments Bf
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1117 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/11/2002
  l'invitation à Anvers d'un fondamentaliste musulman
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1118 Jean-Marie Dedecker (VLD) 13/11/2002
  la réforme du Moniteur belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1119 Nathalie de T' Serclaes (MR) 13/11/2002
  le sort du projet de loi concernant la tutelle des mineurs non accompagnés
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1120 Olivier de Clippele (MR) 13/11/2002
  l'évaluation des sicav dans les successions suite au yoyo boursier
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1121 Anne-Marie Lizin (PS) 13/11/2002
  la suppression du Secrétariat permanent à la Politique de Prévention (VSPP)
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1122 Philippe Mahoux (PS) 13/11/2002
  la suppression de l'impression papier du Moniteur belge
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1123 Francis Poty (PS) 13/11/2002
  la circulation d'automobilistes belges sous immatriculation luxembourgeoise
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1124 Didier Ramoudt (VLD) 13/11/2002
  la restitution de taxes sur les appareils de divertissement
  ministre des Finances
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1125 Johan Malcorps (Agalev) 14/11/2002
  l'acheminement éventuel d'armes américaines via le port d'Anvers
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1126 René Thissen (cdH) 14/11/2002
  le sort de 73 agents de l'IBPT
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1127 Jacques D'Hooghe (CD&V) 14/11/2002
  le droit à l'aide sociale pour un candidat à la régularisation
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1128 Mia De Schamphelaere (CD&V) 14/11/2002
  le résultat de la mission de médiation menée au sein de l' Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 14/11/2002 (annales 2-241)
2-1129 Didier Ramoudt (VLD) 19/11/2002
  l'apposition d'une vignette sur les véhicules qui satisfont à l'obligation légale en matière d'assurance de responsabilité civile
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1130 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/11/2002
  la falsification éventuelle des AR n° 78 et 79 du 10 novembre 1967 sur l'exercice de l'art de guérir et l'Ordre des médecins
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1131 Jacques Devolder (VLD) 19/11/2002
  la protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet
  ministre de la Justice
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1132 Philippe Monfils (MR) 20/11/2002
  la dernière circulaire de l'ex-procureur du Roi Dejemeppe
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1133 François Roelants du Vivier (MR) 20/11/2002
  le naufrage du pétrolier "Prestige" et la sécurité maritime
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1134 Jean-François Istasse (PS) 20/11/2002
  la création de patrouilles musulmanes dans les rues d'Anvers par la Ligue arabe européenne
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1135 Marie Nagy (Ecolo) 20/11/2002
  la mise en œuvre des dispositions "Erika"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1136 Jean Cornil (PS) 21/11/2002
  le paiement du revenu d'intégration aux personnes subissant une peine privative de liberté
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1137 Frank Creyelman (VL. BLOK) 21/11/2002
  l'envoi, par une éducatrice de rue de la ville de Malines, d'une mineure d'âge à une clinique d'avortement sans que les parents en aient été informés
  ministre de la Justice
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1138 Michel Barbeaux (cdH) 21/11/2002
  le refus du Parlement flamand de ratifier l'accord de coopération portant la création d'une Agence pour le Commerce extérieur
  ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1139 Sabine de Bethune (CD&V) 21/11/2002
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur l'application de la Convention relative aux droits de l'enfant
  ministre de la Justice
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1140 Johan Malcorps (Agalev) 21/11/2002
  la catastrophe due au naufrage du "Prestige"
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-1141 Jan Steverlynck (CD&V) 21/11/2002
  l'activité autorisée des pensionnés
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 21/11/2002 (annales 2-243)
2-1142 François Roelants du Vivier (MR) 22/11/2002
  les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1143 Anne-Marie Lizin (PS) 27/11/2002
  le recul que représente la reconnaissance de la répudiation en droit belge
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-908
2-1144 Sfia Bouarfa (PS) 27/11/2002
  le permis de travail des étudiants étrangers
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1145 Marie Nagy (Ecolo) 27/11/2002
  la situation en Colombie et les neuf mois de captivité d'Ingrid Betancourt
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1146 Wim Verreycken (VL. BLOK) 27/11/2002
  les actes de vandalisme commis par la Ligue arabe européenne à Borgerhout et l'attitude du commissaire en chef de la police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1147 Jean-Marie Dedecker (VLD) 27/11/2002
  la publicité pour des produits nocifs
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1148 Olivier de Clippele (MR) 28/11/2002
  la création d'un fichier de locataires
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1149 Frans Lozie (Agalev) 28/11/2002
  les mesures à envisager suite aux incidents d'Anvers après le meurtre d'un jeune homme d'origine allochtone
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1150 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 28/11/2002
  la mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1151 Mia De Schamphelaere (CD&V) 28/11/2002
  la question de savoir si la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées s'applique ou non à certains contrôles de l'intervention des services de police, annoncés par des citoyens
  ministre de la Justice
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1152 Ludwig Caluwé (CD&V) 28/11/2002
  la décision de BASF de reporter un investissement de 150 millions d'euros en raison des incertitudes de la politique belge d'après Kyoto
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1153 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 28/11/2002
  l'envoi du deuxième bataillon de commandos au Kosovo
  ministre de la Défense
  réponse le 28/11/2002 (annales 2-247)
2-1154 Jacques Devolder (VLD) 3/12/2002
  le remboursement des frais de laboratoire en cas de traitements en vue d' une fécondation in vitro
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1155 Marie-José Laloy (PS) 5/12/2002
  l'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1156 Jean-Marie Happart (PS) 5/12/2002
  l'affaire de la dioxine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1157 Erika Thijs (CD&V) 5/12/2002
  les réformes concernant les services d'incendie
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1158 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 5/12/2002
  l'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1159 Hugo Vandenberghe (CD&V) 5/12/2002
  l'arsenal légal permettant d'interdire la Ligue arabe européenne et les contrôles des patrouilles de police par cette organisation
  ministre de la Justice
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1160 Clotilde Nyssens (cdH) 5/12/2002
  le numerus clausus des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1161 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 5/12/2002
  les péripéties du groupe d'urgence mobile dans la région de Gammerages
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 5/12/2002 (annales 2-249)
2-1162 Johan Malcorps (Agalev) 10/12/2002
  l'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1163 Jacques Devolder (VLD) 11/12/2002
  la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie et ses conséquences pour le pharmacien d'officine
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1164 Francis Poty (PS) 11/12/2002
  la myopathie myoglobinurique atypique
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1165 Louis Siquet (PS) 11/12/2002
  l'installation obligatoire des systèmes anti-angles morts sur les camions dès le 1er janvier 2003
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1166 Martine Taelman (VLD) 11/12/2002
  le non-paiement des primes de la police locale
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1167 Frank Creyelman (VL. BLOK) 12/12/2002
  la réorganisation de la police des chemins de fer et l'ouverture éventuelle d'un poste fixe de la police des chemins de fer à la gare de Malines
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1168 Georges Dallemagne (cdH) 12/12/2002
  le financement du dépistage du cancer du col de l'utérus
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1169 Josy Dubié (Ecolo) 12/12/2002
  la situation en Côte d'Ivoire
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
  Lien avec une autre question : demande d'explications 2-930
2-1170 Mia De Schamphelaere (CD&V) 12/12/2002
  l'instauration d'un quota de procès-verbaux pour contraventions routières à Anvers
  ministre de la Justice
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1171 Philippe Monfils (MR) 12/12/2002
  le traitement de l'hépatite C
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1172 Alain Destexhe (MR) 12/12/2002
  le Berlaymont
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  réponse le 12/12/2002 (annales 2-251)
2-1173 Sabine de Bethune (CD&V) 12/12/2002
  l'allocation supplémentaire d'aide au développement octroyée au Rwanda
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-1174 Alain Destexhe (MR) 18/12/2002
  le suivi de la crise du Cidex
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1175 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/12/2002
  la milice privée LAE et le démarrage des patrouilles de promeneurs flamandes
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1176 Johan Malcorps (Agalev) 19/12/2002
  le jugement concernant l'accident de la Gasmeterlaan à Gand
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1177 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 19/12/2002
  le commerce entaché de délits d'initié
  ministre des Finances
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1178 Paul Wille (VLD) 19/12/2002
  l'éventuelle fraude aux visas au sein de l'ambassade ou du consulat de Belgique au Maroc
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1179 Magdeleine Willame-Boonen (cdH) 19/12/2002
  l'affaire Lebbe
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1180 Josy Dubié (Ecolo) 19/12/2002
  l'alerte à la famine en Afrique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1181 Mia De Schamphelaere (CD&V) 19/12/2002
  la réforme du système d'internement
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1182 François Roelants du Vivier (MR) 19/12/2002
  l'institut Pasteur à Bruxelles
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1183 Philippe Mahoux (PS) 19/12/2002
  l'abattage systématique du troupeau d'une exploitation viandeuse après la découverte d'un cas ESB
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1184 Philippe Mahoux (PS) 19/12/2002
  l'arrêté royal relatif à la déclaration anticipée en matière d'euthanasie
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1185 Hugo Vandenberghe (CD&V) 19/12/2002
  la réduction de moitié du nombre d'aumôniers, de conseillers de l'islam et de morale laïque dans les prisons belges
  ministre de la Justice
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1186 Didier Ramoudt (VLD) 19/12/2002
  l'organisation de l'aide belge à la suite du naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes espagnoles et portugaises
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Défense
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 19/12/2002 (annales 2-253)
2-1187 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 8/1/2003
  les infractions commises par les syndicats à la loi sur la vie privée
  ministre de la Justice
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1188 René Thissen (cdH) 8/1/2003
  le permis de conduire et l'âge minimum requis pour la conduite de véhicules agricoles
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1189 Anne-Marie Lizin (PS) 8/1/2003
  les enseignements à tirer de l'enfermement à Zaventem des personnes illégalement expulsées d'Israël, le 26 décembre 2002
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1190 Paul Galand (Ecolo) 9/1/2003
  les implications et les développements de l'accident entre le Vicky et l'épave du Tricolore et la sécurité de la navigation maritime autour de l'épave
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1191 François Roelants du Vivier (MR) 9/1/2003
  l'état du pétrolier Vicky et les risques de marées noires
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1192 Anne-Marie Lizin (PS) 9/1/2003
  les angiographies et les coronarographies
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1193 Theo Kelchtermans (CD&V) 9/1/2003
  les conséquences de la libéralisation du marché de l'énergie pour les finances communales
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1194 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 9/1/2003
  la loi sur l'accès à la profession
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
  ministre de l'Économie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1195 Luc Van den Brande (CD&V) 9/1/2003
  la prochaine phase de la réforme de l'État
  Premier ministre
  réponse le 9/1/2003 (annales 2-260)
2-1196 Alain Destexhe (MR) 9/1/2003
  l'affaire du SETCA bruxellois
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/1/2003 (annales 2-264)
2-1197 Jacques Devolder (VLD) 14/1/2003
  les ristournes sur les tickets modérateurs dus à l'achat de médicaments remboursables
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1198 Sfia Bouarfa (PS) 15/1/2003
  la sécurisation des passeports dans les postes diplomatiques belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1199 Jean Cornil (PS) 15/1/2003
  le certificat de bonne conduite, vie et moeurs, modèle 2
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)
2-1200 Yves Buysse (VL. BLOK) 15/1/2003
  l'état des choses en ce qui concerne les dossiers de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/1/2003 (annales 2-262)