Questions orales de 2-101 à 2-200

94 résultats

2-101 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/1/2000
  les conclusions de la commission chargée d'examiner la problématique de l'arriéré judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-102 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 27/1/2000
  le statut social de l'avocat
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-106 Philippe Mahoux (PS) 27/1/2000
  l'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-108 Michiel Maertens (Agalev) 27/1/2000
  l'accueil de candidats réfugiés en province de Flandre occidentale
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-109 Mia De Schamphelaere (CVP) 27/1/2000
  le non-respect des directives européennes relatives aux expérimentations animales
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-110 Erika Thijs (CVP) 27/1/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-111 Ludwig Caluwé (CVP) 27/1/2000
  la maîtrise des épidémies
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-112 Marie Nagy (Ecolo) 27/1/2000
  la possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-113 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/2/2000
  la scission éventuelle de l'Ordre national des avocats
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-114 Kathy Lindekens (SP) 1/2/2000
  la rémunération des artistes et des producteurs pour l'usage public de leur musique
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-115 Wim Verreycken (VL. BLOK) 1/2/2000
  les reproches à l'égard de l'Autriche
  Premier ministre
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-116 Michiel Maertens (Agalev) 2/2/2000
  les cas de mort suspecte dans le secteur bovin
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-117 Jacques Santkin (PS) 2/2/2000
  la mise en oeuvre de la loi du 22 décembre 1998 relative à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-118 Anne-Marie Lizin (PS) 2/2/2000
  la protection de la population contre la radioactivité et la politique en matière de déchets nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-119 Alain Destexhe (PRL FDF MCC) 3/2/2000
  l'arrestation de M. Ndindiliyimana et le sort des autres suspects de génocide au Rwanda, présents en Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-120 Clotilde Nyssens (PSC) 3/2/2000
  le Comité consultatif de bioéthique
  Premier ministre
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre de la Justice
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-121 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 3/2/2000
  la rémunération équitable pour la communication publique de phonogrammes
  ministre de la Justice
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-122 Michiel Maertens (Agalev) 3/2/2000
  le démontage de bombes toxiques à Poelkapelle
  ministre de la Défense
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-123 Erika Thijs (CVP) 3/2/2000
  le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 3/2/2000 (annales 2-26)
2-124 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 9/2/2000
  les amendes sur les droits de succession
  ministre des Finances
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-125 Réginald Moreels (CVP) 9/2/2000
  la prise en compte de la notion de "commerce mondial équitable" dans la coopération internationale
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-126 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/2/2000
  la création d'une école de la magistrature
  ministre de la Justice
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-127 Jacinta De Roeck (Agalev) 9/2/2000
  le choix des mots sur un formulaire de demande de remboursement d'un médicament
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-128 Georges Dallemagne (PSC) 9/2/2000
  le bilan de la procédure de régularisation et des expulsions
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-129 Meryem Kaçar (Agalev) 10/2/2000
  l'autorisation d'occupation de ressortissants étrangers admis à séjourner pour une durée illimitée
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-130 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 10/2/2000
  la libération d'un terroriste des CCC
  ministre de la Justice
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-131 Jean-Marie Happart (PS) 10/2/2000
  sa décision de supprimer la publication papier de l'Agenda des examens
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-133 Jacques Devolder (VLD) 10/2/2000
  les offres faites par les Pays-Bas à certains membres de la police belge et le sentiment d'incertitude qu' éprouve la base de la police en raison de la réforme des services de police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-134 Kathy Lindekens (SP) 10/2/2000
  le droit à l'enseignement pour les enfants sans papiers
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 10/2/2000 (annales 2-27)
2-135 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 10/2/2000
  les distributeurs automatiques de titres de transport à la S.N.C.B.
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-136 Philippe Mahoux (PS) 15/2/2000
  la discrimination entre employés et ouvriers en cas de départ à la prépension
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-137 Jan Remans (VLD) 15/2/2000
  le remboursement de la densitométrie osseuse comme clé d'un diagnostic et d'un traitement corrects de l'ostéoporose
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-138 Réginald Moreels (CVP) 16/2/2000
  l'accord international sur le café
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-139 Jean-Marie Dedecker (VLD) 16/2/2000
  l'application de la loi du 11 janvier 1999 portant règlement de l'exploitation des centres de bronzage
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  question retirée
2-140 Jacques Santkin (PS) 17/2/2000
  la structure des services extérieurs de l'Administration du recouvrement, plus particulièrement en province de Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-141 Georges Dallemagne (PSC) 17/2/2000
  l'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
  Lien avec une autre question : question écrite 2-714
2-142 Ludwig Caluwé (CVP) 17/2/2000
  les conséquences des décisions sur les vols de nuit pour le programme d'investissement de la SNCB
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-143 Chokri Mahassine (SP) 17/2/2000
  la suppression de la carte professionnelle pour les étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-144 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 17/2/2000
  la carte professionnelle pour les étrangers
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-145 Jacinta De Roeck (Agalev) 17/2/2000
  l'augmentation du nombre d'accidents sur les passages pour piétons
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 17/2/2000 (annales 2-29)
2-146 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 22/2/2000
  les critères de délivrance de l'attestation de connaissance de gestion
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  question retirée
2-147 Réginald Moreels (CVP) 23/2/2000
  un commerce mondial de bananes orienté sur le développement
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-148 Kathy Lindekens (SP) 23/2/2000
  ses intentions politiques en matière de délinquance juvénile
  ministre de la Justice
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-149 Frans Lozie (Agalev) 23/2/2000
  les contrats de sécurité
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-150 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 23/2/2000
  le traitement de la police communale dans le cadre de la réforme des polices
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-151 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  l'accord de coopération avec le Vietnam
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-152 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 23/2/2000
  la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale
  ministre de la Justice
  question retirée
2-153 Francis Poty (PS) 24/2/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  question retirée
2-154 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 24/2/2000
  son projet d'élargir les missions du Centre pour l'égalité des chances aux discriminations dont sont victimes les femmes
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-155 Philippe Mahoux (PS) 24/2/2000
  sa déclaration relative aux médicaments génériques
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-156 Iris Van Riet (VLD) 24/2/2000
  les conséquences de sa décision de modifier, à partir du 1er avril 2000, les prescriptions relatives aux vitres de certains véhicules
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-157 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 24/2/2000
  les déclarations récentes de M. Leman et de M. Slangen
  Premier ministre
  réponse le 24/2/2000 (annales 2-30)
2-158 Wim Verreycken (VL. BLOK) 29/2/2000
  l'emploi des langues aux Musées royaux d'art et d'histoire
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-159 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/2/2000
  le délai pour introduire une réclamation à l'impôt des sociétés applicable à partir de l'exercice d'imposition 1999
  ministre des Finances
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-160 Erika Thijs (CVP) 1/3/2000
  les inondations des 4 et 5 juillet 1999 dans le sud et l'est de la province de Limbourg
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-161 Réginald Moreels (CVP) 1/3/2000
  les violations des droits de l'homme en Tchétchénie
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-162 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 1/3/2000
  l'interprétation à donner à la législation et à la réglementation en matière d'emploi et du travail
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-163 Jacques Devolder (VLD) 2/3/2000
  les prix des hôtels durant l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-164 Johan Malcorps (Agalev) 2/3/2000
  les mesures que prendra le gouvernement pour lutter contre les affections respiratoires chez les enfants
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-166 Theo Kelchtermans (CVP) 2/3/2000
  le déménagement de l'aéroport militaire de Melsbroek
  ministre de la Défense
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-167 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 2/3/2000
  la vente par internet en Belgique
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-168 Anne-Marie Lizin (PS) 2/3/2000
  la réception du système Telerad
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-169 Paul Galand (Ecolo) 2/3/2000
  les mesures préventives à la suite de l'aggravation récente des risques encourus par les militaires de la Kfor au Kosovo
  ministre de la Défense
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-170 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 2/3/2000
  la discrimination entre les assurés sociaux pour la mise à jour des cartes SIS
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-171 Jean-François Istasse (PS) 2/3/2000
  la création, par les autorités ecclésiastiques, d'une commission interdiocésaine chargée des enquêtes en matière d'abus sexuels commis dans le cadre de relations pastorales
  ministre de la Justice
  réponse le 2/3/2000 (annales 2-32)
2-172 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 15/3/2000
  les publicités, revues et cassettes pornographiques
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-173 Sabine de Bethune (CVP) 15/3/2000
  l'utilisation de phosphates dans les poudres à laver
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-174 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 15/3/2000
  la liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-175 Philippe Moureaux (PS) 15/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-176 Francis Poty (PS) 15/3/2000
  la communication au public des dates de valeur relatives aux opérations sur comptes à vue
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-177 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/3/2000
  une écotaxe sur le kérosène
  ministre des Finances
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-178 Michiel Maertens (Agalev) 16/3/2000
  la rationalisation des écoles militaires
  ministre de la Défense
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-179 Erika Thijs (CVP) 16/3/2000
  le rôle de la coopération internationale dans la politique africaine
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-180 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/3/2000
  la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal autorisant l'appel aux candidats pour certaines places vacantes de magistrat et de greffier de l'Ordre judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-181 Jacky Morael (Ecolo) 16/3/2000
  les cadres existants pour la poursuite des autres infractions que celles dites "de petite délinquance"
  Premier ministre
  ministre de la Justice
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-182 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 16/3/2000
  le stockage de déchets nucléaires hautement radioactifs
  secrétaire d'État à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-183 Hugo Vandenberghe (CVP) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-184 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-185 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 16/3/2000
  la politique de sécurité du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 16/3/2000 (annales 2-34)
2-186 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/3/2000
  les droits à la pension des membres de l'ordre judiciaire qui sont destitués
  ministre de la Justice
  question retirée
2-187 Jean-Marie Dedecker (VLD) 21/3/2000
  les droits sociaux des agents des services publics licenciés pour cause d'absence injustifiée
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-188 René Thissen (PSC) 21/3/2000
  l'imposition des rentes perçues à la suite d'un accident du travail
  ministre des Finances
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)
2-189 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 22/3/2000
  les conséquences du plan de lutte contre le racisme et les autres formes de discrimination sur les compétences du Centre pour l'égalité des chances
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-190 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/3/2000
  le fait que le bourgmestre d'Anvers n'ait pas encore reçu d'instructions relatives à la réforme de la police
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-191 Johan Malcorps (Agalev) 22/3/2000
  l'utilisation de phosphates dans les produits lessiviels
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-192 Mohamed Daif (PS) 22/3/2000
  les primes d'assurance élevées réclamées aux chauffeurs de taxi
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-193 Marie-José Laloy (PS) 22/3/2000
  certaines pratiques en matière d'éloignement d'étrangers du territoire belge
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-194 Mia De Schamphelaere (CVP) 23/3/2000
  son intention d'instaurer une cotisation en cas de chômage partiel pour des raisons économiques
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-195 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 23/3/2000
  la libéralisation du secteur des télécommunications
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-196 René Thissen (PSC) 23/3/2000
  la nouvelle délimitation des zones de police en province de Liège
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-197 Marie Nagy (Ecolo) 23/3/2000
  la couverture des enfants atteints de maladies graves
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 23/3/2000 (annales 2-37)
2-198 Erika Thijs (CVP) 29/3/2000
  l'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-199 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 29/3/2000
  la dissémination du P90 et d'autres armes de guerre
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 30/3/2000 (annales 2-38)
2-200 Michiel Maertens (Agalev) 30/3/2000
  le contrôle relatif à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 6/4/2000 (annales 2-39)