Questions orales de 2-1 à 2-100

100 résultats

2-1 Erika Thijs (CVP) 13/10/1999
  la première conférence des pays donateurs pour le Kosovo
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-2 Georges Dallemagne (PSC) 13/10/1999
  la politique africaine de la Belgique
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-3 Philippe Mahoux (PS) 13/10/1999
  les ressortissants rwandais faisant l'objet d'une enquête en Belgique sur leur participation supposée dans le génocide du Rwanda
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-4 Nathalie de T' Serclaes (PRL FDF MCC) 13/10/1999
  l'arriéré judiciaire à la Cour d'appel de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-5 Meryem Kaçar (Agalev) 13/10/1999
  un assouplissement des obligations pour l'obtention d'un visa par les rescapés du tremblement de terre en Turquie qui ont des membres de leur famille d'origine turque résidant en Belgique
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-6 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/10/1999
  le mépris de l'État de droit de la part de certains membres du gouvernement
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-7 Mia De Schamphelaere (CVP) 14/10/1999
  l'attitude du gouvernement à l'égard de la réduction d'impôt annoncée en Flandre
  Premier ministre
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-8 Jacques Devolder (VLD) 14/10/1999
  les patients chroniques souffrant d'Epidermolysis Bullosa
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 14/10/1999 (annales 2-6)
2-9 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 14/10/1999
  des appareils utilisés en Belgique pour contrôler l'alcoolémie
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question irrecevable
2-10 Clotilde Nyssens (PSC) 22/10/1999
  l'aide juridique
  ministre de la Justice
  question requalifiée
2-11 Clotilde Nyssens (PSC) 26/10/1999
  l'école européenne "Berkendael" à Forest
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-12 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 26/10/1999
  les moyens alloués à la politique en matière de disparitions et d'enlèvements de personnes
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-13 Theo Kelchtermans (CVP) 27/10/1999
  la présence d'armes nucléaires sur la base aérienne de Kleine Brogel
  Premier ministre
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-14 Anne-Marie Lizin (PS) 27/10/1999
  les femmes prisonnières politiques en Israël
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-15 Philippe Mahoux (PS) 27/10/1999
  la banque de données d'Europol
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-16 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 27/10/1999
  le groupe de travail "Participation aux missions à l'étranger"
  Premier ministre
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-17 Michiel Maertens (Agalev) 27/10/1999
  le rôle de la Belgique en matière de désarmement nucléaire international
  Premier ministre
  question retirée
2-18 Michiel Maertens (Agalev) 27/10/1999
  le point de vue de la Belgique sur la guerre entre la Russie et la République tchétchène d'Ichkeria
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-19 Ludwig Caluwé (CVP) 27/10/1999
  la hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-20 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 27/10/1999
  les mesures visant à prévenir la vente d'archives dérobées
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-21 Jacques Devolder (VLD) 27/10/1999
  le problème temporaire posé par la fourniture du médicament "Rilatine"
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-22 Chokri Mahassine (SP) 28/10/1999
  le lien entre la reconnaissance comme musée et la possibilité de rendre fiscalement déductibles les libéralités des mécènes
  ministre des Finances
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-23 Philippe Monfils (PRL FDF MCC) 28/10/1999
  ses déclarations concernant la nécessité de revoir la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 28/10/1999 (annales 2-9)
2-24 Jeannine Leduc (VLD) 28/10/1999
  le Rhin de fer
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  question retirée
2-25 Ingrid van Kessel (CVP) 9/11/1999
  le renouvellement des cartes d'identité pour les personnes âgées de plus de 80 ans
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-26 Jacques Devolder (VLD) 9/11/1999
  l'offre en vente d'ovules par Internet
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-27 Jean-Pierre Malmendier (PRL FDF MCC) 9/11/1999
  d'éventuelles mesures de grâce à l'occasion du mariage du prince Philippe
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-28 Anne-Marie Lizin (PS) 9/11/1999
  d'éventuelles filières de prostitution dans l'aéroport de Zaventem
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-29 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 9/11/1999
  les plans d'urgence pour les installations nucléaires
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-30 Anne-Marie Lizin (PS) 9/11/1999
  la reconnaissance légale de la prostitution
  ministre de la Justice
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-31 Michiel Maertens (Agalev) 9/11/1999
  la ratification de la convention d'association commerciale entre l'Union européenne et Israël
  secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  examen reporté
2-32 Georges Dallemagne (PSC) 10/11/1999
  la situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie
  Premier ministre
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-33 Jeannine Leduc (VLD) 10/11/1999
  les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-34 Marie Nagy (Ecolo) 10/11/1999
  la "Task force" chargée de la mise en oeuvre de la politique de régularisation et d'éloignement des étrangers
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-35 Ludwig Caluwé (CVP) 10/11/1999
  la prise de décision concernant le plan Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 10/11/1999 (annales 2-11)
2-36 Christine Cornet d'Elzius (PRL FDF MCC) 17/11/1999
  le permis de travail pour les demandeurs d'asile recevables
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-37 Michiel Maertens (Agalev) 17/11/1999
  les réunions que tiendra l'OTAN à Bruxelles le mois prochain
  ministre de la Défense
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-38 Anne-Marie Lizin (PS) 17/11/1999
  les codes INAMI pour la reconstruction de l'hymen et les certificats de virginité délivrés dans certains hôpitaux
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-39 Marie-José Laloy (PS) 17/11/1999
  l'application de la Convention de Genève au bénéfice des femmes victimes de mutilations sexuelles
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-40 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 18/11/1999
  les plans Rosetta et mini-Rosetta
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-41 Gerda Van Steenberge (VL. BLOK) 18/11/1999
  l'introduction de la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-42 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  les mesures préventives en matière de légionellose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-43 Mia De Schamphelaere (CVP) 18/11/1999
  la décision d'introduire la pilule abortive RU-486 dans notre pays
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-44 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/11/1999
  la partie de l'impôt des personnes physiques attribuée à la Région bruxelloise
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  question irrecevable
2-45 Myriam Vanlerberghe (SP) 18/11/1999
  les conséquences du refus de paiement des cotisations à l'Ordre des médecins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 18/11/1999 (annales 2-13)
2-46 Jacques Devolder (VLD) 26/11/1999
  les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000
  Ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-47 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 29/11/1999
  le projet du gouvernement d'intégrer la couverture des risques découlant de calamités naturelles dans l'assurance incendie
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-48 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 30/11/1999
  l'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-49 Johan Malcorps (Agalev) 1/12/1999
  la participation belge au programme de recherche concernant l'avion "Joint Strike Fighter"
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-50 Chokri Mahassine (SP) 1/12/1999
  la formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-51 Sabine de Bethune (CVP) 1/12/1999
  le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le commerce des armes
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-52 Jean-Marie Dedecker (VLD) 1/12/1999
  les allocations octroyées aux membres des Forces armées pour certaines prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
  ministre de la Défense
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-53 Marie-José Laloy (PS) 1/12/1999
  la politique menée par le Fonds des équipements et services collectifs
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-54 Louis Siquet (PS) 1/12/1999
  l'adaptation du calcul de l'impôt des personnes physiques lorsqu'un des conjoints travaille au Luxembourg
  ministre des Finances
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-55 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 1/12/1999
  ses déclarations relatives au congé pénitentiaire
  ministre de la Justice
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-56 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 2/12/1999
  la répartition de la dotation pour l'enseignement
  Premier ministre
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-57 Ludwig Caluwé (CVP) 2/12/1999
  le contenu de l'accord modifiant le financement des régions et communautés
  Premier ministre
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-58 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/12/1999
  l'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 2/12/1999 (annales 2-15)
2-59 Jacques Devolder (VLD) 8/12/1999
  les facilités de parcage pour les handicapés dans les zones où le parcage de quartier est en vigueur
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-60 Chris Vandenbroeke (VU-ID) 8/12/1999
  l'accord du gouvernement fédéral concernant l'octroi, dans l'avenir, de centimes soustractionnels
  ministre des Finances
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-61 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/12/1999
  la publication des arrêts de la Cour de cassation sur Internet
  ministre de la Justice
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-62 Michiel Maertens (Agalev) 8/12/1999
  le symposium à Jérusalem-Est sur l'aide belge à la coopération israélo-palestinienne
  secrétaire d'État à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-63 Marie-José Laloy (PS) 8/12/1999
  la délivrance d'un passeport diplomatique au délégué général palestinien
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  question retirée
2-64 Jean-Marie Happart (PS) 8/12/1999
  la preuve de la nationalité néerlandaise
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-65 Mia De Schamphelaere (CVP) 9/12/1999
  le bogue du millénaire et les heures supplémentaires
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-66 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 9/12/1999
  la liaison éventuelle du décret wallon sur le tabac à l'assurance soins flamande
  Premier ministre
  réponse le 9/12/1999 (annales 2-16)
2-67 Jacques Devolder (VLD) 14/12/1999
  les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-68 Jacinta De Roeck (Agalev) 14/12/1999
  l'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture
  ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-69 Mimi Kestelijn-Sierens (VLD) 15/12/1999
  les retards en matière de perception des impôts directs
  ministre des Finances
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-70 Anne-Marie Lizin (PS) 15/12/1999
  les contrats de travail ALE
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-71 Ingrid van Kessel (CVP) 16/12/1999
  la problématique du personnel dans le secteur des soins
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-72 Wim Verreycken (VL. BLOK) 16/12/1999
  la création de la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  question irrecevable
2-73 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 16/12/1999
  l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-74 Clotilde Nyssens (PSC) 16/12/1999
  les nominations judiciaires à Liège
  ministre de la Justice
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-75 Michiel Maertens (Agalev) 16/12/1999
  l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide "oil-spil-response" visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-76 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 16/12/1999
  les actions de boycottage de la part du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
  Premier ministre
  réponse le 16/12/1999 (annales 2-18)
2-77 Vincent Van Quickenborne (VU-ID) 20/12/1999
  l'emploi des langues lors de la célébration des mariages linguistiquement mixtes
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-78 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/12/1999
  la création de la commission de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-79 Michiel Maertens (Agalev) 22/12/1999
  l'absence de participation de la Belgique à une intervention rapide "oil-spil-response" visant à prévenir la pollution par hydrocarbure en mer du Nord
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-80 Johan Malcorps (Agalev) 22/12/1999
  ses initiatives concernant l'allègement et/ou la remise des dettes des pays les plus pauvres
  ministre des Finances
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-81 Marie-José Laloy (PS) 22/12/1999
  l'avenir du personnel contractuel, majoritairement féminin , au sein du secteur public
  ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-82 Clotilde Nyssens (PSC) 23/12/1999
  l'application de la loi sur l'aide juridique
  ministre de la Justice
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-83 Ludwig Caluwé (CVP) 23/12/1999
  les négociations relatives à la mise en service du Rhin de fer et les solutions de remplacement proposées par les Pays-Bas
  vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-84 Ludwig Caluwé (CVP) 23/12/1999
  l'arrêté ministériel suspendant la vente de certains articles de feux d'artifice
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 23/12/1999 (annales 2-22)
2-85 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/12/1999
  le contrôle de la résidence et la fixation du nombre de sièges à attribuer dans les conseils locaux
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-86 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 19/1/2000
  la collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers
  Premier ministre
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-87 Patrik Vankrunkelsven (VU-ID) 19/1/2000
  la discrimination aux dépens des hommes en ce qui concerne le traitement de l'ostéoporose
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-88 Olivier de Clippele (PRL FDF MCC) 19/1/2000
  ses intentions à la suite de l'annulation par le Conseil d'État de l'arrêté royal du 3 mai 1999 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
  vice-première ministre et ministre de l'Emploi
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-89 Clotilde Nyssens (PSC) 19/1/2000
  le refus, par l'Office des étrangers, de remettre des copies de documents aux sans-papiers qui introduisent une demande de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-90 Kathy Lindekens (SP) 19/1/2000
  la gestion des institutions culturelles fédérales
  ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)
2-91 Louis Siquet (PS) 19/1/2000
  la production de panneaux de bois contaminés
  ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-92 Anne-Marie Lizin (PS) 19/1/2000
  la procédure de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  question retirée
2-93 Frans Lozie (Agalev) 19/1/2000
  la mise en liberté de Michel Nihoul
  ministre de la Justice
  question retirée
2-94 Jan Remans (VLD) 20/1/2000
  l'extension de l'usage de la carte SIS à d'autres dispensateurs de soins
  ministre des Affaires sociales et des Pensions
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-95 Mohamed Daif (PS) 20/1/2000
  le droit de vote pour les ressortissants de l'Union européenne pour les élections communales et provinciales
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-96 Ludwig Caluwé (CVP) 20/1/2000
  le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet
  ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-97 Ludwig Caluwé (CVP) 20/1/2000
  l'implantation de nouveaux centres d'asile ouverts à Ekeren et Wommelgem
  vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Économie sociale
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-98 Michiel Maertens (Agalev) 20/1/2000
  l'exécution des "droits historiques" entre la Belgique et la Grande-Bretagne
  vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-99 Marie Nagy (Ecolo) 20/1/2000
  la procédure de régularisation
  Ministre de l'Intérieur
  réponse le 20/1/2000 (annales 2-24)
2-100 Philippe Mahoux (PS) 26/1/2000
  les ressortissants rwandais impliqués dans le génocide et la situation du major Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 27/1/2000 (annales 2-25)