Questions orales de 1-901 à 1-1000

98 résultats

1-901 Martine Dardenne (Ecolo) 3/6/1998
  l'arrêt des réacteurs aux centrales nucléaires de Chooz
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-902 Paul Hatry (PRL-FDF) 3/6/1998
  l'information incorrecte du public par le Ministre des Finances
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-903 Hugo Vandenberghe (CVP) 3/6/1998
  la participation des personnes dyslexiques aux examens organisés par les pouvoirs publics
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-904 Eddy Boutmans (Agalev) 4/6/1998
  les indemnités pro Deo
  ministre de la Justice
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-905 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/6/1998
  la publication au Moniteur belge des lois modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-906 Hubert Chantraine (PSC) 4/6/1998
  la formation en langue allemande des membres des services d'incendie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-907 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 4/6/1998
  l'absence de TV-Brussel sur la liste des émetteurs à offrir obligatoirement dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-908 Jan Loones (VU) 4/6/1998
  l'applicabilité de la législation linguistique aux adjudications publiques
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-909 Jacques Devolder (VLD) 9/6/1998
  le vente par l'Internet de la pilule Viagra
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-910 Fons Vergote (VLD) 9/6/1998
  la possibilité de prévoir un capitaine de route pour des groupes d'attelages
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-911 Patrick Hostekint (SP) 9/6/1998
  la disposition à appuyer un recours en grâce pour Willy Sollie auprès du président du Belarus
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-912 Ludwig Caluwé (CVP) 9/6/1998
  une politique concernant les chiens dangereux
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-913 Jan Loones (VU) 10/6/1998
  la commande par la SNCB de trains à deux étages
  ministre des Transports
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-914 Francis Poty (PS) 10/6/1998
  la filialisation dans le secteur bancaire
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-915 Martine Dardenne (Ecolo) 10/6/1998
  les garanties prévues pour un projet de développement intégré, lié à l'installation d'un dépôt de déchets radioactifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-916 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/6/1998
  un code de déontologie pour la profession d'agent immobilier
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-917 Dominique Jeanmoye (PSC) 10/6/1998
  les chambres d'enquêtes commerciales
  ministre de la Justice
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-918 Marc Olivier (CVP) 10/6/1998
  la possibilité, pour les victimes de tempêtes, de faire appel au Fonds des Calamités
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-919 Alain Destexhe (PRL-FDF) 10/6/1998
  la politique européenne vis-à-vis de la Serbie et en particulier le gel des avoirs en Belgique
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-920 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 11/6/1998
  le rôle joué par la Cour dans la reprise de la Générale de banque
  Premier ministre
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-921 Michel Foret (PRL-FDF) 11/6/1998
  le décret flamand Suykerbuyk
  Premier ministre
  réponse le 11/6/1998 (annales 1-196)
1-922 Leo Goovaerts (VLD) 17/6/1998
  la mise en oeuvre du projet Astrid
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-923 Johan Weyts (CVP) 17/6/1998
  les inspections fiscales
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-924 Sabine de Bethune (CVP) 17/6/1998
  le deuxième rapport belge sur les droits de l'enfant
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-925 Patrick Hostekint (SP) 17/6/1998
  ses déclarations récentes concernant l'industrie belge des armes
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-926 Alain Destexhe (PRL-FDF) 17/6/1998
  l'hooliganisme et les matchs de foot
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-927 Philippe Charlier (PSC) 17/6/1998
  les vacances supplémentaires accordées aux jeunes travailleurs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-928 Bert Anciaux (VU) 18/6/1998
  le développement de nouvelles sources d'énergie et la promotion ou le boycottage d'initiatives nouvelles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-929 Wim Verreycken (VL. BLOK) 18/6/1998
  la reconnaissance des mariages arrangés
  ministre de la Justice
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-930 Stephan Goris (VLD) 18/6/1998
  les critiques de l'OTAN à l'égard de la Belgique
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 18/6/1998 (annales 1-198)
1-931 Chris Vandenbroeke (VU) 23/6/1998
  la suppression de la clé fixe de répartition du montant de la TVA affecté aux communautés
  Premier ministre
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-932 André Bourgeois (CVP) 23/6/1998
  la conférence des donateurs à la Bosnie qui s'est tenue à Bruxelles
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-933 Francy Van der Wildt (SP) 23/6/1998
  le conflit entre la SNCB et la SA Canal maritime à la suite des nouveaux horaires
  ministre des Transports
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-934 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/6/1998
  la tenue de dossiers de parlementaires par la Sûreté de l'Etat
  ministre de la Justice
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-935 Jacques Devolder (VLD) 24/6/1998
  la mise en oeuvre de la carte SIS en pharmacie
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-936 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 24/6/1998
  le remboursement du médicament RILUZOLE
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-937 José Daras (Ecolo) 24/6/1998
  la fixation de la dotation aux communautés pour les années 1999 et suivantes
  Premier ministre
  retirée
1-938 Michel Foret (PRL-FDF) 24/6/1998
  la politique de prévention en matière de sécurité routière
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-939 Philippe Charlier (PSC) 25/6/1998
  le rachat éventuel par la SNCB d'une entreprise de transport en difficulté
  ministre des Transports
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-940 Anne-Marie Lizin (PS) 25/6/1998
  la déclaration du Ministre de l'Intérieur lors de sa présence à la réunion avec le personnel de gendarmerie de la province de Luxembourg
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/6/1998 (annales 1-201)
1-941 Paul Hatry (PRL-FDF) 1/7/1998
  les mesures pour tenter de réduire le volume d'ozone durant l'été
  ministre des Transports
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-942 Claude Desmedt (PRL-FDF) 1/7/1998
  la mise en application de la loi du 10 février 1998 relative aux juges de complément
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-943 Patrick Hostekint (SP) 1/7/1998
  le cumul par des militaires supérieurs d'une pension de retraite avec une activité professionnelle dans une organisation supranationale
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-944 Jan Loones (VU) 1/7/1998
  la situation des jeunes patients cancéreux
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-945 Erika Thijs (CVP) 1/7/1998
  l'ambassade de Belgique au Congo-Brazzaville
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-946 Marc Olivier (CVP) 1/7/1998
  l'impossibilité pour les victimes des orages du 6 juin dernier de faire appel au Fonds des calamités
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-947 Anne-Marie Lizin (PS) 1/7/1998
  la revendication à Londres par le GIA de l'assassinat de Matoub Lounes et la coordination des ministères de l'Intérieur des 15
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-948 Jean-Marie Happart (PS) 1/7/1998
  l'accident de Stavelot
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-949 Stephan Goris (VLD) 2/7/1998
  la gratuité d'une copie des pièces du procès en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-950 Wim Verreycken (VL. BLOK) 2/7/1998
  les propositions généreuses qu'aurait faites le gouvernement belge à l'OTAN pour la construction de nouveaux bâtiments
  Ministre des Finances
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-951 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 2/7/1998
  la gestion des institutions culturelles fédérales
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 2/7/1998 (annales 1-203)
1-952 Jacques Devolder (VLD) 7/7/1998
  la transposition de la législation européenne en droit belge et les procédures d'infraction en cours
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-953 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/7/1998
  le financement des soins palliatifs
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-954 Valère Vautmans (VLD) 8/7/1998
  l'enquête portant sur un camp pour réfugiés politiques à Bevingen
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-955 Anne-Marie Lizin (PS) 8/7/1998
  le projet Fagnart relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-956 Pierre Jonckheer (Ecolo) 8/7/1998
  l'accord conclu lors du sommet USA/UE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-957 Pierre Hazette (PRL-FDF) 8/7/1998
  la gestion du personnel de l'I.E.V.
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-958 Paul Hatry (PRL-FDF) 8/7/1998
  les options sur actions
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-959 Eddy Boutmans (Agalev) 9/7/1998
  le renvoi de demandeurs d'asile algériens déboutés dans leur pays d'origine
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-960 Bert Anciaux (VU) 9/7/1998
  les différences éventuelles dans les déclarations de revenus des indépendants et des salariés et leur influence stigmatisante
  Ministre des Finances
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-961 Sabine de Bethune (CVP) 9/7/1998
  le budget prévu pour la recherche scientifique concernant le cancer du sein
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-962 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 9/7/1998
  les activités bénévoles autorisées aux chômeurs
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 9/7/1998 (annales 1-206)
1-963 Armand De Decker (PRL-FDF) 14/7/1998
  l'avenir de l'hôpital militaire de Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-964 Martine Dardenne (Ecolo) 14/7/1998
  les organismes génétiquement modifiés
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-965 Anne-Marie Lizin (PS) 14/7/1998
  l'état de la mise en oeuvre des Accords d'Oslo sur la Palestine et la position de la Belgique à l'égard de la situation actuelle
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-967 Eddy Boutmans (Agalev) 14/7/1998
  la Commission d'accès aux documents administratifs
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-968 Alain Destexhe (PRL-FDF) 14/7/1998
  les conditions d'accès au barreau
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-969 Wim Verreycken (VL. BLOK) 15/7/1998
  l'intervention de la police de Bruxelles le 11 juillet 1998
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-970 Hugo Coveliers (VLD) 15/7/1998
  l'organe de concertation permanente entre les pouvoirs publics et le monde économique en matière de criminalité et entreprises
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-971 Philippe Mahoux (PS) 15/7/1998
  l'extradition du major Ntuyahaga demandée par la Belgique à la Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-972 Philippe Mahoux (PS) 15/7/1998
  la position du Gouvernement belge sur le gel de lignes budgétaires européennes en matière de développement, de lutte contre la pauvreté et de défense des droits de l'homme
  Ministre des Finances
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-973 Erika Thijs (CVP) 16/7/1998
  le régime fiscal des jetons de présence des conseillers communaux
  Ministre des Finances
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-974 Erika Thijs (CVP) 16/7/1998
  la création de centres d'asile ouverts nouveaux
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-975 Philippe Charlier (PSC) 16/7/1998
  la date à laquelle doivent intervenir les augmentations barémiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-976 Jacques Devolder (VLD) 16/7/1998
  les conséquences de l'arrêt de la Cour européenne de justice quant à l'obtention de soins médicaux dans un autre Etat membre de l'UE
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 16/7/1998 (annales 1-211)
1-977 Erika Thijs (CVP) 5/10/1998
  les conventions de transfèrement avec le Maroc
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-978 Anne-Marie Lizin (PS) 5/10/1998
  le Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-979 Jacques Devolder (VLD) 13/10/1998
  la nécessité de coordonner les règlementations sur le dopage qui sont applicables en communauté flamande, française et germanophone
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-980 Leo Goovaerts (VLD) 13/10/1998
  le taux de TVA applicable au secteur de la restauration professionnelle
  Ministre des Finances
  retirée
1-981 Patrick Hostekint (SP) 13/10/1998
  la normalisation des relations entre la Belgique et le Rwanda
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-982 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/10/1998
  l'enrôlement du précompte immobilier
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-983 Ludwig Caluwé (CVP) 14/10/1998
  la composition du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-984 Vera Dua (Agalev) 14/10/1998
  l'absence de rétrocession aux communes de 90 milliards de francs de recettes fiscales
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-985 Anne-Marie Lizin (PS) 14/10/1998
  le calcul des recettes fiscales revenant aux communes
  Ministre des Finances
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-986 Bert Anciaux (VU) 14/10/1998
  la décision du procureur-général près la Cour de cassation de ne pas intenter des poursuites contre certains hommes politiques de premier plan
  ministre de la Justice
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-987 Jeannine Leduc (VLD) 15/10/1998
  la fraude commise par des réfugiés au détriment de plusieurs CPAS
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-988 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 15/10/1998
  l'impasse à l'OBCE
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-989 Leo Goovaerts (VLD) 15/10/1998
  les contestations faites par l'ONSS du statut des travailleurs indépendants
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-990 Alain Destexhe (PRL-FDF) 15/10/1998
  la pilule Viagra
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-991 Pierre Jonckheer (Ecolo) 15/10/1998
  la poursuite des négociations de l'Accord multilatéral sur l'investissement
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-992 Joëlle Milquet (PSC) 15/10/1998
  les suites que le ministre réserve au rapport du Comité permanent de contrôle des services de police
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/10/1998 (annales 1-213)
1-993 Martine Dardenne (Ecolo) 27/10/1998
  la sécurité de la population autour des centrales nucléaires
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-994 Fred Erdman (SP) 27/10/1998
  la présence de l'extrême droite au meeting aérien militaire qui fut organisé à la base aérienne de Kleine Brogel les 5 et 6 septembre dernier
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-995 Fons Vergote (VLD) 27/10/1998
  le statut des croupiers des casinos et du personnel des salles de jeux automatiques
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-996 Leo Goovaerts (VLD) 27/10/1998
  la déductibilité fiscale des frais de restaurant professionnels pour les jours de semaine
  Ministre des Finances
  réponse le 26/11/1998 (annales 1-224)
1-998 Jacques D'Hooghe (CVP) 28/10/1998
  les normes d'agrément spécial des services intégrés de soins psychiatriques à domicile
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-999 Jan Loones (VU) 28/10/1998
  l'accident du bâteau de pêche N 52 - Seahunter
  ministre de la Justice
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)
1-1000 Philippe Mahoux (PS) 28/10/1998
  les frappes aériennes au Kosovo et les témoignages d'exactions commises par les forces armées serbes à l'encontre de civils
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 29/10/1998 (annales 1-216)