Questions orales de 1-801 à 1-900

99 résultats

1-801 Johan Weyts (CVP) 4/3/1998
  la perception de taxes sur les primes octroyées au secteur de la pêche flamande
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-802 Leo Goovaerts (VLD) 4/3/1998
  la désignation des notaires
  ministre de la Justice
  retirée
1-803 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1998
  la situation au Kosovo
  ministre des Affaires étrangères
  question requalifiée
1-804 Bert Anciaux (VU) 4/3/1998
  le rôle joué par un ancien procureur général dans l'enquête menée à propos de Super Club
  ministre de la Justice
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-805 Eddy Boutmans (Agalev) 5/3/1998
  l'absorption de vin contenant de petits poissons vivants
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-806 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 5/3/1998
  le rapport annuel du médiateur de la SNCB
  ministre des Transports
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-807 Erika Thijs (CVP) 11/3/1998
  la fermeture de 200 bureaux de poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-808 Jeannine Leduc (VLD) 11/3/1998
  l'intervention de gendarmes lors de la rédaction de procès-verbaux dans le secteur de la fruiticulture
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-809 Patrick Hostekint (SP) 11/3/1998
  le vol de munitions à Houthulst
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-810 Pierre Jonckheer (Ecolo) 11/3/1998
  l'état des travaux au sein de l'O.C.D.E. et du F.M.I. sur les projets de taxation des flux de capitaux transnationaux
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-811 Jan Loones (VU) 11/3/1998
  le blocus du port d'Ostende par les pêcheurs
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-812 Wim Verreycken (VL. BLOK) 11/3/1998
  l'anglomanie chez Belgacom
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-813 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/3/1998
  la gestion de l'Orchestre National
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-814 Michel Foret (PRL-FDF) 12/3/1998
  les modalités de collaboration des barreaux au fonctionnement des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-815 Paul Hatry (PRL-FDF) 18/3/1998
  le Fonds asiatique de développement
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-816 Jacques Devolder (VLD) 18/3/1998
  les drogues douces
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-817 Bert Anciaux (VU) 18/3/1998
  l'octroi de l'amnistie fiscale au secteur diamantaire belge
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-818 Francis Poty (PS) 18/3/1998
  les frais de conversion à la monnaie unique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-819 Philippe Mahoux (PS) 18/3/1998
  la nouvelle répartition des subsides prévue par les arrêtés d'application régissant le cofinancement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-820 Dominique Jeanmoye (PSC) 19/3/1998
  la nomination des conseillers suppléants à la cour d'appel
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-821 Eddy Boutmans (Agalev) 19/3/1998
  la destruction par le S.G.R.S. d'archives de la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-822 Stephan Goris (VLD) 19/3/1998
  l'attribution d'un contrat pour la fourniture de 27 dépanneuses
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-823 Sabine de Bethune (CVP) 19/3/1998
  l'allocation de subsides pour 1998
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 19/3/1998 (annales 1-174)
1-824 Ludwig Caluwé (CVP) 25/3/1998
  l'application, dans le secteur public, de l'interdiction d'imposer des limites d'âge lors des recrutements
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-825 Marc Olivier (CVP) 25/3/1998
  la réglementation T.V.A. pour les artistes exécutants
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-826 Martine Dardenne (Ecolo) 25/3/1998
  l'étiquetage du soja et du maïs transgéniques
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-827 Eddy Boutmans (Agalev) 25/3/1998
  la possiblité d'accords avec les procureurs généraux concernant l'autorisation de consulter un dossier judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-828 Leo Goovaerts (VLD) 25/3/1998
  la criminalité dans le métro de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-829 Chris Vandenbroeke (VU) 25/3/1998
  le montant des intérêts de retard et des amendes et leur versement aux régions
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-830 Philippe Charlier (PSC) 25/3/1998
  la responsabilité des caisses d'assurance sociale en matière d'assurance-faillite
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-831 Michel Foret (PRL-FDF) 26/3/1998
  l'interpellation d'un ambassadeur rwandais à l'aéroport
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-832 Alain Destexhe (PRL-FDF) 26/3/1998
  le voyage du président Clinton au Rwanda
  Premier ministre
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-833 Wim Verreycken (VL. BLOK) 26/3/1998
  les mauvais comportements de la police de Bruxelles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-834 Fred Erdman (SP) 26/3/1998
  les vices de procédure dans l'exercice de l'action publique contre ceux qui recourent aux services de réseaux de pourvoyeurs de main-d'oeuvre
  ministre de la Justice
  réponse le 26/3/1998 (annales 1-176)
1-835 Patrick Hostekint (SP) 1/4/1998
  le financement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-836 Erika Thijs (CVP) 1/4/1998
  l'accès aux programmes de mise au travail du pouvoir fédéral
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-837 Martine Dardenne (Ecolo) 1/4/1998
  le financement des O.N.G.
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-838 Philippe Mahoux (PS) 1/4/1998
  l'initiative du commissaire européen Sir Leon BRITTAN au sujet du "New Transatlantic Marketplace"
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-839 Ludwig Caluwé (CVP) 1/4/1998
  la répartition des groupes régionaux de services d'incendie dans la province d'Anvers
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-840 Jan Loones (VU) 1/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  question requalifiée
1-841 Luc Coene (VLD) 1/4/1998
  l'adaptation des statuts de la Société de la bourse de valeurs mobilières de Bruxelles
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-842 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 1/4/1998
  la réinsertion professionnelle des chômeurs de longue durée
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-843 Claude Desmedt (PRL-FDF) 2/4/1998
  la nécessité de légiférer d'urgence en vue de supprimer les juridictions militaires
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-844 Stephan Goris (VLD) 2/4/1998
  l'application de l'arrêt électronique à domicile
  ministre de la Justice
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-845 Alain Destexhe (PRL-FDF) 2/4/1998
  la réforme de la coopération
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 2/4/1998 (annales 1-178)
1-846 Jacques Devolder (VLD) 8/4/1998
  les nouveaux tarifs de Belgacom pour naviguer sur l'Internet
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-847 Valère Vautmans (VLD) 21/4/1998
  les nominations à la Régie des bâtiments
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-848 Paul Hatry (PRL-FDF) 22/4/1998
  des retenues indues sur les pensions
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-849 Bert Anciaux (VU) 22/4/1998
  la pression qu'a exercée le premier ministre en faveur de Tractebel au Kazakhstan
  Premier ministre
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-850 Francis Poty (PS) 22/4/1998
  la fermeture de bureaux de poste dans la région de Charleroi
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  question requalifiée
1-851 Fred Erdman (SP) 22/4/1998
  la coopération et l'échange d'informations entre la gendarmerie belge et la police nationale turque
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre de la Justice
  retirée
1-852 Martine Dardenne (Ecolo) 22/4/1998
  le retrait des circuits de commercialisation du lait contaminé par les dioxines
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-854 Ludwig Caluwé (CVP) 22/4/1998
  la libéralisation de la navigation fluviale
  ministre des Transports
  retirée
1-855 Jean Bock (PRL-FDF) 22/4/1998
  l'installation du Musée de la Résistance
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-856 Wim Verreycken (VL. BLOK) 22/4/1998
  une commande de voitures auprès de Renault
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-857 Bea Cantillon (CVP) 22/4/1998
  le recensement décennal et les alternatives possibles
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-858 Vera Dua (Agalev) 23/4/1998
  l'attentat dont le président Habyarimana a été victime le 6 avril 1994
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-859 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 23/4/1998
  les aides à l'emploi liées à la réduction du temps de travail à 32 heures par semaine
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 23/4/1998 (annales 1-180)
1-860 Valère Vautmans (VLD) 29/4/1998
  la composition et le fonctionnement de son cabinet
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-861 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1998
  les raisons de l'interdiction d'utiliser des graines de pavot dans le secteur de la boulangerie et l'industrie alimentaire
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-862 Paul Hatry (PRL-FDF) 29/4/1998
  la citation de la Belgique pour sa politique fiscale discriminatoire
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-863 Jan Loones (VU) 29/4/1998
  le plan de remise en état de la zone naturelle "IJzermonding" à Nieuport et le transfert de l'ancienne base navale de Nieuport à la Région flamande
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-864 Jurgen Ceder (VL. BLOK) 29/4/1998
  la défédéralisation de la justice
  ministre de la Justice
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-865 Sabine de Bethune (CVP) 29/4/1998
  les conventions sur l'abolition de la torture
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-866 André Bourgeois (CVP) 29/4/1998
  la nomination des généraux de brigade
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-867 Philippe Mahoux (PS) 29/4/1998
  l'arrêt des négociations portant sur l'Accord Multilatéral sur les Investissements
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-868 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 30/4/1998
  l'arrêt de la Cour européenne de Justice du 28 avril 1998 sur les soins de santé
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 30/4/1998 (annales 1-182)
1-869 Leo Goovaerts (VLD) 5/5/1998
  la coordination des services de police dans la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-870 Bea Cantillon (CVP) 5/5/1998
  les doléances relatives à la durée du traitement des dossiers de pension
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-871 Patrick Hostekint (SP) 5/5/1998
  les conclusions de la commission d'information à propos des militaires dont le rapport sur le Rwanda avait relevé les défaillances
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-872 Bert Anciaux (VU) 6/5/1998
  la démission du lieutenant-général de la gendarmerie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-873 Jacques D'Hooghe (CVP) 6/5/1998
  le fonctionnement des maisons de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-874 Stephan Goris (VLD) 6/5/1998
  les résultats de la commission d'information à propos des officiers cités dans le rapport sur le Rwanda
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-875 Anne-Marie Lizin (PS) 6/5/1998
  le Kosovo et la réunion du groupe de contact à Rome
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-876 Anne-Marie Lizin (PS) 6/5/1998
  le remboursement des traitements des maladies métaboliques (et en particulier mucoviscidose)
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-877 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 6/5/1998
  la circulaire relative à la politique des poursuites en matière de détention de cannabis
  ministre de la Justice
  réponse le 7/5/1998 (annales 1-183)
1-878 Fons Vergote (VLD) 12/5/1998
  la lenteur mise par le gouvernement à adapter la loi sur la prévention des retards de paiement
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-879 Jacques Devolder (VLD) 12/5/1998
  l'introduction de la carte d'identité sociale pour les prestations de soins ambulants
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-880 Martine Dardenne (Ecolo) 13/5/1998
  le vote par procuration dans le cadre d'une consultation populaire
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-881 Paul Staes (CVP) 13/5/1998
  la qualité du lait maternel
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-882 Philippe Charlier (PSC) 13/5/1998
  le remplacement des travailleurs bénéficiant d'une interruption de leur carrière professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-883 Alain Destexhe (PRL-FDF) 13/5/1998
  la pilule Viagra
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-884 Paul Hatry (PRL-FDF) 13/5/1998
  la non-application de la réforme des statuts de l'Office belge du Commerce extérieur
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-885 Anne-Marie Lizin (PS) 13/5/1998
  le "projet Fagnart" relatif à la réparation des erreurs médicales
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-886 Patrick Hostekint (SP) 13/5/1998
  les résultats de l'enquête sur le racisme à l'armée
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-887 Wim Verreycken (VL. BLOK) 13/5/1998
  le manque de places dans les établissements fermés pour jeunes
  ministre de la Justice
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-888 Jan Loones (VU) 13/5/1998
  les droits de l'homme en Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-889 Anne-Marie Lizin (PS) 14/5/1998
  les élections au sein de la communauté musulmane
  ministre de la Justice
  réponse le 14/5/1998 (annales 1-186)
1-890 Hugo Coveliers (VLD) 25/5/1998
  l'adoption internationale
  ministre de la Justice
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-891 Stephan Goris (VLD) 25/5/1998
  l'interdiction de vendre des cigarettes et des boissons alcooliques dans les distributeurs automatiques des magasins
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-892 Alain Destexhe (PRL-FDF) 26/5/1998
  la visite de Val-Duchesse le week-end des 16 et 17 mai 1998
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-893 Nadia Merchiers (SP) 26/5/1998
  la problématique de la protection de la jeunesse
  ministre de la Justice
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-894 Marc Olivier (CVP) 27/5/1998
  le fonctionnement interne de la SNCB et les services qu'elle rend
  ministre des Transports
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-895 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 27/5/1998
  la transposition en droit belge des directives européennes
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-896 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 27/5/1998
  le chapitre bruxellois de la concertation octopartite
  Premier ministre
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-897 Hugo Vandenberghe (CVP) 27/5/1998
  la diffusion tardive de la partie II de la déclaration à l'impôt des personnes physiques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-898 Bert Anciaux (VU) 27/5/1998
  la politique de sécurité à Bruxelles et l'évaluation des contrats de sécurité
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 28/5/1998 (annales 1-189)
1-899 Leo Goovaerts (VLD) 2/6/1998
  les bandes de jeunes qui sont à l'oeuvre dans la Région de Bruxelles-Capitale
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/6/1998 (annales 1-192)
1-900 Stephan Goris (VLD) 2/6/1998
  l'impasse actuelle en ce qui concerne les avocats stagiaires
  ministre de la Justice
  retirée