Questions orales de 1-701 à 1-800

100 résultats

1-701 Philippe Mahoux (PS) 3/12/1997
  la situation des candidats réfugiés politiques algériens en Belgique et sur les mesures prises et envisagées au niveau belge et européen pour combattre le terrorisme islamique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  question requalifiée
1-702 Philippe Mahoux (PS) 3/12/1997
  le rôle de la Commission Bancaire dans la surveillance des banques
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-703 Jan Loones (VU) 3/12/1997
  la règlementation de la navigation de plaisance en mer
  ministre des Transports
  réponse le 4/12/1997 (annales 1-145)
1-704 Eric Pinoie (SP) 10/12/1997
  le transfert de la police ferroviaire à la gendarmerie et la réorganisation de la police ferroviaire dans le district nord-ouest de la S.N.C.B.
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  ministre des Transports
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-705 Sabine de Bethune (CVP) 10/12/1997
  la mise à disposition gratuite de prothèses endoluminales par une firme pharmaceutique
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-706 André Bourgeois (CVP) 10/12/1997
  le paiement des étudiants-travailleurs au Quartier reine Élisabeth à Evere
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-707 Christine Cornet d'Elzius (PRL-FDF) 10/12/1997
  le taux de T.V.A. dans le secteur de la construction et sur les abonnements à des chaînes de télévision privées
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-708 Paul Hatry (PRL-FDF) 10/12/1997
  les rumeurs concernant le déménagement de l'O.T.A.N.
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-709 Stephan Goris (VLD) 10/12/1997
  la modification de la procédure disciplinaire pour les vétérinaires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-710 Joëlle Milquet (PSC) 11/12/1997
  l'affaire Demol
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-711 Anne-Marie Lizin (PS) 11/12/1997
  le rapport sur l'état de santé des femmes dans la Communauté européenne et la monopolisation de la représentation par le "Nederlandstalige Vrouwenraad"
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-712 Bert Anciaux (VU) 11/12/1997
  le transfert du Service d'enquêtes du Comité supérieur de contrôle à la police judiciaire et à l'administration du Ministère de la Justice
  ministre de la Justice
  réponse le 11/12/1997 (annales 1-151)
1-713 Jacques Devolder (VLD) 17/12/1997
  le prix abusif obtenu par les mutuelles pour la remise de la nouvelle carte d'identité sociale
  Premier ministre
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-714 Wim Verreycken (VL. BLOK) 17/12/1997
  le phénomène des abattages "déplacés"
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  retirée
1-715 José Daras (Ecolo) 17/12/1997
  les malades atteints de phénylcétonurie et le remboursement de l'alimentation médicale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-716 Jeannine Leduc (VLD) 17/12/1997
  les problèmes rencontrés par les fruiticulteurs
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-717 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 17/12/1997
  les conséquences de la condamnation de la Sûreté de l'État par le Tribunal de première instance de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-718 Anne-Marie Lizin (PS) 17/12/1997
  la liquidation du solde du budget laïcité 1997
  ministre de la Justice
  réponse le 18/12/1997 (annales 1-155)
1-719 Jean-Marie Happart (PS) 17/12/1997
  le commerce et la détention d'hormones à destination de l'engraissement bovin
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-720 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 18/12/1997
  le lien entre l'allocation de chômage ou d'attente octroyée aux jeunes et une obligation de formation
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-721 Eddy Boutmans (Agalev) 18/12/1997
  la possibilité d'instaurer le référendum obligatoire à tous les niveaux politiques
  Premier ministre
  retirée
1-722 Wim Verreycken (VL. BLOK) 7/1/1998
  l'appât du gain pour certaines entreprises effectuant des transports de fonds
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-723 Leo Goovaerts (VLD) 7/1/1998
  l'utilisation de l'aéroport de Zaventem la nuit entre 23 heures et 7 heures
  ministre des Transports
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-724 Leo Goovaerts (VLD) 7/1/1998
  la carte d'identité sociale
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-725 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 7/1/1998
  la suppression du Comité supérieur de contrôle
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-726 Anne-Marie Lizin (PS) 7/1/1998
  l'initiative allemande à l'égard de l'Algérie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-727 Anne-Marie Lizin (PS) 7/1/1998
  le danger du réacteur "sarcophage" de Tchernobyl
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-728 Eddy Boutmans (Agalev) 7/1/1998
  le rapport annuel portant sur la criminalité organisée en 1996
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-729 Hugo Vandenberghe (CVP) 8/1/1998
  les publications in extenso dans la presse de ce qu'il est convenu d'appeler les dossiers annexes dans l'affaire Dutroux
  ministre de la Justice
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-730 Bert Anciaux (VU) 8/1/1998
  le règlement et les causes de la fermeture de Renault-Vilvorde et la prévention de ce genre de drames sociaux
  Premier ministre
  réponse le 8/1/1998 (annales 1-156)
1-731 Paul Staes (CVP) 14/1/1998
  le projet-Phoenix
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-732 Paul Hatry (PRL-FDF) 14/1/1998
  la présence de hauts fonctionnaires à un colloque consacré à la fraude fiscale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-733 Sabine de Bethune (CVP) 14/1/1998
  la loi sur la protection de la jeunesse : enfermement de mineurs en vertu de l'article 53
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-734 Leo Goovaerts (VLD) 14/1/1998
  la directive 95/46 CE : préparation d'un projet de loi de transposition
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-735 Jeannine Leduc (VLD) 14/1/1998
  l'absence de listes où figurent les noms et les dates de disparition des enfants disparus ou assassinés
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-736 Chris Vandenbroeke (VU) 14/1/1998
  la liaison des pensions au bien-être
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-737 Wim Verreycken (VL. BLOK) 14/1/1998
  les livraisons d'armes par la Belgique à la Turquie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-738 Francis Poty (PS) 14/1/1998
  le respect de la législation relative à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  ministre des Transports
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-739 Alain Destexhe (PRL-FDF) 14/1/1998
  le protocole du Conseil de l'Europe interdisant le clonage humain
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-740 Jeannine Leduc (VLD) 14/1/1998
  l'attaque du transport de fonds à proximité de Waremme
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-741 Patrick Hostekint (SP) 14/1/1998
  la suspension de médecins par l'Ordre des médecins
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-742 Dominique Jeanmoye (PSC) 15/1/1998
  la criminalité liée aux transports de fonds
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 15/1/1998 (annales 1-157)
1-743 Jacques Devolder (VLD) 21/1/1998
  la pénurie de Rilatine
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-744 Leo Goovaerts (VLD) 21/1/1998
  la protection de la vie privée : appels téléphoniques
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-745 Nadia Merchiers (SP) 21/1/1998
  le suivi des libérés conditionnels : surcharge de travail pour les assistants de justice
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-746 Jan Loones (VU) 21/1/1998
  la base de la force aérienne à Coxyde : fonction, meeting aérien
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-747 Paul Staes (CVP) 21/1/1998
  les engagements de la Belgique à Kyoto
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-748 André Bourgeois (CVP) 21/1/1998
  les radars automatiques
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-749 Eddy Boutmans (Agalev) 21/1/1998
  l'octroi de ristournes par des commerçants aux membres d'un parti politique
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-750 Leo Goovaerts (VLD) 21/1/1998
  les mesures prises par le Gouvernement concernant le phénomène du rapt de voitures
  ministre de la Justice
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-751 Anne-Marie Lizin (PS) 22/1/1998
  la place des femmes dans les services de police dans la perspective de la réforme
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-752 Francis Poty (PS) 22/1/1998
  la problématique des rencontres de football dites "à risques"
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-753 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/1/1998
  l'attitude du bourgmestre de Wezembeek-Oppem
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-754 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 22/1/1998
  l'application de la circulaire relative à la sécurité dans les stades de football lors des matchs dits "à risques"
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-755 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 22/1/1998
  l'impact de l'accord passé entre la Fedis et les banques visant à encourager les paiements électroniques pour les petits commerçants
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 22/1/1998 (annales 1-158)
1-756 Eddy Boutmans (Agalev) 28/1/1998
  la publicité des arrêts du Conseil d'État
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-757 Fons Vergote (VLD) 28/1/1998
  la politique des accises en matière de biodiesel
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-758 Francy Van der Wildt (SP) 28/1/1998
  le statut fiscal des apiculteurs amateurs en Belgique
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-759 Jeannine Leduc (VLD) 28/1/1998
  l'envoi des feuilles d'impôts
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-760 Joëlle Milquet (PSC) 28/1/1998
  la problématique des transports de fonds
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-761 André Bourgeois (CVP) 28/1/1998
  le rapt de voitures
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-762 Marc Olivier (CVP) 28/1/1998
  la décision des autorités françaises de fermer trois fours d'incinération dans le nord de la France
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-763 Bert Anciaux (VU) 29/1/1998
  le transfert de l'A.F.C.E.A. aux Pays-Bas
  Premier ministre
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-764 Alain Destexhe (PRL-FDF) 29/1/1998
  l'Ordre des Médecins
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-765 Martine Dardenne (Ecolo) 29/1/1998
  la dioxine dans le lait, normes
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 29/1/1998 (annales 1-161)
1-766 Erika Thijs (CVP) 4/2/1998
  la formation des volontaires des postes avancés de la Protection civile par au Limbourg
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-767 Marc Olivier (CVP) 4/2/1998
  la suppression de l'exonération de T.V.A. pour les artistes interprètes ou exécutants
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-768 Leo Goovaerts (VLD) 4/2/1998
  les conséquences de l'absence d'approbation du Traité d'Amsterdam par la Commission communautaire commune
  Premier ministre
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-769 Wim Verreycken (VL. BLOK) 4/2/1998
  la régionalisation de la Loterie nationale
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-770 Martine Dardenne (Ecolo) 4/2/1998
  la démilitarisation et l'éventuelle nouvelle affectation de la base de Baronville (Beauraing)
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-771 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 4/2/1998
  la circulaire que le Ministre Peeters compte adresser aux C.P.A.S. de la périphérie
  Premier ministre
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-772 Jan Loones (VU) 4/2/1998
  le blocage de l'adaptation du statut de sauveteur-plongeur du 40e "Smaldeel Helikopters"
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-773 Jean Bock (PRL-FDF) 5/2/1998
  les prix pour la fourniture d'électricité auprès des particuliers
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-774 Michel Foret (PRL-FDF) 5/2/1998
  la grève des prisons en Wallonie
  ministre de la Justice
  réponse le 5/2/1998 (annales 1-163)
1-775 Johan Weyts (CVP) 10/2/1998
  le monopole de Banksys
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-776 Paul Staes (CVP) 10/2/1998
  la crise irakienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-777 Patrick Hostekint (SP) 10/2/1998
  la manifestation de masse pour les paras belges le 29 mars 1998
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-778 Stephan Goris (VLD) 11/2/1998
  les suites à donner par le Gouvernement belge à la catastrophe de Cavalese (Italie)
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-779 Claude Desmedt (PRL-FDF) 11/2/1998
  l'arrêté ministériel du 4 décembre 1997 relatif à l'octroi d'un subside complémentaire de 50 millions de francs aux communautés philosophiques non confessionnelles pour 1997 et à l'utilisation de ce montant
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-780 Fred Erdman (SP) 11/2/1998
  la situation sociale des gardiens de prison
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-781 Bert Anciaux (VU) 12/2/1998
  les résultats d'une enquête d'où il résulte que la population se soucie de plus en plus des magouilles et de la corruption
  Premier ministre
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-782 Philippe Mahoux (PS) 12/2/1998
  l'affectation budgétaire allouée au Conseil central laïque
  ministre de la Justice
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-783 Alain Destexhe (PRL-FDF) 12/2/1998
  le crash d'Eindhoven le 15 juillet 1996
  ministre de la Défense nationale
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-784 Wim Verreycken (VL. BLOK) 12/2/1998
  les infractions à la loi projetées par les bourgmestres des communes à facilités
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-785 Martine Dardenne (Ecolo) 12/2/1998
  la rapatriement de A. Hubert et D. Dansercoer, depuis la base de Mac Murdo (Antartique)
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-786 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 12/2/1998
  le problème informatique du passage à l'an 2000
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-787 Anne-Marie Lizin (PS) 12/2/1998
  la décision américaine concernant l'Irak
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 12/2/1998 (annales 1-164)
1-788 Paul Hatry (PRL-FDF) 16/2/1998
  la primauté des traités internationaux sur le droit interne
  vice-Premier ministre et ministre des Finances et du Commerce extérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-789 Jacques Devolder (VLD) 16/2/1998
  l'introduction de la carte d'identité sociale
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-790 Door Buelens (VL. BLOK) 17/2/1998
  le rôle d'un commissaire d'arrondissement
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-791 Valère Vautmans (VLD) 17/2/1998
  les directives aux communes concernant le remplacement des devises nationales par l'Euro
  vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-792 Leo Goovaerts (VLD) 18/2/1998
  le droit de vote pour les ressortissants de l'U.E. et le traité d'Amsterdam
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)
1-793 Johan Weyts (CVP) 18/2/1998
  l'application de la loi sur le travail portuaire
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-794 Leo Goovaerts (VLD) 18/2/1998
  le contrôle des magasins de nuit
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-795 Jacques D'Hooghe (CVP) 18/2/1998
  l'interception par les États-Unis des communications européennes s'effectuant par courrier électronique, téléphone et télécopie
  vice-Premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-796 Henri Mouton (PS) 18/2/1998
  les formalités pour obtenir le paiement des pensions du régime ouvrier
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 12/3/1998 (annales 1-172)
1-797 Chris Vandenbroeke (VU) 18/2/1998
  la formation des kinesithérapeutes dans les écoles supérieures et les universités
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-798 Eddy Boutmans (Agalev) 19/2/1998
  les mesures tendant à lutter contre la pauvreté des femmes telles que les avances sur la pension alimentaire
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 19/2/1998 (annales 1-167)
1-799 Joëlle Milquet (PSC) 19/2/1998
  les recommandations émises par le second rapport de la Commission d'enquête "Dutroux"
  ministre de la Justice
  question requalifiée
1-800 Jacques Devolder (VLD) 4/3/1998
  la mise au point de médicaments pour des maladies sans traitement
  Premier ministre
  réponse le 5/3/1998 (annales 1-169)