Questions orales de 1-1101 à 1-1177

76 résultats

1-1101 Hugo Vandenberghe (CVP) 11/2/1999
  l'introduction en bourse de Netvision
  Ministre des Finances
  réponse le 11/2/1999 (annales 1-245)
1-1102 Jacques Devolder (VLD) 23/2/1999
  les suites qu'il donnera au rapport de la Commission de la qualité de la nutrition et de l'environnement portant sur les listes de plantes reconnues comme denrées alimentaires
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1103 Wim Verreycken (VL. BLOK) 23/2/1999
  la décision de ne pas contrôler certains magasins
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  ministre des Affaires sociales
  Ministre des Finances
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1104 Claude Desmedt (PRL-FDF) 24/2/1999
  certaines déclarations du procureur du Roi de Bruxelles concernant la démolition de la Justice par les politiques
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1105 Alain Destexhe (PRL-FDF) 24/2/1999
  les tarifs de Belgacom pour l'accès à Internet et les différents tarifs des téléphones mobiles
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1106 Bert Anciaux (VU) 24/2/1999
  le rôle de l'Église catholique en tant qu'employeur
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1107 Jeannine Leduc (VLD) 25/2/1999
  la réaffectation du personnel de la base de l'OTAN à Zutendaal
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1108 Eddy Boutmans (Agalev) 25/2/1999
  la situation dans les services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1109 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 25/2/1999
  la campagne d'information en vue d'encourager la participation des citoyens européens aux élections du Parlement européen
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/2/1999 (annales 1-247)
1-1110 Philippe Charlier (PSC) 3/3/1999
  le contrôle du respect, au cours de l'année 1998, des critères de qualité imposés à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1111 Stephan Goris (VLD) 3/3/1999
  l'affiliation de fonctionnaires de police à des partis politiques
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1112 Marc Olivier (CVP) 3/3/1999
  l'organisation de l'examen pour la fonction de contrôleur-chef d'équipe à La Poste
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1113 Chris Vandenbroeke (VU) 3/3/1999
  le manque de personnel aux Archives générales du Royaume
  ministre de la Politique scientifique
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1114 Sabine de Bethune (CVP) 3/3/1999
  le régime fiscal de la branche 23-assurances vie
  Ministre des Finances
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1115 Jacques Devolder (VLD) 3/3/1999
  la délégation d'un membre de la Représentation permanente auprès d'une commission du Parlement flamand
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1116 Paul Hatry (PRL-FDF) 4/3/1999
  l'imputation pour la pension de la période de service militaire en Afrique
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1117 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1999
  l'opportunité d'une convention entre le Centre pour l'égalité des chances et La Poste
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1118 Patrick Hostekint (SP) 4/3/1999
  les contrôles effectués en 1998 par les services du ministère de l'Agriculture concernant l'utilisation de produits interdits dans l'élevage du bétail
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1119 Anne-Marie Lizin (PS) 4/3/1999
  l'Exécutif des musulmans de Belgique
  ministre de la Justice
  réponse le 4/3/1999 (annales 1-250)
1-1120 Fons Vergote (VLD) 9/3/1999
  les distributeurs automatiques de jeux à gratter qui sont en cours d'installation par la Loterie nationale
  Ministre des Finances
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1121 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 10/3/1999
  la guerre de la banane entre les États-Unis et l'Union européenne
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1122 Patrick Hostekint (SP) 10/3/1999
  la pose d'une plaque commémorative à Kigali à l'occasion du cinquième anniversaire du massacre des dix paras belges
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1123 Erika Thijs (CVP) 10/3/1999
  le rapport annuel du Gouvernement sur la conformité de la politique de coopération au développement au respect des droits de l'homme
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1124 Jan Loones (VU) 10/3/1999
  les arrêtés d'exécution de la loi sur la protection du milieu marin
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1125 Jean-François Istasse (PS) 10/3/1999
  les honoraires des experts judiciaires en matière pénale
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1126 Eddy Boutmans (Agalev) 11/3/1999
  l'éloignement par avions privés d'étrangers expulsés
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1127 Joëlle Milquet (PSC) 11/3/1999
  le déroulement des élections du 13 juin prochain à Bruxelles
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1128 Jacqueline Mayence-Goossens (PRL-FDF) 11/3/1999
  les mesures préventives du suicide dans les prisons
  ministre de la Justice
  réponse le 11/3/1999 (annales 1-252)
1-1129 Anne-Marie Lizin (PS) 16/3/1999
  l'aide accordée par les CPAS dans le cas de réfugiés ayant reçu un ordre de quitter le territoire
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1130 Nadia Merchiers (SP) 16/3/1999
  la problématique des cliniques de la douleur
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1131 Anne-Marie Lizin (PS) 17/3/1999
  l'équivalence des grades au sein de la future police intégrée
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1132 Jacques Devolder (VLD) 17/3/1999
  l'arbitraire des pouvoirs publics dans leur manière de traiter les patients souffrant d'une maladie rare
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1133 Bea Cantillon (CVP) 17/3/1999
  le recensement de 2001
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1134 Bert Anciaux (VU) 17/3/1999
  la présentation de Karel Van Miert comme commissaire européen
  Premier ministre
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1135 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 18/3/1999
  l'exercice du droit de vote des Belges à l'étranger
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 18/3/1999 (annales 1-256)
1-1136 Marc Olivier (CVP) 24/3/1999
  la dénomination "Vlaamse Raad" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1137 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 24/3/1999
  le manque de personnel à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
  ministre de la Fonction publique
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1138 Jacques Devolder (VLD) 24/3/1999
  le désaccord au sein du gouvernement sur la réduction tarifaire pour les personnes de plus de soixante ans qui choisissent un généraliste fixe
  Premier ministre
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1139 Ludwig Caluwé (CVP) 24/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin prochain
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1140 Wim Verreycken (VL. BLOK) 24/3/1999
  les rafles effectuées par la police d'Anvers dans le milieu de la drogue
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1141 Patrick Hostekint (SP) 24/3/1999
  la demande d'extradition du major Bernard Ntuyahaga adressée par la Belgique à la Tanzanie
  ministre de la Justice
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1142 Jan Loones (VU) 24/3/1999
  le secteur de la mode et les soldes
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1143 Eddy Boutmans (Agalev) 24/3/1999
  la zone interpolices Anvers-Zwijndrecht
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 25/3/1999 (annales 1-258)
1-1144 Anne-Marie Lizin (PS) 25/3/1999
  la situation au Kosovo et la position de la Belgique à l'OTAN à ce sujet
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1145 Alain Destexhe (PRL-FDF) 25/3/1999
  la crise du Kosovo et les bombardements de l'OTAN en Serbie
  ministre des Affaires étrangères
  retirée
1-1146 Francy Van der Wildt (SP) 30/3/1999
  le patronyme des enfants adoptés d'origine vietnamienne
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1147 Valère Vautmans (VLD) 31/3/1999
  la remise tardive aux communes des rapports d'expertise requis
  Ministre des Finances
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1148 Bert Anciaux (VU) 31/3/1999
  les résultats d'une mission économique de 1997 en Turquie
  vice-premier ministre et ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur
  question requalifiée
1-1149 Armand De Decker (PRL-FDF) 31/3/1999
  l'absence de nomination des premiers substituts dans l'arrondissement de Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1150 Jacques D'Hooghe (CVP) 31/3/1999
  les jetons de présence des juges consulaires
  ministre de la Justice
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1151 Marc Olivier (CVP) 31/3/1999
  l'emploi du terme "Raad" plutôt que "Parlement" dans les instructions pour les élections du 13 juin (2ème question)
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1152 Anne-Marie Lizin (PS) 31/3/1999
  le risque d'un afflux de réfugiés de guerre kosovars et l'éventuel octroi du statut B en leur faveur
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  retirée
1-1153 Anne-Marie Lizin (PS) 31/3/1999
  l'intervention de l'OTAN au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  retirée
1-1155 Eddy Boutmans (Agalev) 1/4/1999
  les mesures favorisant la sécurité dans les transports en commun
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1156 Armand De Decker (PRL-FDF) 1/4/1999
  sur la nécessité d'une mission humanitaire et de sécurisation en Albanie
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  ministre des Affaires étrangères
  réponse le 1/4/1999 (annales 1-260)
1-1157 Paul Hatry (PRL-FDF) 21/4/1999
  le non-renouvellement du mandat de premier substitut du procureur du Roi à Bruxelles
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1158 Hubert Chantraine (PSC) 21/4/1999
  sur l'intervention de l'INAMI en cas de transfert in utero interhospitalier
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1159 Leo Delcroix (CVP) 21/4/1999
  la fixation des affaires en matière fiscale
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1160 Martine Dardenne (Ecolo) 21/4/1999
  les déchets nucléaires à Fleurus
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1161 Andrée Delcourt-Pêtre (PSC) 21/4/1999
  le droit au chômage de minimexés engagés dans le cadre des programmes de transition professionnelle
  ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1162 Jean Bock (PRL-FDF) 21/4/1999
  le coût social du tabagisme
  ministre de la Santé publique et des Pensions
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1163 Stephan Goris (VLD) 21/4/1999
  l'équipement des chasseurs F-16 engagés au Kosovo
  vice-premier ministre et ministre de la Défense nationale, chargé de l'Energie
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1164 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la mise au travail et les allocations aux handicapés
  secrétaire d'État à la Sécurité, adjoint au ministre de l'Intérieur, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à l'Environnement, adjoint au ministre de la Santé publique
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1165 Anne-Marie Lizin (PS) 22/4/1999
  la situation des réfugiés du Kosovo, non bénéficiaires du futur statut
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1166 Sabine de Bethune (CVP) 22/4/1999
  l'homologation d'un acte de notoriété par le tribunal de première instance
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1167 Joris Van Hauthem (VL. BLOK) 22/4/1999
  l'exploitation sexuelle d'enfants comme on peut le voir dans Internet
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1168 Patrick Hostekint (SP) 22/4/1999
  l'état d'avancement de la procédure d'extradition du major rwandais Bernard Ntuyahaga
  ministre de la Justice
  réponse le 22/4/1999 (annales 1-263)
1-1169 Magdeleine Willame-Boonen (PSC) 28/4/1999
  les difficultés du vote électronique
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1170 Marc Olivier (CVP) 28/4/1999
  les adaptations du test des gaz d'échappement des moteurs de véhicules diesel et le contrôle obligatoire des véhicules équipés d'un crochet d'attelage
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1171 Eddy Boutmans (Agalev) 28/4/1999
  les problèmes au sein des services de probation
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1172 Michel Foret (PRL-FDF) 28/4/1999
  les termes utilisés sur les documents officiels pour désigner les assemblées communautaires et régionales lors des élections du 13 juin 1999
  vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1173 Jean-Marie Happart (PS) 28/4/1999
  les conséquences pour la fruiticulture des déclarations du ministre relatives à la qualité des poires
  ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1174 Michel Foret (PRL-FDF) 28/4/1999
  le bas-relief décorant la façade de la gare des Guillemins à Liège
  ministre des Transports
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1175 Wim Verreycken (VL. BLOK) 28/4/1999
  la nomination d'une personne ignorant le néerlandais au poste de commissaire général de la police judiciaire
  ministre de la Justice
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1176 Jacques Devolder (VLD) 29/4/1999
  l'instauration du système de la carte SIS dans les pharmacies au 1er juillet 1999
  ministre des Affaires sociales
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)
1-1177 Anne-Marie Lizin (PS) 29/4/1999
  la situation financière du personnel de l'ambassade du Congo
  ministre des Affaires étrangères
  secrétaire d'État à la Coopération au Développement, adjoint au Premier ministre
  réponse le 29/4/1999 (annales 1-269)