Yves de Seny - PSC
Sénateur honoraire
Travail parlementaire
Table des auteurs
Travail législatif
Questions écrites
Questions orales
Demandes d'explications
Membre actuel des commissions

Appartenance aux commissions depuis 1995
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission de l'Agriculture et des Classes moyennes
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission de la Coopération au Dévelopement
16/1/1992-12/4/1995	Membre	Commission du Commerce extérieur
16/1/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission de la Défense
16/1/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission des Finances
16/1/1992-12/4/1995	Suppléant	Commission des Relations extérieures
2/7/1992-16/2/1994	Suppléant	Comité d'avis chargé de questions européennes
16/2/1994-12/4/1995	Suppléant	Comité d'avis chargé de questions européennes
16/2/1994-12/4/1995	Suppléant	Commission de la Justice
16/2/1994-12/4/1995	Suppléant	Commission de la Révision de la Constitution et des Réformes des Institutions
7/6/1994-12/4/1995	Suppléant	Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi modifiant les lois sur les sociétés commerciales, coordonnées le 30 novembre 1935