Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Lundi 8 juin 1998
réunion à 14 h

Présidents : MM. SWAELEN et LANGENDRIES.


1. Examen des rapports financiers des réviseurs d'entreprises sur la comptabilité des partis politiques (exercice 1997), n° 1-990/1.-
   Rapporteurs : M. Michel Foret et Mme Myriam Vanlerberghe. .- Continuation.
   
   
2. Article 4bis de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques
   Refus du gouvernement flamand de soumettre des notes de synthèse à la Commission de contrôle.
   
   
3. Interprétation de l'article 16bis de la loi du 4 juillet 1989
   Discussion de la lettre de M. Joris Van Hauthem relative à l'avis gratuit de la firme "Slangen & Partners" à certains partis politiques et à leurs mandataires sur la lutte contre le Vlaams Blok.
   
   
4. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques
   Avis à rendre par la Commission de contrôle.
   
   

GH/kdm