Relations extérieures et Défense

Mardi 8 novembre 2005
réunion à 14 heures 30 - Salle D

1. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et la Confédération suisse relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, au Protocole d'application, et aux Annexes 1 et 2, faits à Berne le 12 décembre 2003;
   n° 3-1260/1.-
   Rapporteuse : Mme Erika Thijs. -Suite de la discussion.- Votes.
   
   
2. Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992;
   n° 3-1326/1.-
   Rapporteuse : Mme Fatma Pehlivan. -Suite de la discussion.- Votes.
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement entre le Royaume de Belgique et la République unie de Tanzanie, signée à Dar Es Salaam le 16 octobre 2002;
   n° 3-1352/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
4. Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et le Royaume du Cambodge, signée à Bruxelles le 29 mai 2001;
   n° 3-1353/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
5. Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants:
   1° Convention générale de coopération entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Durban le 8 juillet 2002;
   2° Convention régissant l'assistance technique entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du sud, signée à Pretoria le 18 octobre 2002.;
   n° 3-1361/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
6. Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération au développement bilatérale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Ethiopie, signée à Addis Abeba le 9 avril 2001;
   n° 3-1365/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
7. Projet de loi portant assentiment à la Convention générale sur la coopération entre le Royaume de Belgique et la République démocratique populaire Lao, signée à Bruxelles le 29 mai 2002;
   n° 3-1366/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
8. Projet de loi portant assentiment à la Convention générale de coopération entre le Royaume de Belgique et la République du Pérou, signée à Lima le 15 octobre 2002;
   n° 3-1367/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
9. Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003;
   n° 3-1368/1.-
   Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
   
   
10. Projet de loi portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991;
    n° 3-1373/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.
    
    
11. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine, signé à Bruxelles le 9 octobre 1985 et aux Échanges de lettes du 9 octobre 1985 et du 29 juin 1998 entre le Royaume de Belgique et l'Organisation de l'Unité Africaine;
    n° 3-1374/1.-
    Désignation du rapporteur.- Discussion.- Votes.