Relations extérieures et Défense

Mardi 7 juin 2011
réunion à 14 heures 30 - Salle M

  1. Demande d'explications n° 5-645 de M. Rik Daems au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO)" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-652 de M. Rik Daems au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grand pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-653 de M. Rik Daems au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "l'évaluation des pays de concentration" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-900 de Mme Marleen Temmerman au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "le financement du développement à l’échelle européenne et le rôle de la Belgique en la matière" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-906 de M. André du Bus de Warnaffe au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "la coopération avec le Rwanda" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-909 de Mme Marie Arena au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "la crise alimentaire en Libye" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-1018 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "la remise de la dette en faveur du Congo" (Rgt, art. 72.3.).

La réponse aux questions nos 8 à 20 sera donnée par le ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes.
  1. Demande d'explications n° 5-490 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "les opinions exprimées par le conseiller indépendant du premier ministre concernant la culture clanique enracinée dans les pays arabes et leur inaptitude à la démocratie" (Rgt, art. 72.3.).

  2. Demande d'explications n° 5-639 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "des éventuelles tortures infligées à des compatriotes dans une prison étrangère" (Rgt, art. 72.3.).

  3. Demande d'explications n° 5-670 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "la reconnaissance de la Palestine" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-753 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "les relations entre la Belgique et l'Arabie Saoudite" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-759 de M. Philippe Mahoux au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes sur "la convention de Faro" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-812 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "le retrait de l'Europe des armes nucléaires tactiques" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-872 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "son interrogation par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-880 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "la ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traite" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-883 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "le manque d'une institution nationale de défense des droits de l'homme en Belgique" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-920 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "la scandaleuse négligence de l'OTAN et de la garde côtière en Méditerranée" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-928 de M. François Bellot au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "la transcription dans les registres belges de l'état civil d'un acte de naissance étranger" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-971 de M. Bert Anciaux au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "l'attitude de la Belgique concernant la situation du président du Fonds Monétaire International" (Rgt, art. 72.3.).

  13. Demande d'explications n° 5-979 de Mme Zakia Khattabi au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles sur "la procédure de délivrance du certificat de non-empêchement à mariage" (Rgt, art. 72.3.).