Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 6 février 2017
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Proposition de résolution visant à mettre en oeuvre une politique cohérente et intégrée afin de relever un défi pour la Santé publique: Environnement et maladies chroniques (de M. Philippe Mahoux et consorts), no 6-125/1.
    Rapporteuse : Mme Valérie De Bue.
    Suite de la discussion.

  2. Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (de M. Alain Destexhe et Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Karin Brouwers), no 6-292/1.
    Rapporteur : M. Patrick Prévot.
    Suite de la discussion.

  3. Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (de M. Bert Anciaux), no 6-309/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  4. Proposition de résolution relative à la libéralisation du marché du haut débit (de M. Peter Van Rompuy et consorts), no 6-294/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  5. Proposition de résolution relative aux conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI) pour la Belgique (de Mme Güler Turan et M. Bert Anciaux), nos 6-160/1 et 2.
    Rapporteuse : Mme Olga Zrihen.
    Suite de la discussion.

  6. Proposition de résolution relative à la reconnaissance officielle de l'État de Palestine par la Belgique (de Mme Véronique Waroux et MM. François Desquesnes, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba), no 6-210/1.
    Rapporteuse : Mme Güler Turan.
    Suite de la discussion.

  7. Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (de M. Philippe Mahoux, Mme Nadia El Yousfi et M. Patrick Prévot), no 6-41/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion.

  8. Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État palestinien par la Belgique (de M. Bert Anciaux), no 6-145/1.
    Désignation du rapporteur.
    Exposé introductif.
    Discussion