Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 6 novembre 2017
réunion à 14 heures 15 - Salle H

1. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mmes Annemie Maes et Petra De Sutter, M. Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christiane Vienne, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba et Mme Véronique Waroux), n^o 6-370/1.
   Échange de vues sur la demande afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66, alinéa 5, 2^o tiret, du Règlement du Sénat).
   
   
2. Proposition de résolution visant à préserver l'environnement et la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins et à limiter la présence de microbilles de polyéthylène dans les produits cosmétiques (de MM. Bert Anciaux et Alain Destexhe et consorts), n^o 6-324/1.
   Rapporteuse : Mme Annemie Maes.
   Suite de la discussion
   Votes
   Joindre au dossier :
   • Proposition de résolution visant à préserver l'environnement en limitant la présence de microbilles de polyéthylène dans les cosmétiques (de M. Alain Destexhe et Mmes Martine Taelman, Cindy Franssen, Sabine de Bethune et Karin Brouwers), n^o 6-292/1.
     Rapporteur : M. Patrick Prévot.
   • Proposition de résolution relative à la protection de la mer du Nord contre la pollution par les déchets marins (de M. Bert Anciaux et consorts), n^o 6-309/1.
     Rapporteur : M. Patrick Prévot.