Intérieur et Affaires administratives

Mardi 5 novembre 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle K

1. Demande d'explications n° 5-3801 de M. Benoit Hellings à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "les suites de l'enquête menée après la découverte d'un obus de la Première Guerre mondiale à Tihange" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
2. Demande d'explications n° 5-3886 de Mme Fabienne Winckel à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la fondation Football + Foundation" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
3. Demande d'explications n° 5-3895 de M. Benoit Hellings à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le futur du réseau de télécommunications des services de sécurité" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
4. Demande d'explications n° 5-3898 de Mme Inge Faes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le nombre croissant de cambriolages" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
5. Demande d'explications n° 5-3900 de M. Bert Anciaux à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'intimidation d'un journaliste par un policier" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
6. Demande d'explications n° 5-3901 de M. Benoit Hellings à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "la mise en œuvre des accords de collaboration policiers avec la Turquie" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
7. Demande d'explications n° 5-3920 de M. Dirk Claes à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le choix entre pompier professionnel et volontaire" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
8. Demande d'explications n° 5-3930 de M. Patrick De Groote à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le système CAD-ASTRID pour ambulances et voitures de pompiers" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
9. Demande d'explications n° 5-3932 de M. Yoeri Vastersavendts à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le nouveau parquet de Asse et la zone de police Asse, Merchtem, Opwijk et Wemmel" (Rgt, art. 72.3.).
   
   
10. Demande d'explications n° 5-3991 de Mme Helga Stevens à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le manque de personnel dans les centraux d'alarme 100 et 101" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
11. Demande d'explications n° 5-3994 de Mme Marie Arena à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le déblocage de subsides visant la prévention de la radicalisation à Vilvorde" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
12. Demande d'explications n° 5-3998 de Mme Martine Taelman à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "un système de détection des véhicules de police, de pompiers ou d'ambulances" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
13. Demande d'explications n° 5-4002 de M. Huub Broers à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "le collège des gouverneurs" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
14. Demande d'explications n° 5-4008 de M. Gérard Deprez à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances sur "l'adoption de règlements communaux relatifs à la prostitution" (Rgt, art. 72.3.).
    
    
15. 1. Projet de loi portant réforme de la compétence, de la procédure et de l'organisation du Conseil d'État;
       n° 5-2277/1.-
       Désignation du rapporteur
    2. Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, eu égard à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne (de M. Francis Delpérée);
       n° 5-440/1.-
       Désignation du rapporteur
    3. Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État, en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (de M. Ludo Sannen);
       n° 5-1264/1.-
       Désignation du rapporteur
    4. Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'État en vue d'accorder aux associations le droit d'introduire une action d'intérêt collectif (de Mmes Zakia Khattabi et Freya Piryns);
       n° 5-1330/1.-
       Désignation du rapporteur
    5. Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d'État (de M. Peter Van Rompuy et consorts);
       n° 5-1579/1.-
       Rapporteuse : Mme Cécile Thibaut.
    6. Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, en vue de la publication des avis de la section de législation (de Mmes Freya Piryns et Zakia Khattabi);
       n° 5-1835/1.-
       Désignation du rapporteur
    7. Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (de M. Guido De Padt);
       n° 5-1965/1.-
       Désignation du rapporteur
    
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