- En remplacement de la convocation précédente -

Relations extérieures et Défense

Mardi 5 novembre 2013
réunion à 14 heures 15 - Salle M

  1. Procédure d'évocation (date limite : 28/11/2013)
    Projet de loi modifiant la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération au Développement;
    n° 5-2223/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes

  2. Projet de loi portant le Code consulaire;
    n° 5-2300/1.-
    Rapporteuse : Mme Vanessa Matz.
    Votes

  3. Demande d'explications n° 5-3421 de M. Rik Daems au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "la Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux" (Rgt, art. 72.3.).

  4. Demande d'explications n° 5-3867 de Mme Sabine Vermeulen au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "la réforme de la police au Burundi" (Rgt, art. 72.3.).

  5. Demande d'explications n° 5-3878 de Mme Fauzaya Talhaoui au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "l'accaparement de terres dans les pays en voie de développement" (Rgt, art. 72.3.).

  6. Demande d'explications n° 5-4052 de Mme Marie Arena au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "l'évolution de la corruption dans les pays partenaires de la Belgique" (Rgt, art. 72.3.).

  7. Demande d'explications n° 5-4054 de Mme Marie Arena au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "les lois sur la presse et les associations sans but lucratif au Burundi" (Rgt, art. 72.3.).

  8. Demande d'explications n° 5-4059 de Mme Marie Arena au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "le "Plan Marshall" pour la Région des Grands Lacs" (Rgt, art. 72.3.).

  9. Demande d'explications n° 5-4074 de M. Richard Miller au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "le plan Marshall pour la région des Grands Lacs" (Rgt, art. 72.3.).

  10. Demande d'explications n° 5-4142 de M. Johan Verstreken au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "le Programme indicatif de coopération entre la Belgique et le Mozambique" (Rgt, art. 72.3.).

  11. Demande d'explications n° 5-4148 de M. Jan Roegiers au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "la diminution des moyens pour la santé sexuelle et reproductive dans le cadre de la coopération au développement" (Rgt, art. 72.3.).

  12. Demande d'explications n° 5-4169 de Mme Marie Arena au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes sur "le programme alimentaire mondial et la République démocratique du Congo" (Rgt, art. 72.3.).