Affaires institutionnelles

Lundi 5 octobre 2015
réunion à 15 heures - Salle D

1. Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques (de M. Bert Anciaux), n^o 6-27/1.
   Rapporteur : M. Karl Vanlouwe.
   Suite de la discussion
   
   
2. Proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie et à protéger les apatrides (de MM. Philippe Mahoux et Patrick Prévot), n^o 6-40/1.
   Désignation du rapporteur
   Exposé introductif
   Discussion
   
   
3. Proposition de résolution visant à reconnaître à l'animal le caractère d'être vivant et sensible au sein du Code civil (de Mme Christine Defraigne), n^o 6-196/1.
   Désignation du rapporteur
   Exposé introductif
   Discussion
   
   
4. Ordre des travaux