5-110 | Sénat de Belgique | 5-110 |
Avertissement: les passages en bleu sont des résumés traduits du néerlandais.
Présidence de Mme Sabine de Bethune
(La séance est ouverte à 12 h 35.)
M. Elio Di Rupo, premier ministre. - Madame la présidente, chers collègues, je vous remercie de nous donner l'occasion de partager un moment historique. En effet, un changement de règne est toujours un moment très particulier dans l'histoire d'un pays.
Après vingt ans de règne, le roi Albert II a annoncé qu'il quittera ses fonctions le 21 juillet. Le même jour, son successeur constitutionnel, le prince Philippe, prêtera serment devant vous et deviendra notre nouveau roi.
Hier matin, le Roi m'a formellement communiqué son souhait d'abdiquer. Il a précisé qu'il voulait discuter directement de cette question avec les membres du conseil des ministres restreint.
J'ai donc convoqué une réunion du conseil des ministres restreint pour 13 h 50. Cette réunion a eu lieu au palais royal de Bruxelles, en présence du Roi. Le Roi a informé les membres du conseil des ministres restreint de son souhait d'abdiquer le 21 juillet 2013 en faveur du prince Philippe, conformément à la Constitution.
Cette réunion fut un moment de très grande émotion et restera à jamais gravée dans les mémoires et dans les coeurs des personnes présentes.
C'est avec beaucoup de pudeur, d'humilité et de sincérité que le roi Albert II nous a expliqué que sa santé ne lui permettait plus d'exercer sa fonction comme il le souhaite.
Les vice-premiers ministres et moi-même avons exprimé notre compréhension et notre profond respect.
Nous avons exprimé notre vive gratitude au roi pour s'être mis au service du pays pendant vingt ans.
Le Roi a ensuite exprimé le souhait d'informer personnellement la population de sa décision le soir même et la réunion a ainsi été clôturée.
J'ai ensuite contacté le prince Philippe, au nom du conseil des ministres restreint, pour l'informer de la situation. Le prince héritier nous a confirmé que c'était pour lui un grand honneur que d'accepter les prérogatives qui lui échoiront à l'occasion de l'accession au trône, conformément à l'article 85 de la Constitution.
Le prince Philippe prêtera serment ce 21 juillet devant les chambres réunies et deviendra ainsi le septième roi des Belges.
J'ai par ailleurs rapidement informé la présidente du Sénat et le président de la Chambre de la situation en leur demandant de bien vouloir laisser au Roi la primeur de l'annonce de sa décision à la population.
Après la réunion avec le Roi, le Conseil des ministres restreint s'est poursuivi au siège du gouvernement, au 16 de la rue de la Loi. Il a notamment décidé de mettre en place dès aujourd'hui une task force chargée de préparer le changement de règne et les cérémonies du 21 juillet. Cette task force, qui regroupe les différents services de l'État concernés par cette organisation, est active depuis 10 heures ce matin.
Un Conseil des ministres extraordinaire rassemblant l'ensemble des ministres et secrétaires d'État du gouvernement s'est réuni hier à 17 heures 30. À son issue, comme de très nombreux Belges, nous avons regardé ensemble l'annonce du Roi diffusée à 18 heures sur les chaînes de télévision nationales.
Entouré des vice-premiers ministres, j'ai ensuite fait, au nom du gouvernement, la déclaration que vous connaissez aux médias.
En mon nom personnel et en celui du gouvernement, je souhaite une fois de plus rendre hommage au roi Albert II.
La décision du Roi relève d'un choix strictement personnel qu'il a fait en áme et conscience et qui appelle le plus grand respect.
Le roi Albert s'est révélé un monarque remarquable. Tout au long de ses vingt années de règne, il a joué son rôle à la perfection. Gráce à ses grandes qualités humaines, il a toujours été en phase avec les préoccupations, les besoins et les attentes des Belges.
Le gouvernement tient à lui exprimer à cet égard toute sa reconnaissance et son affection.
Chers collègues, le 21 juillet prochain sera donc une journée très spéciale. Elle débutera durant le règne d'un Roi, le roi Albert II, et s'achèvera, après l'abdication et la prestation de serment, par l'avènement d'un nouveau Roi, le roi Philippe. C'est quand même assez rare sur une même journée.
Notre pays aura donc bientôt un nouveau Roi. Je m'en réjouis. C'est d'ailleurs une nouvelle dynamique qui s'enclenche.
Le prince Philippe est extrêmement bien préparé pour exercer la fonction royale. Il a accumulé une large expérience, notamment en conduisant au cours des dernières années de nombreuses missions économiques belges à l'étranger. Il a assuré dans le monde entier la promotion de nos entreprises, de nos intérêts économiques et de nos nombreux atouts. Très récemment encore, il a conduit avec succès, brio et humour la mission économique belge en Californie.
Le prince Philippe sera un roi dévoué à son pays. Avec la princesse Mathilde, il formera un couple royal à l'écoute de tous les citoyens belges.
Le gouvernement accorde au futur roi Philippe et à la future reine Mathilde toute sa confiance et tout son soutien. Nous leur souhaitons d'ores et déjà beaucoup de succès dans leurs futures fonctions.
Chers collègues, le 21 juillet sera une journée de grandes réjouissances pour tous les Belges. Je l'ai dit hier, nous aurons trois occasions de nous réjouir. Nous célébrerons les vingt ans de règne du roi Albert II, nous fêterons notre pays et nous célébrerons un nouveau Roi et une nouvelle Reine.
Je compte sur l'ensemble des parlementaires, sur vous, chers collègues, pour faire de cette journée historique un moment de remerciements, d'émotion, de joie et de rayonnement de notre pays à travers le monde.
Après la plus longue crise politique de l'histoire de la Belgique, nous avons non seulement réussi à stabiliser notre pays mais encore à lui conférer résolument une dynamique nouvelle. Nous l'avons fait en restaurant notre crédibilité budgétaire et financière, avec la finalisation imminente de la sixième réforme de l'État et la synergie positive qui s'est installée entre l'État fédéral et les Communautés et les Régions.
Avec l'accession au trône d'un nouveau Roi, nous voyons l'avenir avec sérénité, remplis d'espoir et d'optimisme.
La Belgique retrouve sa position de pays fort au sein de l'Union européenne. Je pense que, dans le respect de la Constitution, avec ce nouveau règne, nous pouvons regarder l'avenir avec sérénité, confiance et optimisme.
(Applaudissements prolongés sur les bancs de la majorité)
M. Huub Broers (N-VA). - Comme tout le monde, nous avons été avertis hier de manière non-officielle, par les médias, de l'abdication du roi Albert. Contrairement à la plupart des ministres, beaucoup de nos concitoyens n'ont pas été réellement surpris. Je m'étonne que le prince Philippe n'ait pas été au courant mais je me réjouis que le premier ministre l'ait averti.
Tout le monde s'attendait apparemment à ce que nous sautions sur l'occasion pour nous faire entendre et d'aucuns ont trouvé notre silence curieux mais nous avons pris une décision sage. Si nous n'avons pas voulu faire de grands discours, c'était pour laisser aux autres l'occasion de nous critiquer et de dissimuler leurs idées sur le rôle de la monarchie en évolution, un rôle dont nous devrons certainement discuter et qui devra changer au cours des prochains mois. Une monarchie moderne peut constituer une transition vers une autre forme étatique. Dans ce cas aussi, nous devons continuer à témoigner du respect à chacun.
Peut-être les sénateurs ne s'attendent-ils pas davantage à ce que nous fassions ici beaucoup de déclarations sur l'abdication du Roi. Je répondrai à leurs attentes. Le Roi a atteint un áge auquel il a le droit le plus absolu de quitter, en áme et conscience, la vie active. Nous nous rendons compte aussi qu'il devient de plus en plus lourd d'être le monarque d'un pays démocratique divisé et bloqué. Nous comprenons donc parfaitement sa décision, même si notre pays n'est pas particulièrement connu pour ses successions au trône du vivant d'un Roi. Le Roi a dit lui-même qu'il avait connu au cours de sa vie et de son règne des moments difficiles. Peut-être d'aucuns ont-ils voulu, à certaines de ces occasions, noircir sa personne.
Le Roi et moi n'avons pas toujours été du même avis, comme lors des négociations gouvernementales de 2010. Nous témoignons notre respect à la personne du Roi enjoué et aimable qu'il a toujours été. En tant que souverain, il a fait quelques pas supplémentaires vers le fédéralisme, acceptant la réalité institutionnelle actuelle de notre pays. Une réalité qui devra encore, à l'avenir, faire l'objet de nouvelles modifications afin que les communautés linguistiques puissent s'administrer comme elles l'entendent.
Notre souverain s'est aussi montré très humain dans les situations de crise, par exemple lors des disparitions d'enfants, la Marche blanche, l'accident d'autocar ou les grandes inondations. C'est en sa qualité d'homme que nous lui souhaitons une belle vie remplie d'humour et de satisfactions.
Quant aux connaissances et aux compétences de son successeur, je puis seulement constater que nul d'entre nous n'est capable d'en juger maintenant. C'est en effet la seule fonction qui ne nécessite pas d'examen d'entrée et dont seul l'avenir pourra dire si les affirmations du premier ministre étaient exactes. Pour paraphraser le roi sortant : le rôle d'un Roi est de se mettre au service de la démocratie. Ce qui veut également dire qu'une majorité démocratique doit pouvoir gouverner librement et sans ingérences.
M. Philippe Mahoux (PS). - Dans l'annonce de son abdication, le roi Albert II a souligné que le rôle du roi des Belges est de se mettre au service de la démocratie et de ses concitoyens, seuls titulaires de la souveraineté. C'est d'abord à la manière dont il a assumé cette fonction que je veux m'attacher. Il l'a remplie avec simplicité, sens de l'écoute et du dialogue et un intérêt profond pour ses concitoyens. Qu'il me soit permis d'ajouter qu'il a rempli toute sa fonction mais rien que sa fonction, en conformité avec le fonctionnement de nos institutions. Qu'il en soit remercié.
Je ne peux m'empêcher d'être frappé par la sérénité avec laquelle cet événement important pour notre pays se déroule et la stabilité qu'il engendre. Il est en effet bien vrai que cette stabilité est importante pour tous nos concitoyens dans les difficultés économiques et sociales qu'ils connaissent.
Enfin, je formulerai les meilleurs voeux de bonne santé pour le Roi et le souhait que son successeur remplisse sa difficile fonction dans le même esprit que son père.
M. Dirk Claes (CD&V). - L'abdication du Roi était et n'était pas une surprise. Depuis hier, les spéculations ont cessé. Nous souhaitons témoigner notre respect pour la décision que le Roi a prise en áme et conscience. Les raisons invoquées
- l'áge et la santé - se passent de commentaires.
Sa communication d'hier témoigne d'un grand sens du devoir, ce qui a d'ailleurs été une constante durant les vingt années de son règne. Nous songeons en premier lieu à la manière dont il a joué son rôle de chef d'État pendant l'affaire Dutroux, lorsqu'il parfaitement relayé la voix de la population. Nous nous rappelons qu'il a invité au Palais les familles des enfants concernés et qu'il y a organisé une table ronde sur la maltraitance et la disparition d'enfants.
Cela montre l'émotion avec laquelle le Roi a vécu les événements importants de notre pays. Il a su rassembler des personnes et des groupes de population dans un pays complexe présentant une grande diversité communautaire et idéologique.
Ces dernières années, le Roi a souvent été un facteur d'apaisement lors des formations de gouvernements et des négociations gouvernementales compliquées. Ce rôle - lourd physiquement -, il l'a joué tout aussi correctement, agissant toujours dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles.
Au cours des vingt dernières années, nous avons appris à mieux connaître le roi Albert, non seulement en tant que souverain mais également en tant qu'homme, un homme qui sait prendre le pouls de la population et capable de rassembler, lors de moments critiques, en étant à l'écoute des gens. C'est un homme très empathique et un souverain très humain qui sait et a su gagner la confiance de la population, par sa jovialité et son sens de l'humour. C'est un Roi au grand coeur.
Nous voulons lui rendre hommage pour tout ce qu'il a fait pour son pays et son peuple.
Le 21 juillet, le prince héritier Philippe assumera la táche à laquelle il s'est préparé pendant des années. Nous souhaitons qu'il ait la force et l'inspiration qui lui permettront d'accomplir cette táche importante de manière juste, comme l'a fait son père.
Il est capital, pour l'ensemble des institutions de ce pays, qu'elles évoluent parallèlement à la société. Il en va de même pour la monarchie. Le Roi l'a lui-même souligné lorsqu'il a affirmé que la légitimité du Roi des Belges est de se mettre au service de la démocratie et des citoyens.
Nous avons toute confiance dans le fait que le nouveau Roi et la nouvelle Reine feront ce que le roi Albert et la Reine Paola ont fait scrupuleusement pendant ces vingt dernières années : servir notre pays avec un grand sens du devoir et des responsabilités, rassembler les personnes pour ensemble, construire un avenir meilleur.
Mme Zakia Khattabi (Ecolo). - Monsieur le premier ministre, mon groupe prend acte de votre déclaration et salue avec respect la décision du sixième Roi des belges. Nous la saluons avec d'autant plus de respect qu'il s'agit pour nous d'un signal clair et fort de la volonté de la monarchie d'accompagner les réformes qui viseraient à moderniser cette institution.
Certes, ces vingt dernières années, le roi Albert II s'est investi personnellement dans l'exercice de ses fonctions qu'il a assumées pleinement tout au long de son règne. Nous saluons également son caractère constructif et son sens constant du dialogue. En effet, ces dernières années, alors que le pays connaissait une crise institutionnelle sans précédent, il a su jouer tantôt la carte de l'apaisement, tantôt celle de la fermeté à certains moments particulièrement difficiles. Il a su donner de l'air et du temps à celles et ceux qui essayaient de jeter des ponts et de construire des solutions équilibrées.
Notre pays s'apprête donc à vivre un changement important. Dans ce contexte, je m'en voudrais de ne pas nous rappeler à nous, élus de la Nation, nos propres responsabilités. L'avenir de la Belgique repose précisément et avant tout sur notre sens des responsabilités. Nous devrons rendre les relations avec le prochain souverain constructives, comme elles ont pu l'être avec le roi Albert II. Mon groupe ne doute pas que, comme son père, le prince Philippe saura accompagner les réformes que nous mènerons et qui viseront à moderniser la Belgique et ses institutions, dont la monarchie constitutionnelle.
M. Bert Anciaux (sp.a). - Notre groupe comprend parfaitement les arguments et les raisons invoqués par le Roi pour justifier son abdication. Nous aurions évidemment aimé qu'il règne encore longtemps. Son áge et sa santé l'ont amené, indépendamment de toute influence extérieure, à devoir abdiquer le 21 juillet prochain.
Nous ne pouvons que témoigner notre respect à l'égard du roi Albert II et de ses vingt ans de règne. Il a exercé la royauté de manière particulièrement humaine, ce qui ne peut être dit au sujet de tous les rois que notre pays a connus. Il était proche de la population et a rempli sa fonction de façon engagée mais correcte. Je pense que toutes les couches de la population éprouvent un énorme respect pour le Roi. Indépendamment des conceptions philosophiques ou idéologiques de chacun et que l'on soit royaliste ou républicain, le roi Albert a toujours bénéficié d'un très grand respect.
Je félicite donc le roi Albert qui, dans ce pays compliqué, a parfaitement rempli sa táche. Il a contribué à la stabilité du pays et a joué son rôle de manière correcte, humaine et socialement engagée.
Nous devons également soutenir le nouveau Roi et lui donner sa chance. Ne soyons pas hypocrites : de nombreuses personnes s'interrogent. Le prince Philippe a pourtant été préparé à la royauté de manière correcte et approfondie. Il appartient au Parlement, au gouvernement et à la population de collaborer avec le nouveau Roi, de façon critique mais constructive, dans le cadre d'une démocratie et d'une monarchie modernes.
Certaines dispositions de la Constitution ne sont bien entendu plus conformes à l'évolution de la monarchie dans ce pays. Ces vingt dernières années, le roi Albert a indiscutablement réussi à établir un excellent équilibre entre démocratie et monarchie parlementaire. Dans les années à venir, nous devrons peut-être oser débattre d'une monarchie moderne dans une démocratie forte.
Le groupe sp.a n'a aucun tabou dans ce dossier. Dans une démocratie adulte, il faut pouvoir débattre de la question du régime souhaité. Un tel débat ne peut cependant être mené que si la situation institutionnelle est stable et l'équilibre respecté entre les régions, les communautés et le niveau fédéral. Cet équilibre n'a pas encore été atteint et ne le sera pas non plus dans les années à venir.
Nous devrons mener ce débat en toute transparence dès que nous aurons instauré une nouvelle stabilité.
Dans la situation actuelle de notre pays, nous avons le devoir sacré de veiller, de concert avec le nouveau Roi, à renforcer davantage la démocratie.
Nous félicitons donc avec beaucoup de respect le Roi sortant, mais nous ferons aussi preuve d'esprit critique à l'égard du nouveau souverain.
Mme Christine Defraigne (MR). - Madame la présidente, monsieur le premier ministre, chers collègues, le Roi a pris congé hier avec beaucoup d'humilité et beaucoup d'humanité. La rumeur bruissait, certes, mais l'annonce elle-même se reçoit avec émotion. Notre groupe se joint bien sûr à l'hommage unanime.
C'est un grand Roi qui quitte sa charge. Notre souverain a, pendant ces vingt années, connu, épousé et même anticipé de profondes mutations de notre État mais aussi de notre société tout entière. Au lieu de craindre les réformes, il les a accompagnées avec un sens politique aigu, pointu, sans jamais toutefois se départir des impératifs, des balises de sa fonction.
Quel équilibre subtil : ne pas sortir de son rôle constitutionnel mais en même temps donner les impulsions, imprimer la direction, prendre les décisions pour sortir le pays de l'ornière et des sables délétères. Son action a été vitale pour éviter la crise de régime.
Le Roi a démontré son exceptionnelle faculté d'adaptation et fait preuve de pas mal de créativité. C'est dans les difficultés que les caractères se révèlent.
Le règne d'Albert II aura été traversé par des drames qui ont terrassé la population. Le Roi plus que tout autre a compris le désarroi de son peuple. Figure tutélaire, il a entendu la colère, l'angoisse sourdre et s'est posé en rempart de nos institutions, même si quelques fois, il les a un peu secouées.
Chaleureux, simple, proche, il aura travaillé en symbiose, en osmose avec son peuple, avec la nation à laquelle il a rendu hier un vibrant hommage.
Albert II est aussi un homme d'une grande modernité.
Bon repos, sire. On débat beaucoup actuellement dans notre pays de l'allongement des carrières mais dans la quatre-vingtième année, le repos est bien mérité. Nous saluons tous ici votre acte de liberté, votre acte d'indépendance.
La transition se fait en douceur, dans de bonnes conditions, dans une atmosphère lénifiée. La táche du successeur sera ardue et nous savons qu'il lui faudra des épaules solides et une détermination sans faille.
Le prince Philippe sera prêt le 21 juillet, nous ne doutons pas qu'il sera apte. Il pourra en tout cas compter sur la loyauté et la fidélité aux institutions, autrement dit, sur le sens de l'État de notre groupe et de notre formation. C'est avec joie que nous l'accueillerons.
M. Bart Laeremans (VB). - Nous avons l'habitude de faire entendre une note discordante dans cet hémicycle car nous préférons une philharmonie flamande originale à une ancienne fanfare belge. Il en sera de même aujourd'hui.
Vous n'entendrez pas de louanges de notre part concernant le souverain sortant. Je suis bien trop démocrate pour cela et il nous a bien trop blessés ces dernières années. Tout d'abord au cours des dernières négociations gouvernementales, qu'il a de toute évidence dirigées dans le sens d'une récupération belge et d'un renforcement des positions francophones dans tout le pays et surtout à Bruxelles. Ensuite, l'année dernière, avec les félicitations adressées par le Palais aux parlementaires qui ont voté les scandaleuses lois sur BHV. L'opposition flamande, qui représente la moitié des électeurs flamands, a ainsi clairement été reléguée au second plan. Une intervention plus antidémocratique et plus partisane était difficilement imaginable.
Voici quelques jours, un bureau d'études indépendant, soit dit en passant mandaté par le gouvernement, a montré noir sur blanc que cette législation tournait les Flamands en ridicule et que nous avions raison dès le départ.
Les applaudissements du Palais à cette législation antiflamande et inique étaient donc totalement déplacés.
Ce matin, je n'en ai pas cru mes oreilles lorsque j'ai entendu le président d'un parti de la majorité déclarer avec désinvolture qu'il n'était pas nécessaire d'adapter le rôle de la dynastie car le souverain sortant a déjà évolué vers une monarchie protocolaire. J'ai rarement, au Parlement, entendu des propos aussi contraires à la réalité.
Ces derniers mois et années, de nombreux collègues et d'autres membres de leurs partis ont fait des déclarations concernant la nécessité de limiter le pouvoir de la maison royale, mais ce débat a été reporté à de multiples reprises et le sera encore sine die. Car le nouveau roi a une mission et, par conséquent, il n'est pas opportun de réduire son rôle dès le départ.
Nous devons dès lors nous demander si la Belgique, après 183 ans d'existence, n'est pas arrivée à son point d'orgue. À présent que le Roi a atteint l'áge de la retraite, le moment est venu de mettre fin de manière ordonnée à un mariage - arrangé et forcé - entre Wallons et Flamands qui n'a plus aucun avenir. Un étouffant carcan belge empêche la Flandre et la Wallonie de construire leur propre avenir en tant qu'États européens à part entière, empêche l'établissement d'une politique réellement démocratique et moderne offrant une réponse aux grands défis de ce siècle.
Amis wallons, comportons-nous en adultes, allons chez le notaire et entamons la séparation des biens. Quittons cette vétuste maison jumelée et envisageons l'avenir en bons voisins.
M. Francis Delpérée (cdH). - Je me limiterai à faire trois observations.
D'abord, nous avons entendu hier le message que le roi Albert II a adressé aux Belges, seuls titulaires en définitive, a-t-il dit, de la souveraineté. Le message était clair, le message était juste, le message était serein ; il annonçait le passage du flambeau, à terme de quinze jours, d'Albert II à Philippe Ier. En tant que parlementaires, il nous revient de prendre acte de cette décision dont le principe, la teneur et les modalités ont été, comme il se doit, arrêtés avec le gouvernement.
Ensuite, hier comme aujourd'hui, vous confirmez, monsieur le Premier ministre, que sur ce terrain, l'unité de vue et l'unité d'action du pouvoir exécutif ont été parfaites et entières, dans le respect du dialogue permanent entre le chef de l'État et ses ministres, en particulier avec le premier d'entre eux. En tant que parlementaires, nous nous félicitons de ce que le changement de règne puisse se faire dans la continuité, j'allais dire dans l'immédiateté, c'est-à-dire sans rupture inutile.
Enfin, des voix s'élèvent aujourd'hui ici ou là pour suggérer une réforme de la fonction royale, en clair, pour amoindrir le rôle du futur Roi dans la vie de notre pays. Certains rêvent, à n'en pas douter, d'une monarchie protocolaire où le Roi serait sourd, aveugle et muet. Le moment n'est pas venu de discuter de ce sujet, encore moins de polémiquer à ce propos. Pour autant que de besoin, je tiens tout de même à préciser que le parti que j'ai l'honneur de représenter ici n'apportera pas ses voix à de telles réformes.
Je n'ajouterai qu'un mot pour remercier le Roi des contacts précieux qu'Il a toujours, en vingt ans, cherché à entretenir avec les représentants de la Nation et lui exprimer aussi, en ce moment, nos sentiments de gratitude.
Mme Martine Taelman (Open Vld). - Je voudrais tout d'abord, au nom de mon groupe, exprimer toute notre gratitude pour le dévouement du roi Albert et la manière dont il a exercé sa fonction tout au long de ces vingt années de règne. Nous lui souhaitons dès lors une bonne santé pour les années à venir ainsi que de nombreux moments agréables avec son épouse et sa famille.
Comme d'autres collègues, je me réfère volontiers au discours d'adieu du roi Albert II, dans lequel il déclare que « le rôle du Roi et sa légitimité est de se mettre au service de la démocratie et de ses concitoyens, seuls titulaires de la souveraineté ». Ces paroles décrivent le roi Albert, qui a pleinement rempli son rôle. Quiconque l'a rencontré connaît son côté chaleureux : toujours à l'écoute et réconfortant quand il le faut.
Il s'agit surtout d'une personne authentique. Il est le légendaire rocher dans la tourmente. Gráce à son expérience, le Roi est plus que quiconque au fait des problèmes de société et du fonctionnement de notre système politique. Que ce soit dans les bons ou les mauvais jours, il a été un élément de stabilité.
Je me rappelle encore le choc causé voici vingt ans par le décès inopiné du roi Baudouin, qui a contraint le roi Albert à endosser son rôle constitutionnel au pied levé. Il a, tout au long de son règne, donné un contenu personnel à sa fonction.
Albert II est le premier Roi des Belges à régner jusqu'à l'áge de 80 ans. Le fait qu'il décide lui-même d'abdiquer parce qu'il n'est plus en mesure de servir le pays de manière optimale en raison de son áge et de son état de santé traduit la personnalité du roi et la modernité de son règne.
Il convient dès lors de remercier comme il se doit cette personne chaleureuse, qui remplit sa táche avec beaucoup de dévouement dans un pays et une société qui ont subi de profonds changements au cours des deux dernières décennies.
Le nouveau souverain prend ses fonctions au moment où un nouveau modèle étatique prend forme. Au-delà de ce fait hautement symbolique, notre groupe trouve logique que l'on mette en oeuvre une monarchie plus moderne, conforme au nouveau régime.
Cette évolution profitera tant à la monarchie qu'aux citoyens.
La modernisation de la fonction du chef de l'État est un débat en préparation depuis longtemps qui devra être mené à terme à présent que la réforme de l'État est presque terminée. Il est préférable de dissocier une monarchie moderne des processus politiques formels. Nous voulons donner un sens moderne à une célèbre citation qui définit les limites de la monarchie : « [He or She] has (...) the right to be consulted, the right to encourage, [and] the right to warn ». Dans son discours d'adieu, le Roi a admis lui-même à juste titre que l'institution royale devait évoluer avec son temps. Le Parlement devra donc notamment répondre à la question de savoir si le Roi doit encore ratifier les lois, exercer le droit de gráce et jouer un rôle dans la formation du gouvernement et, si oui, lequel. Le Parlement doit mener le débat dans la sérénité et la transparence. Le Sénat a déjà prouvé sa capacité à le faire à l'occasion des discussions tenues lors de la législature précédente concernant les dotations.
Le débat doit être mené indépendamment de la personne qui exerce la fonction. Tant à la Chambre qu'au Sénat, nos groupes énuméreront les articles à mentionner dans la déclaration de révision de la Constitution, la liste devant être établie pour la fin de cette législature. Une description claire des táches permettra au futur Roi d'exercer sa fonction de chef de l'État en toute sérénité. Nous allons donc, chacun dans sa fonction, unir nos forces pour renforcer durablement notre pays, sa prospérité et son tissu économique.
Nous pouvons, avec le nouveau souverain et en fonction de nos compétences respectives, définir un fédéralisme adulte. Dans ce monde globalisé, un processus décisionnel rapide et efficace est plus important que jamais. Nous devons nous concentrer sur les priorités mises en avant par le citoyen. N'oublions jamais l'objectif des nombreuses réformes que nous avons menées, à savoir élaborer une meilleure structure étatique, mieux à même de servir les citoyens, l'économie et les entreprises, bref la société tout entière. Unissons nos forces positives pour, comme le roi Albert II l'a rappelé hier à juste titre, nous mettre au service de la démocratie et de nos concitoyens.
Mme Freya Piryns (Groen). - Je m'associe aux paroles de félicitations et de respect adressées au roi Albert, à la reine Paola et surtout à la façon dont ils ont rempli leur rôle au cours des vingt dernières années.
Le roi Albert est effectivement un homme bienveillant, très attaché à notre pays et à ses habitants. Tant ses partisans que ses opposants reconnaissent le rôle constructif qu'il a joué au cours des si difficiles négociations relatives à la sixième réforme de l'État. Je tiens donc, au nom de mon groupe et de mon parti, à le remercier pour le dur labeur qu'en dépit de son áge, il a pu fournir.
Nous comprenons et respectons bien entendu sa décision de passer le flambeau à son fils. Nous exprimons aussi notre confiance envers le prince Philippe et son épouse Mathilde en tant que futurs Roi et Reine.
Le fait que le roi Albert ait exercé convenablement ses fonctions ne peut servir d'excuse au maintien de l'ancien système. L'avènement d'un nouveau roi constitue donc une occasion de transformer la monarchie actuelle en monarchie protocolaire. Groen considère qu'à notre époque, le Roi ne doit plus jouer de rôle politique dans la formation du gouvernement, dans la nomination et la révocation des ministres et secrétaires d'État, dans l'octroi de la gráce et dans la signature des lois.
L'avènement d'un nouveau Roi le 21 juillet 2013 est donc une occasion d'implanter enfin la monarchie dans le 21e siècle. Cela ne doit certainement pas signifier la fin de la maison royale belge. Au contraire, la monarchie belge n'a pas besoin d'exercer un rôle politique pour continuer à exister. Elle compte beaucoup aux yeux de nombreuses personnes. C'était le cas du roi Albert et de la reine Paola ; il en sera de même pour le roi Philippe et la reine Mathilde.
Une visite du Roi et de la Reine mobilise beaucoup de monde. Les organisations et les associations qui oeuvrent quotidiennement à la réalisation de toutes sortes d'objectifs louables se sentent reconnues lorsque le Roi et la Reine viennent les voir. Les entreprises sont heureuses de montrer leurs réalisations au couple royal. Une visite du Roi et de la Reine peut aussi soulager la détresse des victimes quand le malheur frappe à la porte.
Nous considérons que le Palais peut aussi jouer un rôle sociétal important en montrant son implication. Le caractère protocolaire de la monarchie ne peut certainement pas être sous-estimé. Comme l'a dit le prince Willem-Alexander lors de son accession au trône, « couper des rubans peut aussi avoir du contenu ».
Pour évoluer vers une monarchie protocolaire, il faut tout d'abord modifier la Constitution. Ces dernières années et aujourd'hui encore, de nombreux partis ont exprimé ce souhait qui, pour être concrétisé, nécessite le passage par plusieurs étapes.
Les partis politiques doivent, avant les élections, dresser la liste des articles de la Constitution ouverts à révision. Groen propose de déclarer révisables les articles relatifs à la monarchie, de façon à ce que celle-ci puisse devenir protocolaire après les élections de 2014. Entre-temps, le roi Philippe Ier peut assumer sa fonction comme son père, le roi Albert II, le lui a montré.
À cet égard, Groen présente d'ores et déjà tous ses voeux de succès au roi Philippe Ier et à la reine Mathilde.
Mme la présidente. - Nous poursuivrons nos travaux cet après-midi à 15 h.
(La séance est levée à 13 h 25.)
Mme Pehlivan et M. Morael, pour raison de santé, Mme Van dermeersch, à l'étranger, M. Sannen, pour d'autres devoirs, demandent d'excuser leur absence à la présente séance.
-Pris pour information.