Matières transversales - Compétences régionales

Vendredi 4 mai 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-381/1.
    À examiner conjointement avec :
    Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-298/1.
    Rapporteuse : Mme Christie Morreale.
    Suite de la discussion.
    Votes.

  2. Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (de Mme Christie Morreale et consorts), no 6-287/1.
    Rapporteuse : Mme Annemie Maes.
    Suite de la discussion.
    Votes.

  3. Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mme Elisabeth Meuleman, MM. Philippe Henry et Joris Poschet, Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, M. Christophe Lacroix, Mme Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot et Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen), no 6-391/1.
    Rapporteurs : M. Joris Poschet, Mmes Annemie Maes, Véronique Waroux et Christie Morreale et M. Gilles Mouyard.
    Discussion des recommandations.