Relations extérieures et Défense

Mardi 4 décembre 2012
réunion à 14 heures 30 - Salle D

1. Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée à Paris le 2 novembre 2001;
   n° 5-1822/1.-
   Rapporteurs : MM. Bert Anciaux et Patrick De Groote.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 9 décembre 2011;
   n° 5-1837/2.-
   Rapporteurs : MM. Piet De Bruyn et Yoeri Vastersavendts.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010;
   n° 5-1838/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
4. Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (de M. Karl Vanlouwe);
   n° 5-1150/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
5. Proposition de résolution concernant la mise en place d'un sas d'adaptation au terme de missions à l'étranger (de MM. Patrick De Groote, Luc Sevenhans, Karl Vanlouwe et Piet De Bruyn);
   n° 5-1595/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes