Relations extérieures et Défense

Vendredi 30 septembre 2011
réunion à 8 heures 30 précises - Salle M

1. Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 avril 2008;
   n° 5-1164/1.-
   Rapporteuse : Mme Olga Zrihen.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
2. Projet de loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007;
   n° 5-1204/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
3. Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000;
   n° 5-1205/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes