Relations extérieures et Défense

Mardi 3 juillet 2012
réunion à 10 heures 15 - Salle A

1. Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale, fait à Bruxelles le 6 décembre 2010;
   n° 5-1654/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
2. Projet de loi portant assentiment au Protocole de 2002 à la Convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 1er novembre 2002;
   n° 5-1671/1.-
   Désignation du rapporteur
   Discussion
   Votes
   
   
3. Proposition de résolution concernant la protection des albinos en Afrique (de Mmes Fatiha Saïdi et Marie Arena, M. Hassan Bousetta, Mme Caroline Désir, MM. Ahmed Laaouej et Philippe Mahoux et Mmes Muriel Targnion, Fabienne Winckel et Olga Zrihen);
   n° 5-1349/1.-
   Rapporteur : M. Patrick De Groote.
   Suite de la discussion
   Votes
   
   
4. Proposition de résolution relative au Sahara occidental (de MM. Karl Vanlouwe, Patrick De Groote et Piet De Bruyn);
   n° 5-1296/1.-
   Rapporteur : M. Luc Sevenhans.
   Suite de la discussion
   Votes