Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques

Lundi 3 mai 1999
réunion à 14 heures (1)

    Présidents : MM. SWAELEN et LANGENDRIES.

  1. Décision sur l'imputation éventuelle du coût d'une campagne d'information, menée par un secrétaire d'État, sur le montant maximum qu'il peut engager en matière de propagande électorale lors des prochaines élections auxquelles il participe.-
    Délibération.- Vote(2).

  2. Examen des notes de synthèse déposées en application de la loi du 12 juillet 1994 visant le contrôle des communications officielles des autorités publiques.-
    Avis à rendre par la Commission de contrôle.

  3. Divers.


1. La réunion aura lieu à la Chambre des représentants, Salle européenne.
2. La décision de la Commission de contrôle est prise à la majorité simple dans chaque groupe linguistique (art. 4bis, § 4, alinéa 4, de la loi du 4 juillet 1989).

GH/kdm