- Annulée -

Matières transversales - Compétences régionales

Vendredi 29 juin 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle A

1. Proposition de résolution visant à interdire les communications commerciales relatives aux biocides et aux produits phytopharmaceutiques (de Mme Christie Morreale et consorts), n^o 6-287/1.
   Rapporteuse : Mme Annemie Maes.
   Suite de la discussion.
   Votes.
   
   
2. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne les outils de mesures de l'empreinte environnementale des produtis de consommation en vue de favoriser une consommation éco-responsable (de Mme Véronique Waroux, MM. Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry, Mmes Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans, Petra De Sutter, Annemie Maes, Cécile Thibaut et Nadia El Yousfi, MM. Christophe Lacroix et Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen), n^o 6-433/1.
   Échange de vues sur la demande afin de déterminer l'opportunité et l'urgence de la demande (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat).