Affaires institutionnelles

Vendredi 29 mai 2015
réunion à 14 heures 30 - Salle D

  1. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (de M. Bert Anciaux, Mmes Ingrid Lieten et Katia Segers, M. Bart Van Malderen et Mme Güler Turan), no 6-123/1.
    Rapporteurs : M. Patrick Prévot et Mme Annick De Ridder.
    Suite de la discussion.-
    Votes.

  2. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-153/1.
    Rapporteur : M. Peter Van Rompuy.
    Suite de la discussion.-
    Votes.

  3. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-154/1.
    Rapporteur : M. Peter Van Rompuy.
    Suite de la discussion.-
    Votes.

    1. Révision de l'article 23 de la Constitution
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (de Mme Martine Taelman et M. Jean-Jacques De Gucht), no 6-7/1.
      Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Anne Barzin.
      Suite de la discussion.-
      Votes.
    2. Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (de Mmes Olga Zrihen et Véronique Jamoulle), no 6-43/1.
      Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Anne Barzin.
      Suite de la discussion.-
      Votes.

  5. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-155/1.
    Rapporteur : M. Peter Van Rompuy.
    Suite de la discussion.-
    Votes.

  6. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (de Mme Martine Taelman), no 6-8/1.
    Rapporteuses : Mmes Cathy Coudyser et Cécile Thibaut.
    Suite de la discussion.-
    Votes.

    1. Révision de l'article 23 de la Constitution
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014) (de M. Bert Anciaux), no 6-15/1.
      Rapporteurs : MM. Peter Van Rompuy et Alexander Miesen.
      Suite de la discussion.-
      Votes.
    2. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (de M. Philippe Mahoux), no 6-36/1.
      Rapporteurs : MM. Peter Van Rompuy et Alexander Miesen.
      Suite de la discussion.-
      Votes.
    3. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et Mmes Güler Turan, Katia Segers et Ingrid Lieten), no 6-122/1.
      Rapporteurs : MM. Peter Van Rompuy et Alexander Miesen.
      Suite de la discussion.-
      Votes.