Matières transversales - Compétences régionales

Lundi 29 janvier 2018
réunion à 14 heures 15 - Salle A

  1. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en ce qui concerne l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique (de Mme Elisabeth Meuleman, MM. Philippe Henry et Joris Poschet, Mmes Karin Brouwers, Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels, MM. Steven Vanackere, Johan Verstreken, Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan, MM. Bart Van Malderen et Jean-Jacques De Gucht, Mme Martine Taelman, M. Lode Vereeck, Mme Anne Barzin, M. Jacques Brotchi, Mme Christine Defraigne, MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba, Mmes Véronique Waroux, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi, M. Christophe Lacroix, Mme Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot et Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen), no 6-391/1.
    Désignation du rapporteur.
    Ordre des travaux.

  2. Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'Etat fédéral et les entités fédérées relative à l'impact du développement des nouvelles technologies et de l'intelligence artificielle sur l'économie, le monde du travail en général et le bien-être des travailleurs en particulier (de M. Christophe Lacroix, Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Anne Lambelin, M. Karl-Heinz Lambertz, Mme Christie Morreale, M. Patrick Prévot, Mmes Simone Susskind, Christiane Vienne et Olga Zrihen, MM. Bert Anciaux et Rob Beenders, Mmes Katia Segers et Güler Turan et M. Bart Van Malderen), no 6-388/1.
    Suite de l'échange de vues sur la demande afin d'en déterminer l'opportunité et l'urgence (article 66, alinéa 5, 2e tiret, du Règlement du Sénat).

  3. Proposition de résolution concernant le gaspillage et les pertes alimentaires (de Mme Elisabeth Meuleman et M. Bert Anciaux), no 6-128/1.
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.

  4. Proposition de résolution en vue de trouver un équilibre entre la limitation des nuisances sonores, l'amélioration de la qualité de vie des riverains et le développement des activités économiques dans et autour de l'aéroport de Zaventem (Bruxelles-National) (de M. Bert Anciaux et Mme Katia Segers et consorts), no 6-329/1.
    Désignation du rapporteur.
    Discussion.

  5. Application de l'article 54.3, alinéa 2, du Règlement du Sénat
    1. Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-298/1.
    2. Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (de Mme Brigitte Grouwels et consorts), no 6-381/1.

    Désignation du rapporteur.
    Discussion.