Relations extérieures et Défense

Mardi 29 janvier 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle D

  1. Procédure d'évocation (date limite : 22/03/2013)
    Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement;
    5-1908/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes


  2. Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (de M. Karl Vanlouwe);
    5-1150/1.-
    Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Sabine Vermeulen.
    Suite de la discussion
    Votes


  3. Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (de M. Jacky Morael et consorts);
    5-1807/1.-
    Désignation du rapporteur
    Discussion
    Votes