Mardi 29 janvier 2013
réunion à 10 heures 15 - Salle D
- Procédure d'évocation (date limite : 22/03/2013)
Projet de loi relatif à la Coopération belge au Développement;
n° 5-1908/1.-
Désignation du rapporteur
Discussion
Votes
- Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (de M. Karl Vanlouwe);
n° 5-1150/1.-
Rapporteurs :
M. Bert Anciaux et Mme Sabine Vermeulen.
Suite de la discussion
Votes
- Proposition de résolution demandant l'instauration au niveau européen de droits sociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire (de M. Jacky Morael et consorts);
n° 5-1807/1.-
Désignation du rapporteur
Discussion
Votes