- Annulée -

Affaires institutionnelles

Vendredi 28 octobre 2016
réunion à 10 heures 15 - Salle D

  1. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-153/1.
    Rapporteur : M. Peter Van Rompuy.
    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

  2. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de communication (de M. Bert Anciaux et consorts), nos 6-154/1 et 2.
    Rapporteur : M. Peter Van Rompuy.
    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

    1. Révision de l'article 23 de la Constitution
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (de Mme Martine Taelman et M. Jean-Jacques De Gucht), no 6-7/1.
      Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Anne Barzin.
    2. Révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2 du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue d'y ajouter un point 7 introduisant le droit à l'accès à l'outil Internet comme nouveau droit fondamental (de Mmes Olga Zrihen et Véronique Jamoulle), no 6-43/1.
      Rapporteurs : M. Bert Anciaux et Mme Anne Barzin.

    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

  4. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de mobilité (de M. Bert Anciaux et consorts), no 6-155/1.
    Rapporteur : M. Peter Van Rompuy.
    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

  5. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité (de M. Bert Anciaux, Mmes Ingrid Lieten et Katia Segers, M. Bart Van Malderen et Mme Güler Turan), nos 6-123/1 et 2.
    Rapporteurs : M. Patrick Prévot et Mme Annick De Ridder.
    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

  6. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
    (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
    Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (de Mme Martine Taelman), no 6-8/1.
    Rapporteuses : Mmes Cathy Coudyser et Cécile Thibaut.
    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

    1. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter le droit à l'eau et à l'énergie (de MM. Bert Anciaux et Bart Van Malderen et Mmes Güler Turan, Katia Segers et Ingrid Lieten), no 6-122/1.
      Rapporteurs : MM. Peter Van Rompuy et Alexander Miesen.
    2. Révision de l'article 23 de la Constitution
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, deuxième édition, du 28 avril 2014) (de M. Bert Anciaux), no 6-15/1.
      Rapporteurs : MM. Peter Van Rompuy et Alexander Miesen.
    3. Révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant le droit du citoyen à un service universel en matière de poste, de communication et de mobilité
      (Déclaration du pouvoir législatif, voir le "Moniteur belge" n° 127, Éd. 2, du 28 avril 2014)
      Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 7° garantissant le droit à l'eau (de M. Philippe Mahoux), no 6-36/1.
      Rapporteurs : MM. Peter Van Rompuy et Alexander Miesen.

    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

  8. Proposition de résolution visant à optimiser la qualité légistique des textes législatifs au niveau fédéral et au niveau des entités fédérées dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'État (de Mmes Cindy Franssen, Christine Defraigne et Martine Taelman, MM. Philippe Mahoux et Bert Anciaux, Mmes Sabine de Bethune et Brigitte Grouwels et M. Peter Van Rompuy), no 6-212/1.
    Rapporteuses : Mmes Anne Barzin et Véronique Jamoulle.
    Suite de la discussion.
    Éventuellement votes.

  9. Documents de l'Union européenne: examen de la liste Eurodoc.